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CASO: AFFAIRE STRUMIA c. ITALIE
TIPOLOGIA: Sentenza NUMERO: 53377/13/2016 DATA: 23/06/2016
LIVELLO DI IMPORTANZA: 3 (limitata) STATO: Italia ORGANO: Sezione Prima
ARTICOLI: 08
 
TESTO ORIGINALE TESTO TRADOTTO

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Conclusions: Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)



PREMIÈRE SECTION







AFFAIRE STRUMIA c. ITALIE

(Requête no 53377/13)








ARRÊT


STRASBOURG

23 juin 2016





Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.



En l’affaire Strumia c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,
Ledi Bianku,
Guido Raimondi,
Kristina Pardalos,
Linos-Alexandre Sicilianos,
Robert Spano,
Pauliine Koskelo, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2016,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 53377/13) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant de cet État, OMISSIS (« le requérant »), a saisi la Cour le 2 août 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été représenté par OMISSIS, avocat à Pise. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, Mme E. Spatafora.
3. Le 9 décembre 2014, la requête a été communiquée au Gouvernement.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
4. Du mariage du requérant avec N.R. naquit une enfant, S., le 11 septembre 2004. Le 1er mai 2007, N.R. quitta le domicile familial avec l’enfant et alla vivre chez sa famille à Piombino. Dès son départ, N.R. manifesta une forte opposition à toute relation entre le requérant et S., âgée alors de trois ans. Une procédure civile a été menée (A) en parallèle à deux procédures pénales (B et C).
A. Procédure tendant à l’établissement des modalités d’exercice du droit de visite du requérant à l’égard de sa fille
5. Le 21 mai 2007, N.R. saisit le tribunal pour enfants de Florence d’une demande d’adoption de mesures urgentes concernant S., sur le fondement de l’article 333 du code civil. Elle soutenait que sa fille était victime de maltraitance de la part du requérant. Le 3 juillet 2007, N.R. déposa une plainte contre le requérant pour violence sexuelle sur l’enfant.
6. Le requérant s’opposa à cette demande, se plaignant que N.R. souhaitait l’interruption de tout contact entre lui et S. Il demanda au tribunal pour enfants d’établir un calendrier de rencontres en milieu protégé au motif qu’il n’avait pas pu exercer son droit de visite jusque-là.
7. Le 15 novembre 2007, le tribunal ordonna la tenue de rencontres en milieu protégé entre le requérant et sa fille.
8. Entre-temps, les 21 septembre, 1er octobre et 2 novembre 2007, le requérant, qui se plaignait d’un refus de N.R. de faire vacciner leur fille, avait saisi le tribunal pour enfants d’une demande visant à ce que la vaccination de S. fût ordonnée.
9. Le 27 novembre 2007, le tribunal ordonna aux services sociaux de Pise d’organiser les rencontres en milieu protégé entre le requérant et S. et d’évaluer les capacités parentales du requérant et de N.R.
10. Selon le rapport remis par les services sociaux le 18 février 2008, il existait un lien fort entre le requérant et S., celle-ci se montrant heureuse de rencontrer son père et de jouer avec lui. D’après les services sociaux, il fallait intervenir de manière urgente afin de préserver le lien entre S. et le requérant, en élargissant le droit de visite de ce dernier, en raison d’une opposition de N.R. aux rencontres.
11. Entre-temps, en 2007, le requérant avait demandé la séparation de corps et la garde exclusive de S. au tribunal de Pise.
12. Au cours de la première audience devant le président du tribunal de Pise pour la procédure de séparation de corps, tenue le 3 mars 2008, la question de la compétence du tribunal pour enfants de Florence fut soulevée.
13. Le 12 mars 2008, les services sociaux déposèrent un rapport devant le tribunal pour enfants de Florence. Il ressortait de ce document que S. n’avait pas pu rencontrer son père en raison d’une opposition de N.R., qu’elle-même manifestait désormais un comportement hostile envers l’intéressé et que N.R. n’aidait pas sa fille à surmonter ses difficultés avec celui-ci. Les services sociaux demandaient au tribunal l’adoption de mesures concrètes afin de favoriser les relations entre le requérant et S.
14. Le 8 avril 2008, le tribunal pour enfants de Florence déclara son incompétence. Il transféra le dossier au tribunal de Pise.
15. Le 11 avril 2008, une deuxième audience eut lieu devant le président du tribunal de Pise. Celui-ci chargea les services sociaux de Piombino d’organiser des rencontres en milieu protégé entre le père et sa fille et des rencontres en milieu non protégé entre les grands-parents paternels et l’enfant.
16. Ces prescriptions ne furent pas respectées ; le requérant put rencontrer S. seulement à quelques reprises dans des lieux publics.
17. Le 30 juin 2008, une troisième audience se déroula devant le président du tribunal de Pise, lequel décida à nouveau que S. devait rencontrer plus souvent son père et ses grands-parents paternels.
18. Eu égard aux difficultés rencontrées par le requérant dans l’exercice de son droit de visite, le 23 juillet 2008, le président du tribunal de Pise demanda aux services sociaux d’augmenter le nombre des rencontres.
19. Le 14 octobre 2008, il confia la garde de l’enfant conjointement aux deux parents et fixa sa résidence chez N.R. Selon le rapport des services sociaux, lors des rencontres, la mère était toujours présente et S. avait une attitude hostile et agressive envers le requérant. D’après les assistants sociaux, le comportement de N.R. dénotait l’intention de cette dernière d’exclure le requérant de la vie de l’enfant.
20. Se trouvant toujours dans l’impossibilité de rencontrer sa fille librement, le requérant demanda au tribunal de Pise d’intervenir et d’ordonner une expertise sur l’état psychologique de S.
21. À une date non précisée, le tribunal de Pise ordonna aux services sociaux de mener deux expertises, l’une portant sur l’état psychologique de l’enfant et l’autre portant sur son état de santé afin de déterminer si les vaccinations que la mère refusait devaient être pratiquées.
22. Entre-temps, N.R. avait déposé un recours aux fins de contestation de la décision du tribunal sur la garde de l’enfant. Le tribunal et la cour d’appel rejetèrent ce recours.
23. Le 4 février 2009, N.R. indiqua aux services sociaux que S. avait subi des attouchements sexuels de la part du requérant.
24. Le même jour, les services sociaux informèrent le procureur de la République de la situation de l’enfant.
25. Le 13 février 2009, ils demandèrent au juge de réduire le nombre de rencontres en milieu protégé entre l’enfant et le requérant. Le juge décida de restreindre le droit de visite de ce dernier, portant le nombre de rencontres à une par semaine, et imposa à N.R. l’obligation de laisser l’enfant seule avec le père et les assistants sociaux lors de ces visites.
26. Le 12 mars 2009, N.R., agissant sans autorisation, fit examiner S. par un gynécologue afin de prouver que celle-ci avait subi des attouchements sexuels de la part du requérant. Le 2 avril 2009 N.R. déposa alors une plainte pénale.
27. Entre-temps, la tenue des rencontres avait été difficile en raison du refus de S. de voir le requérant et de la présence constante de N.R. lors des visites.
28. Le 12 juin 2009, le gynécologue consulté par N.R. attesta que S. avait subi des attouchements sexuels. Par conséquent, une expertise médicale de S. fut ordonnée.
29. Par la suite, dans un rapport du 10 juillet 2009, les services sociaux signalèrent au tribunal des difficultés dans le déroulement des rencontres. Ils demandaient au tribunal de suspendre celles-ci dans l’attente de l’aboutissement de l’enquête pénale portant sur les attouchements sexuels allégués.
30. Dans le cadre de l’enquête pénale, une visite gynécologique fut fixée en juillet 2009. N.R. ne présenta pas sa fille à cet examen.
31. Le 13 août 2009, le tribunal condamna N.R. au paiement d’une amende de 1 500 euros (EUR) pour avoir soumis sa fille à l’examen gynécologique réalisé en mars 2009.
32. Le 9 novembre 2009, l’enfant fut examinée par le gynécologue nommé par le tribunal. Selon le rapport déposé par ce médecin, S. n’avait subi aucun attouchement sexuel.
33. Le 18 novembre 2009, le tribunal de Pise ordonna que S. fût vaccinée.
34. D’après le requérant, le déroulement des rencontres était toujours difficile puisque, selon lui, S. ne voulait pas le voir et elle quittait la pièce où se déroulaient les visites quand il arrivait.
35. Le 7 janvier 2010, un rapport d’expertise psychologique fut remis au tribunal. L’expert concluait que le comportement de N.R. avait été préjudiciable à S. puisqu’il aurait empêché celle-ci d’établir une relation avec le requérant. Il indiquait que les déclarations de S. aux services sociaux étaient le résultat d’une manipulation psychique exercée par la mère. Il précisait qu’il n’y avait pas encore en l’espèce de syndrome d’aliénation parentale mais qu’il était nécessaire de mettre en place un soutien psychologique pour l’enfant. Il ajoutait que S. vivait toujours avec N.R. et que, par conséquent, les mesures prises par le tribunal n’étaient pas effectives. Il indiquait enfin que la solution consisterait en l’octroi de la garde de S. aux grands-parents paternels, parallèlement à la mise en place du soutien psychologique préconisé.
36. Le 26 février 2010, le tribunal de Pise prononça la séparation de corps entre le requérant et N.R. et confia la garde de S. aux deux parents conjointement. Il fixa toutefois la résidence principale de l’enfant chez N.R., après avoir observé que cette dernière était la personne de référence pour S. et que l’intérêt de l’enfant était de rester avec sa mère. En outre, relevant que le père était en mesure d’exercer son rôle parental et de comprendre les besoins de S., le tribunal ordonna l’élargissement du droit de visite et d’hébergement du requérant et, à cet effet, il établit un calendrier des rencontres. Enfin, le tribunal souligna que, en cas de non-respect de ces prescriptions par la mère, la garde de l’enfant serait exclusivement confiée au père.
37. Le requérant ne réussit pas à exercer son droit de visite en raison du comportement de N.R., laquelle s’opposait à tout contact entre lui et l’enfant.
38. Le 3 août 2010, le requérant demanda l’exécution du jugement du tribunal de Pise. Par une décision du même jour, celui-ci accueillit sa demande et établit que l’intéressé pouvait solliciter l’aide de la police pour faire respecter son droit de visite tel qu’il avait été déterminé dans le jugement en question. Le tribunal enjoignit à N.R. de respecter ses prescriptions.
39. N.R. interjeta appel du jugement en question et de la décision qui rendait celui-ci exécutoire.
40. Le 22 octobre 2010, le requérant saisit le tribunal pour enfants de Florence d’une demande de déchéance de l’autorité parentale de N.R. aux motifs qu’il était dans l’impossibilité d’exercer son droit de visite et que S. se trouvait dans une situation critique.
41. Par un arrêt du 12 novembre 2010, la cour d’appel de Florence réforma le jugement du tribunal de Pise du 26 février 2010. Elle rappelait d’abord que N.R. avait déposé une plainte pour des abus sexuels qui n’avaient pas été prouvés, qu’elle avait été sanctionnée pour avoir soumis sa fille à un examen gynécologique, qu’elle n’avait pas voulu faire vacciner celle-ci – ce qui avait nécessité une intervention du tribunal – et, enfin, qu’elle s’était opposée aux rencontres entre le requérant et l’enfant. Toutefois, la cour d’appel estimait que l’octroi de la garde au père n’était pas dans l’intérêt de la mineure eu égard au lien très étroit existant entre celle-ci et sa mère. Par conséquent, elle confia la garde de l’enfant aux services sociaux et fixa la résidence principale de cette dernière chez la mère. En outre, elle décida la mise en place d’un soutien psychologique pour la mineure, octroya un droit de visite et d’hébergement au requérant et ordonna aux services sociaux de surveiller le comportement des deux parents.
42. N.R. se pourvut en cassation, en contestant la motivation de l’arrêt du 12 novembre 2010.
43. Le 24 janvier 2011, les services sociaux déposèrent un rapport d’évaluation portant sur les parents et la mineure devant la cour d’appel. Dans ce rapport, ils indiquaient que la situation avait empiré en raison d’une absence de collaboration de N.R. à la psychothérapie et qu’un syndrome d’aliénation parentale commençait à se profiler. Les services sociaux soulignaient que S. vivait dans un environnement hostile au requérant et qu’il fallait par conséquent la protéger.
44. Le 27 septembre 2011, après avoir pris en compte la situation dans laquelle se trouvait l’enfant – estimée être dangereuse pour celle-ci – et le rapport déposé par les services sociaux, le tribunal pour enfants de Florence ordonna deux expertises, l’une portant sur la capacité du requérant et de N.R. à exercer leur rôle parental et l’autre sur l’état de S., afin de déterminer si celle-ci avait développé un syndrome d’aliénation parentale.
45. N.R. s’opposa à cette décision : elle déposa un recours devant le tribunal pour enfants de Florence, lui demandant la reformulation des questions posées à l’expert. Cette demande fut rejetée.
46. N.R. interjeta appel, en sollicitant une suspension du travail de l’expert dans l’attente de la décision de la cour d’appel sur le fond de l’affaire.
47. Le 16 février 2012, le président de la cour d’appel de Florence fit droit à la demande de N.R.
48. Par une décision du 4 avril 2012, la cour d’appel déclara le recours de N.R. irrecevable ; l’expert put par conséquent reprendre son travail.
49. Le 20 novembre 2012, un rapport d’expertise psychologique fut rédigé et remis au tribunal pour enfants de Florence. Selon ce rapport, la famille se trouvait dans une situation de « triangle pervers » dans laquelle prévalaient le dénigrement et le rejet du parent injustement accusé d’attouchements sexuels (voir paragraphes 66-70 ci-dessous). D’après les psychologues, N.R. avait une attitude défensive très rigide. Toujours selon eux, la mineure était quant à elle victime d’un abus émotionnel et, par ailleurs, le lien symbiotique existant entre elle et sa mère l’empêchait d’avoir un développement adéquat et compromettait ainsi l’évolution de ses relations avec le requérant.
50. Par conséquent, les experts conseillaient une reprise immédiate des contacts entre S. et le requérant afin de préserver le développement de l’enfant.
Ils préconisaient aussi le suivi d’une thérapie psychologique par N.R. afin de normaliser le lien entre celle-ci et sa fille. Le rapport concluait en suggérant le placement de S. chez ses grands-parents paternels pour permettre à l’enfant de se rapprocher de son père et d’établir des relations plus équilibrées avec sa mère. À défaut, selon les psychologues, la seule solution était de déchoir la mère de son autorité parentale.
51. Le 22 janvier 2013, le procureur demanda au tribunal pour enfants de Florence de décider le placement de l’enfant chez ses grands-parents et de prévoir des rencontres en milieu protégé avec les deux parents.
52. Par une décision du 16 avril 2013, le tribunal pour enfants constata tout d’abord que S. ne pouvait ni grandir ni franchir toutes les étapes du développement librement. Selon le tribunal, la situation durait depuis trop longtemps et les dangers pour S. étaient très élevés. Le tribunal décida toutefois de ne pas déchoir la mère de son autorité parentale, et ce afin de ne pas traumatiser l’enfant, et il ordonna que celle-ci demeurât chez sa mère et qu’elle fût suivie par des psychologues et les services sociaux afin de permettre une restauration de la relation avec le père. Il enjoignit à N.R. de respecter ces prescriptions : à défaut, celle-ci serait déchue de son autorité parentale et l’enfant ferait l’objet d’un placement. En outre, le tribunal demanda aux services sociaux de rédiger un rapport dans les six mois. Aucune indication quant aux rencontres avec le requérant ne fut donnée.
53. À une date non précisée, le requérant interjeta appel de cette décision.
54. Selon un rapport des services sociaux de 2013, plusieurs rencontres eurent lieu entre le requérant et l’enfant. D’après ce rapport, le requérant avait tenté de donner un cadeau à sa fille à l’occasion de son anniversaire mais n’y était pas parvenu, et ce en dépit de la coopération de la mère, et, à cette occasion, l’enfant avait commencé à crier et demandé à partir.
55. Entre octobre 2013 et janvier 2014, quelques rencontres eurent lieu, mais l’enfant ne parlait jamais spontanément de son père.
56. Par une décision du 25 février 2014, la cour d’appel confirma tout d’abord sa compétence, contestée par N.R., en raison entre autres de la gravité de la situation de l’enfant, qui perdurait depuis longtemps.
Elle se pencha ensuite sur ladite situation. Elle relevait ainsi que, après les deux rencontres de 2008, la mineure avait commencé à refuser de voir le requérant et à utiliser un langage très agressif à son égard. Elle notait également que, d’après l’expert mandaté en 2010, l’enfant était en situation de détresse émotionnelle. Elle observait aussi que les différents experts nommés par les juridictions n’avaient pas pu rencontrer l’enfant seule en raison d’une opposition de la mère et que cette dernière avait développé un lien symbiotique avec l’enfant et avait projeté ses peurs et ses angoisses sur celle-ci. Elle relevait enfin que, selon un autre expert, l’enfant était entravée dans son développement psychique.
57. La cour d’appel ordonna par conséquent aux services sociaux de prendre des mesures dans l’intérêt de l’enfant, y compris de procéder à l’éloignement de la mineure du domicile de la mère si nécessaire. Elle décida aussi de suspendre l’autorité parentale de la mère, jugeant que cette dernière n’était pas capable d’assurer à sa fille un développement psychique adéquat en raison de la manipulation qu’elle exerçait sur celle-ci et de la dénégation constante de la figure paternelle à laquelle elle se livrait. Selon la cour d’appel, la suspension de l’autorité parentale de la mère était une mesure suffisante pour permettre aux services sociaux de prendre soin de l’enfant. En sus de la suspension de l’autorité parentale de la mère, la cour d’appel décida l’organisation de rencontres entre le requérant et sa fille.
58. N.R. se pourvut en cassation contre la décision de la cour d’appel.
59. De son côté, le requérant déposa un nouveau recours devant le tribunal pour enfants afin de demander la déchéance de l’autorité parentale de N.R.
60. Le tribunal pour enfants entendit le requérant et N.R. lors de l’audience du 10 juin 2014.
61. Il entendit l’enfant le 24 octobre 2014. Celle-ci déclara qu’elle ne voulait pas parler avec son père et qu’elle se souvenait d’épisodes traumatisants de son enfance.
62. Un rapport des services sociaux faisant état de la situation de l’enfant entre septembre 2014 et janvier 2015 fut déposé devant le tribunal pour enfants. Il ressortait de ce rapport que la mineure avait accepté la psychothérapie mais refusé de voir son père, que les deux seules rencontres qui avaient eu lieu en décembre 2014 et janvier 2015 s’étaient déroulées difficilement à cause de la réaction de rejet manifestée par l’enfant vis-à-vis du requérant et que les services sociaux préconisaient d’intensifier les rencontres et les séances de psychothérapie.
63. Un autre rapport fut déposé le 10 mars 2015, indiquant qu’une seule rencontre avait eu lieu et que la mère y avait assisté. Selon ce rapport, pendant cette rencontre, l’enfant avait demandé en sanglotant à son père qu’il s’excusât auprès d’elle pour les abus qu’elle aurait subis étant plus jeune.
Entre mars et avril 2015, neuf rencontres eurent lieu, en présence de la mère, au cours desquelles l’enfant put rencontrer ses grands-parents paternels.
64. Le 31 juillet 2015, les services sociaux signalèrent au tribunal pour enfants que la situation avait soudainement changé. La dernière rencontre datée du 20 juillet 2015 se serait déroulée de manière désastreuse : l’enfant aurait refusé tout contact avec ses grands-parents et son père, et elle n’aurait pas voulu descendre de la voiture pour rencontrer ceux-ci. Selon les psychologues, la meilleure solution pour l’enfant consisterait en son placement dans un institut, afin de la soustraire à l’influence maternelle et de remédier à l’impossibilité pour la mère de protéger et d’accompagner sa fille dans le processus de rapprochement avec le père.
65. Dans l’intervalle, par une ordonnance du 25 février 2015, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi introduit par N.R. contre l’arrêt rendu le 25 février 2014 par la cour d’appel de Florence.
Par ailleurs, à la suite du pourvoi formé par N.R. contre l’arrêt prononcé le 12 novembre 2010 par la cour d’appel de Florence (voir paragraphe 41), par une ordonnance du 22 avril 2015, la Cour de cassation avait renvoyé l’affaire pour un examen en audience publique. Il ressort du dossier que cette procédure est actuellement pendante.
B. Procédures pénales à l’encontre du requérant
66. Comme indiquée ci-dessus, le 3 juillet 2007, N.R. porta à l’encontre du requérant des accusations de violences sexuelles, maltraitance et enlèvement.
67. Le 4 mai 2012, le tribunal acquitta le requérant.
68. N.R. fit appel de ce jugement. Par un arrêt du 20 juillet 2015, la cour d’appel de Florence rejeta le recours de N.R. comme étant manifestement mal fondé, et elle acquitta le requérant.
69. Dans l’intervalle, le 2 avril 2009, N.R. avait déposé une plainte pour attouchements sexuels sur sa fille.
70. Le 23 février 2011, le juge chargé des investigations préliminaires avait classé la plainte sans suite.
C. Procédure pénale à l’encontre de N.R.
71. Il ressort du dossier que, suite à une plainte déposée par le requérant en 2013 et d’après une enquête approfondie, N.R. avait sérieusement entravé le développement psychologique de sa fille et affecté la relation de celle-ci avec son père.
Pour ces raisons, N.R. fut renvoyée en jugement pour les délits de non respect d’une décision judiciaire (article 388 du code pénal) et de maltraitance familiale ou sur mineur (article 572 § 1 du code pénal).
72. La première audience eut lieu le 6 juillet 2015. La procédure est actuellement pendante.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
73. Une partie du droit interne pertinent se trouve décrite dans l’arrêt Errico c. Italie, no 29768/05, §§ 23-26, 24 février 2009.
74. Le décret législatif no 154 du 28 décembre 2013 a introduit dans le code civil des nouvelles dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale à la suite d’une séparation, d’un divorce ou de l’annulation d’un mariage. Ces dispositions s’appliquent également dans le cadre des litiges concernant des enfants nés hors mariage.
75. Aux termes de l’article 337ter, en cas de séparation, l’autorité parentale est exercée par les deux parents. Le juge peut modifier les modalités de garde et prendre acte des différents accords intervenus entre les parties. Le juge peut établir les modalités de garde et le montant de la pension alimentaire.
76. Selon l’article 337quater, le juge peut confier la garde des enfants à l’un des parents lorsqu’il estime que l’attribution de la garde à l’autre parent est contraire à l’intérêt de l’enfant. Chacun des parents peut également demander à tout moment la garde exclusive. Le parent qui a la garde exclusive de l’enfant exerce également l’autorité parentale exclusive. Sauf indication contraire, les décisions qui présentent un intérêt majeur pour les enfants sont prises conjointement par les parents.
Le parent qui n’a pas la garde a le droit et le devoir de veiller à l’éducation des enfants. Il peut saisir le juge quand il estime que des décisions contraires à l’intérêt des enfants sont prises.
77. Selon l’article 337quinquies, les parents peuvent à tout moment demander la révision des modalités concernant la garde des enfants et l’attribution de l’autorité parentale.
78. Aux termes de l’article 337octies, avant de prendre les décisions mentionnées à l’article 337ter, le juge peut admettre des moyens de preuves et utiliser l’avis d’un expert. Il peut également : 1) procéder à l’audition d’un enfant âgé de douze ans ou plus jeune et ce en fonction de sa capacité de discernement ; 2) différer, après avoir obtenu le consentement des parties, l’adoption des décisions mentionnées à l’article 337ter et ordonner aux parties de suivre une procédure de médiation familiale afin de parvenir à un accord dans l’intérêt moral et matériel des enfants.
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
79. Le requérant se plaint d’une violation de son droit au respect de sa vie familiale au motif qu’il n’a pas pu exercer pleinement son droit de visite pendant sept ans, et ce malgré l’existence de plusieurs décisions du tribunal de Pise, de la cour d’appel de Florence et du tribunal pour enfants de Florence fixant les conditions d’exercice de ce droit. Il reproche aux juridictions internes de ne pas avoir mis en place des mesures qui lui auraient permis de préserver le lien avec sa fille et d’avoir, par conséquent, laissé le temps à son ex-épouse de dresser l’enfant contre lui. Il dénonce une inertie des autorités face au comportement de N.R., alléguant que celles-ci n’ont pas déployé d’efforts ni pris de mesures provisoires pour lui permettre d’exercer son droit de visite et empêcher l’aliénation parentale qui aurait été observée chez sa fille. Il invoque les articles 8 et 14 de la Convention au motif qu’il serait discriminé par les juridictions en tant que père.
80. Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour estime approprié d’examiner les griefs soulevés par la requérante uniquement sous l’angle de l’article 8, lequel exige que le processus décisionnel débouchant sur des mesures d’ingérence soit équitable et respecte, comme il se doit, les intérêts protégés par cette disposition (Moretti et Benedetti c. Italie, no 16318/07, § 27, 27 avril 2010 ; Havelka et autres c. République tchèque, no 23499/06, §§ 34-35, 21 juin 2007 ; Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 56, CEDH 2002-I ; Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 47, 26 octobre 2006).
L’article 8 de la Convention est ainsi libellé :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (...)
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
81. Le Gouvernement conteste les allégations du requérant.
A. Objections préliminaires
82. Le Gouvernement estime que la requête est irrecevable au motif que le requérant n’aurait pas respecté l’article 47 du règlement, tel que modifié en 2013 et en vigueur depuis janvier 2014. Il affirme que la Cour n’a pas été régulièrement saisie au regard de l’article 47 précité aux motifs que le requérant n’a pas épuisé les voies de recours internes et qu’il n’a pas non plus fourni les informations et les documents pertinents concernant les recours exercés par lui.
83. Le requérant s’oppose à la thèse du Gouvernement.
84. La Cour note que le Gouvernement n’a pas indiqué en quoi le requérant n’aurait pas respecté les instructions énoncées à l’article 47 du règlement. Elle rappelle également que les conditions plus strictes pour l’introduction d’une requête ne sont exigées qu’à partir du 1er janvier 2014 par le nouvel article 47 de son règlement. En l’espèce, elle constate que la requête a été introduite le 2 août 2013 et que, par conséquent, il n’y a aucune raison de considérer que le requérant n’a pas respecté les conditions requises par l’article 47 tel qu’en vigueur à l’époque des faits (Oliari et autres c. Italie, nos 18766/11 et 36030/11, §§ 67-68, 21 juillet 2015 et Bondavalli c. Italie, no 35532/12, § 52, 17 novembre 2015).
85. Partant, il convient donc de ne pas tenir compte des arguments du Gouvernement sur ce point.
B. Sur la recevabilité
1. Thèses des parties
86. Le Gouvernement excipe du non-épuisement des voies de recours internes. Il affirme à cet égard que, au moment de l’introduction de la requête, le pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Florence du 12 novembre 2010 portant sur la garde de l’enfant était encore pendant et que le recours qui aurait été introduit par le requérant devant le tribunal pour enfants de Florence était également pendant.
Le Gouvernement, qui indique que les décisions du tribunal pour enfants peuvent toujours être modifiées, précise qu’il faut pour cela des éléments nouveaux. Or, selon lui, pareils éléments faisaient défaut en l’espèce.
87. Se référant au principe de subsidiarité, le Gouvernement affirme que le requérant aurait dû épuiser toutes les voies de recours internes avant de saisir la Cour.
88. Le requérant conteste l’exception du Gouvernement. Il fait observer qu’il se plaint d’un défaut de protection de l’État concernant sa fille. Il indique également que le pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel a été introduit par N.R. et que l’audience y afférente a été fixée quatre ans après. Il ajoute que la procédure de séparation est toujours pendante huit ans après son introduction. De plus, il affirme que la procédure devant le tribunal pour enfants de Florence relative à une suspension de l’autorité parentale est une procédure de juridiction gracieuse (« volontaria giurisdizione »). Il indique aussi que toutes les décisions lui ont été favorables et qu’il n’avait aucun intérêt à les attaquer. Il précise en outre, d’une part, que ces décisions concernaient des situations relatives à des droits subjectifs et, d’autre part, qu’elles n’avaient aucun caractère décisoire et qu’elles n’avaient pas acquis l’autorité de la chose jugée au motif qu’elles étaient toujours susceptibles d’être modifiées.
2. Appréciation de la Cour
89. La Cour note tout d’abord que les griefs du requérant portent sur la question de la mise en œuvre du droit de visite selon les modalités fixées par plusieurs décisions et l’inertie alléguée des autorités face au comportement de N.R., et non sur le jugement de séparation de corps. Elle remarque en outre que le pourvoi en cassation est pendant depuis quatre ans. Par conséquent, eu égard également à l’incidence dans ce genre d’affaires de l’écoulement du temps – celui ci pouvant avoir des conséquences irrémédiables pour les relations entre l’enfant et celui des parents qui ne vit pas avec lui (Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, et Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013) –, elle estime que le volet de l’exception de non épuisement des voies de recours portant sur le recours en cassation n’est pas pertinent.
90. Ensuite, la Cour rappelle que les décisions du tribunal pour enfants portant notamment sur le droit de visite ne revêtent pas un caractère définitif et qu’elles peuvent, dès lors, être modifiées à tout moment en fonction des événements liés à la situation en cause. Ainsi, l’évolution de la procédure interne est la conséquence du caractère non définitif des décisions du tribunal pour enfants portant sur le droit de visite. Par ailleurs, la Cour note en l’espèce que le requérant allègue qu’il n’a pas été en mesure d’exercer pleinement son droit de visite depuis 2007 et qu’il a introduit sa requête devant elle le 2 août 2013 après avoir saisi à plusieurs reprises le tribunal pour enfants qui s’était prononcé sur son droit. Elle observe que le requérant avait à sa disposition cette voie de recours interne pour se plaindre de l’interruption des contacts avec sa fille (Lombardo, précité, § 63, et Nicolò Santilli, précité, § 46).
91. Compte tenu de ces éléments, la Cour estime que le requérant a épuisé les voies de recours disponibles et qu’il y a lieu de rejeter l’exception soulevée par le Gouvernement.
92. Constatant que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elle ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour la déclare recevable.
C. Sur le fond
1. Thèses des parties
93. Le requérant indique qu’en 2008 les services sociaux ont signalé que l’enfant avait une attitude positive à son égard et qu’elle était heureuse de jouer avec lui. Il ajoute que, d’une part, à partir de 2009, l’enfant a continué à vivre chez sa mère et qu’elle n’a plus voulu le voir à cause d’une manipulation exercée par cette dernière, laquelle aurait été certifiée par les différents experts mandatés par les tribunaux et tolérée par ceux-ci, et que, d’autre part, les dernières médiations n’ont pas permis de résoudre la situation. Il précise à cet égard que les juridictions ont estimé utile de laisser l’enfant vivre chez sa mère, et ce en dépit de la teneur des rapports des services sociaux qui auraient fait état de la manipulation exercée sur la mineure.
94. En outre, le requérant ajoute que les juridictions internes ont décidé de ne pas déchoir la mère de l’autorité parentale, alors que son droit de visite n’aurait pas été respecté depuis plusieurs années. Il affirme que l’écoulement du temps a eu des conséquences très graves pour sa relation avec S., relation qui se trouverait désormais compromise. Selon le requérant, la rupture des contacts avec S., suivie d’une limitation de son droit de visite qui aurait résulté d’une non-tenue des rencontres, a rendu impossible l’établissement d’une relation père-fille stable.
95. Indiquant que la dernière décision prise en 2014 a confié la garde de l’enfant aux services sociaux et établi la résidence principale de la mineure chez N.R., le requérant déplore que cette dernière ait pu continuer ce qu’il qualifie d’« œuvre de destruction de la figure paternelle » et que les juridictions n’aient pu que « constater les dégâts ».
96. Par ailleurs, le requérant soutient qu’aucune mesure empêchant une aliénation parentale n’a été mise en place par les tribunaux depuis 2008 et que la décision de 2010 qui lui avait attribué la garde de l’enfant conjointement avec son ex épouse n’a pas été exécutée.
97. Le requérant affirme que, pendant une certaine période, les services sociaux n’ont pas organisé les rencontres en milieu protégé de manière systématique. Il ajoute que les experts nommés par les tribunaux ont eux-mêmes souligné à plusieurs reprises que la mère avait comme objectif de dresser l’enfant contre lui – ce qui serait ressorti de son comportement – et qu’elle nuisait au développement psychique de celle-ci. Il ajoute que son ex-épouse avait déposé plainte pour abus sexuels et qu’il a été acquitté. Aux dires du requérant, nonobstant tous ces éléments qui auraient démontré l’inimitié de N.R. à son égard, les juridictions ont continué à maintenir la résidence de l’enfant chez la mère, laissant ainsi la mineure dans un environnement que l’intéressé qualifie d’hostile à son égard, et ne lui ont octroyé que le bénéfice de rencontres en milieu protégé qui ne se seraient pas déroulées correctement.
98. En outre, le requérant se plaint que les services sociaux aient permis à la mère d’être présente lors des rencontres et aient réduit la fréquence de celles-ci à une par semaine au lieu de deux. Il ajoute que sa fille a refusé de lui adresser la parole au cours de toutes ces rencontres. Il indique que la cour d’appel avait ordonné aux services sociaux d’éloigner l’enfant du domicile de N.R. au cas où cette dernière n’aurait pas respecté pas son droit de visite et que, en dépit de cette décision, rien n’a été fait afin de protéger l’enfant.
99. Le requérant se plaint également d’une inexécution des décisions prises initialement par les juridictions et de celles prononcées par la suite. Il reproche aux juges d’avoir laissé la résidence principale de l’enfant chez la mère et d’avoir permis à celle-ci de nuire au développement de l’enfant, et ce en dépit des avis de plusieurs experts, du caractère fallacieux des accusations d’abus sexuels portées à son encontre par N.R., de la suspension de l’autorité parentale de cette dernière et de l’apparition d’un syndrome d’aliénation parentale qui aurait été observé chez l’enfant.
100. Le requérant conclut que les décisions critiquées n’ont pas été prises dans l’intérêt de l’enfant, car celle-ci se trouverait désormais dans une situation très difficile et connaîtrait un « blocage dans son évolution », comme cela aurait été souligné par l’expert désigné par le tribunal.
101. Le Gouvernement conteste la thèse du requérant. Il affirme que les autorités ont pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la relation entre le requérant et l’enfant et qu’elles ont tenu compte à cet effet de la situation de tension existant entre les parents. Les juridictions se seraient ainsi conduites avec diligence.
102. Se référant aux arrêts Nuutinen c. Finlande (no 32842/96, CEDH 2000 VIII) et Glass c. Royaume-Uni (no 61827/00, CEDH 2004 II), le Gouvernement indique que l’article 8 de la Convention ne saurait autoriser un parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l’enfant. À cet égard, il est d’avis que rien ne peut être reproché aux autorités : celles-ci auraient agi dans l’intérêt de l’enfant. Le Gouvernement précise que cette dernière se trouvait déjà en 2008 dans une situation difficile en raison des tensions existant entre les parents et de la plainte pour abus sexuels déposée par N.R.
103. Selon le Gouvernement, eu égard en particulier à l’état psychologique de l’enfant et à l’opposition de cette dernière à toute rencontre avec son père, on ne saurait reprocher à l’État d’avoir maintenu la résidence de l’enfant chez N.R. et d’avoir fixé les modalités d’exercice du droit de visite du requérant selon un régime de rencontres en milieu protégé.
104. De plus, aux yeux du Gouvernement, toutes les exigences procédurales ont été respectées : au cours de la procédure, le requérant aurait eu la possibilité de présenter tous les arguments en faveur de l’octroi d’un droit de visite et aurait aussi eu accès à toutes les informations pertinentes ayant fondé les décisions des tribunaux.
105. Le Gouvernement indique que, en 2010, les juridictions ont pris en considération les difficultés relationnelles entre le père et l’enfant et qu’elles n’ont ainsi pas voulu octroyer au requérant la garde exclusive de la mineure pour ne pas aggraver l’état psychologique de cette dernière. Toutefois, les juridictions auraient toujours œuvré en faveur d’un rapprochement entre le requérant et l’enfant. À cet égard, des mesures de médiation et le suivi d’une psychothérapie par l’enfant auraient été ordonnés.
106. Le Gouvernement affirme que les juridictions n’ont pas attribué la garde au requérant, en dépit du comportement de la mère, afin de protéger l’enfant et qu’elles ont agi de la sorte exclusivement dans l’intérêt de cette dernière.
107. Le Gouvernement soutient que, même si le système italien ne prévoit pas de mesures qui auraient permis d’imposer une exécution de la décision portant sur le droit de visite du requérant à N.R., cette dernière a été soumise au paiement d’une amende pour avoir fait passer une visite gynécologique à l’enfant, empêché les contacts avec le père et exercé des pressions psychologiques sur l’enfant. De plus, il fait observer qu’une procédure pénale est pendante contre N.R.
108. Le Gouvernement estime que le requérant a pu avoir des contacts avec sa fille grâce aux services sociaux et que, si les visites ne se sont pas déroulées correctement, c’est en raison du refus de l’enfant de voir l’intéressé. D’après lui, les autorités ne pouvaient pas forcer l’enfant à rencontrer son père.
109. Le Gouvernement soutient en conclusion que les autorités ont agi exclusivement dans l’intérêt de l’enfant, et ce, selon lui, après avoir procédé à une mise en balance de tous les intérêts en jeu. Il invite la Cour à rejeter la requête comme étant manifestement mal fondée.
2. Appréciation de la Cour
a) Principes généraux
110. Comme la Cour l’a rappelé à maintes reprises, si l’article 8 de la Convention a essentiellement pour objet de prémunir l’individu contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics, il ne se contente pas de commander à l’État de s’abstenir de pareilles ingérences : à cet engagement plutôt négatif peuvent s’ajouter des obligations positives inhérentes à un respect effectif de la vie privée ou familiale. Celles-ci peuvent impliquer l’adoption de mesures visant au respect de la vie familiale jusque dans les relations des individus entre eux, dont la mise en place d’un arsenal juridique adéquat et suffisant pour assurer les droits légitimes des intéressés ainsi que le respect des décisions judiciaires, ou des mesures spécifiques appropriées (voir, mutatis mutandis, Zawadka c. Pologne, nº 48542/99, § 53, 23 juin 2005). Cet arsenal doit permettre à l’État d’adopter des mesures propres à réunir le parent et son enfant, y compris en cas de conflit opposant les deux parents (voir, mutatis mutandis, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, nº 31679/96, § 108, CEDH 2000 I, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 68, 24 avril 2003, Zav?el c. République tchèque, nº 14044/05, § 47, 18 janvier 2007, et Mihailova c. Bulgarie, no 35978/02, § 80, 12 janvier 2006). La Cour rappelle aussi que les obligations positives ne se limitent pas à veiller à ce que l’enfant puisse rejoindre son parent ou avoir un contact avec lui, mais qu’elles englobent également l’ensemble des mesures préparatoires permettant de parvenir à ce résultat (voir, mutatis mutandis, Kosmopoulou c. Grèce, nº 60457/00, § 45, 5 février 2004, Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 95, 26 mai 2009, Ignaccolo Zenide, précité, §§ 105 et 112, et Sylvester, précité, § 70).
111. La Cour rappelle également que le fait que les efforts des autorités ont été vains ne mène pas automatiquement à la conclusion que l’État a manqué aux obligations positives qui découlent pour lui de l’article 8 de la Convention (Nicolò Santilli, précité § 67). En effet, l’obligation pour les autorités nationales de prendre des mesures afin de réunir l’enfant et le parent avec lequel il ne vit pas n’est pas absolue, et la compréhension et la coopération de l’ensemble des personnes concernées constituent toujours un facteur important. Si les autorités nationales doivent s’efforcer de faciliter pareille collaboration, une obligation pour elles de recourir à la coercition en la matière ne saurait être que limitée : il leur faut tenir compte des intérêts et des droits et libertés de ces mêmes personnes, et notamment des intérêts supérieurs de l’enfant et des droits que confère l’article 8 de la Convention à celui-ci (Voleský c. République tchèque, no 63267/00, § 118, 29 juin 2004). La plus grande prudence s’impose lorsqu’il s’agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Mitrova et Savik c. l’ex-République yougoslave de Macédoine, no 42534/09, § 77, 11 février 2016, Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005). Le point décisif consiste donc à savoir si, en l’espèce, les autorités nationales ont pris, pour faciliter les visites entre le requérant et sa fille, toutes les mesures nécessaires que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles (Nuutinen, précité, § 128).
b) Application de ces principes à la présente espèce
112. Se tournant vers les faits de la présente cause, la Cour note d’emblée qu’il n’est pas contesté en l’espèce que le lien entre le requérant et sa fille relève de la vie familiale au sens de l’article 8 de la Convention.
113. En outre, elle estime que devant les circonstances qui lui sont soumises sa tâche consiste à examiner si les autorités nationales ont pris toutes les mesures que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles pour maintenir les liens entre le requérant et sa fille (Bondavalli, précité § 75,) et à examiner la manière dont les autorités sont intervenues pour faciliter l’exercice du droit de visite du requérant tel que défini par les décisions de justice (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 58, série A no 299 A, et Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 105, 15 janvier 2015). Elle rappelle aussi, que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre (Piazzi, précité § 58) pour éviter que l’écoulement du temps puisse avoir à lui seul, des conséquences sur la relation d’un parent avec son enfant.
114. La Cour relève que, à partir de 2007, le requérant n’a cessé de demander au tribunal l’organisation de rencontres avec sa fille, mais qu’il n’a pu exercer son droit de visite que de manière très limitée en raison de l’opposition de la mère de l’enfant.
115. À cet égard, elle constate que, déjà en 2008, dans leur premier rapport, les experts ont observé qu’il existait un lien très fort entre le requérant et sa fille et, notamment, qu’il fallait intervenir de manière urgente pour protéger celle-ci. Le rapport suivant, daté également de 2008, a mis l’accent sur les difficultés du père à avoir accès à l’enfant et a souligné que N.R. n’aidait pas sa fille à établir une relation équilibrée avec l’intéressé. Les experts ont ainsi suggéré au tribunal de prendre des mesures concrètes afin de favoriser les relations entre le requérant et S. Par ailleurs, la Cour note que, à plusieurs reprises, les tribunaux ont ordonné aux services sociaux d’organiser les rencontres (paragraphes 9, 11 et 17 ci-dessus) et à la mère de respecter leurs décisions (paragraphe 36 ci-dessus). Toutefois, les rencontres entre le requérant et sa fille ont été réduites en nombre et leur organisation a été difficile. La procédure pénale menée à l’encontre de N.R., entre autres pour non-respect d’une décision judiciaire, est toujours pendante.
116. La Cour note ensuite que l’expert mandaté par le tribunal en 2010 a souligné que le comportement de N.R. avait empêché l’enfant d’établir un rapport avec son père – ce qui avait déjà été mentionné dans les conclusions des rapports d’expertise établis en 2008 – et qu’il a suggéré au tribunal de confier la garde de l’enfant aux grands-parents paternels. Le requérant a dénoncé à plusieurs reprises le comportement de N.R. et a demandé aux juridictions de lui confier la garde de l’enfant afin de protéger celle-ci de l’influence de la mère. Si la cour d’appel a confié, en novembre 2010, la garde de l’enfant aux services sociaux, elle a, toutefois, maintenu la résidence principale de la mineure chez la mère.
117. La Cour note également que, par la suite, les rapports d’évaluation et d’expertise déposés en 2011 et 2012 ont établi que l’enfant vivait dans un environnement hostile à son père et était victime d’un abus émotionnel de la part de sa mère et qu’ils ont suggéré son placement chez les grands parents paternels. Cette dernière proposition a été réitérée également par le procureur en janvier 2013. Or, même si, dans sa décision du 25 février 2014, la cour d’appel a octroyé aux services sociaux le pouvoir d’éloigner l’enfant du domicile de sa mère « si nécessaire » (paragraphe 57 ci-dessus), ni cette juridiction ni le tribunal pour enfants, qui s’était prononcé en avril 2013, n’ont ordonné un changement de la résidence principale de l’enfant.
118. La Cour observe que la situation a ainsi perduré jusqu’au 2013. En effet, six ans après la séparation de ses parents, l’enfant, qui, faute de véritable relation avec son père, continuait à vivre dans un environnement hostile à ce dernier, refusait même de lui parler. Selon les derniers rapports déposés par les services sociaux, tout contact entre le requérant et l’enfant s’avère, par ailleurs, impossible.
119. Par conséquent, la Cour constate que la seule solution maintenant envisageable, selon le dernier rapport des psychologues, serait celle d’un placement en institut afin de soustraire l’enfant à l’influence maternelle.
120. La Cour rappelle qu’il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle des autorités nationales compétentes quant aux mesures qui auraient dû être prises, car ces autorités sont en principe mieux placées pour procéder à une telle évaluation, en particulier parce qu’elles sont en contact direct avec le contexte de l’affaire et les parties impliquées (Reigado Ramos, précité, § 53). Pour autant, elle ne peut en l’espèce ignorer les faits précédemment exposés (paragraphes 114-119 ci-dessus). Le requérant a essayé d’établir des contacts avec sa fille depuis 2007, et, en dépit des nombreuses expertises et évaluations en sa faveur (qui mettaient en lumière l’influence néfaste de son ex-épouse et la nécessité d’intervenir afin de préserver le lien avec sa fille), les juridictions n’ont pas trouvé de solution. L’intéressé n’a pu exercer son droit de visite que de manière très limitée en raison de l’opposition de la mère de l’enfant, et celle-ci a ainsi pu dresser la mineure contre lui et faire échouer tout projet de rapprochement envisagé.
121. Certes, la Cour reconnaît que les autorités étaient confrontées en l’espèce à une situation très difficile qui découlait notamment des tensions existant entre les parents de l’enfant. Elle admet que la non-réalisation du droit de visite du requérant était imputable surtout au refus manifeste de la mère, puis à celui de l’enfant, programmé par cette dernière. Cependant, un manque de coopération entre les parents séparés ne peut dispenser les autorités compétentes de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de permettre le maintien du lien familial (Nicolò Santilli, précité, § 74 ; Lombardo, précité, § 91 ; et Zav?el, précité, § 52).
122. En effet, les autorités n’ont pas fait preuve de la diligence qui s’imposait en l’espèce et sont restées en deçà de ce qu’on pouvait raisonnablement attendre d’elles. En particulier, les juridictions internes n’ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du père de l’enfant (Bondavalli, précité § 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi, précité, § 61). Elles n’ont pas pris, dès le début de la séparation quand l’enfant avait seulement trois ans et avait une attitude positive vis-à-vis du requérant, des mesures utiles visant à l’instauration de contacts effectifs et elles ont ensuite toléré pendant environ huit ans que la mère, par son comportement, empêchât l’établissement d’une véritable relation entre le requérant et l’enfant. La Cour relève que le déroulement de la procédure devant le tribunal fait plutôt apparaître une série de mesures automatiques et stéréotypées, telles que des demandes successives de renseignements et une délégation du suivi de la famille aux services sociaux assortie de l’obligation pour ceux-ci de faire respecter le droit de visite du requérant (Lombardo, précité § 92, et Piazzi, précité, § 61). Ainsi, la Cour estime-t-elle que les autorités ont laissé se consolider une situation de fait installée au mépris des décisions judiciaires.
123. Au final, si les tribunaux ont été inspirés dans leurs démarches par l’intérêt de la mineure dûment établi (Zav?el, précité, § 53), l’objectif poursuivi par eux n’a pas été atteint : huit ans après la séparation de ses parents, l’enfant n’a aucune relation avec son père et la seule solution envisageable consisterait en son placement en institut.
124. Eu égard à ce qui précède et nonobstant la marge d’appréciation de l’État défendeur en la matière, la Cour considère que les autorités nationales n’ont pas déployé les efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de visite du requérant et qu’elles ont méconnu le droit de l’intéressé au respect de sa vie familiale.
125. Partant, il y a eu violation de l’article 8 de la Convention.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
126. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
127. Le requérant réclame 250 000 euros (EUR) pour le préjudice moral qu’il dit avoir subi du fait de l’impossibilité de nouer une relation avec sa fille. Selon lui, ce montant représente, en outre, le total des sommes qu’il aurait versées aux avocats et aux psychiatres intervenus dans les procédures internes.
128. Le Gouvernement combat cette prétention.
129. La Cour estime que les demandes du requérant concernant les frais d’avocat et psychiatres doivent être examinés dans le cadre des frais et dépens (paragraphes 125-128 ci-dessous). En revanche, quant au dommage moral que le requérant affirme avoir subi, en tenant compte des circonstances de l’espèce et du constat de la rupture des relations entre le requérant et son enfant, la Cour considère que l’intéressé a subi un préjudice moral qui ne saurait être réparé par le seul constat de violation de l’article 8 de la Convention. La somme réclamée à ce titre est, toutefois, exagérée. Eu égard à l’ensemble des éléments se trouvant en sa possession et statuant en équité, comme le veut l’article 41 de la Convention, la Cour alloue à l’intéressé 15 000 EUR de ce chef.
B. Frais et dépens
130. Le requérant demande le remboursement des sommes payées aux avocats et aux psychologues devant les juridictions internes sans toutefois les chiffrer et sans présenter les éléments permettant de les calculer de manière précise. En outre, sans présenter de justificatif à l’appui de sa demande, le requérant réclame la somme de 25 000 EUR pour les frais et dépens engagés devant la Cour.
131. Le Gouvernement conteste cette demande.
132. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En outre, lorsque la Cour constate une violation de la Convention, elle n’accorde au requérant le paiement des frais et dépens qu’il a exposés devant les juridictions nationales que dans la mesure où ils ont été engagés pour prévenir ou faire corriger par celles-ci ladite violation. La Cour note que la demande de remboursement des frais et dépens engagés devant les juridictions internes ainsi que devant la Cour n’est pas suffisamment détaillée, ni accompagnée des justificatifs pertinents. Elle rejette donc la demande formulée par le requérant à ce titre.
C. Intérêts moratoires
133. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention ;

3. Dit
a) que l’État défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, 15 000 EUR (quinze mille euros) plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ce montant sera à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 23 juin 2016, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.
Abel Campos Mirjana Lazarova Trajkovska
Greffier Présidente

 

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Si ricorda che i testi ufficiali sono esclusivamente quelli in lingua francese o inglese e che gli Avvocati e i Tecnici che assistono gli espropriati devono utilizzarli esclusivamente nelle lingue ufficiali.
 

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Conclusioni: Violazione dell’articolo 8 – Diritto al rispetto della vita privata e famigliare (Articolo 8-1 – Rispetto della via famigliare)

PRIMA SEZIONE
CAUSA STRUMIA c. ITALIA
(Ricorso n. 53377/13)
SENTENZA
STRASBURGO
23 giugno 2016
Questa sentenza diverrà definitiva alle condizioni definite nell’articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire modifiche di forma.


Nella causa Strumia c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell’uomo (prima sezione), riunita in una camera composta da:
Mirjana Lazarova Trajkovska, presidente,
Ledi Bianku,
Guido Raimondi,
Kristina Pardalos,
Linos-Alexandre Sicilianos,
Robert Spano,
Pauliine Koskelo, giudici,
e da Abel Campos, cancelliere di sezione,
Dopo aver deliberato in camera di consiglio il 31 maggio 2016,
Pronuncia la seguente sentenza, adottata in tale data:
PROCEDURA
1. All’origine della causa vi è un ricorso (n. 53377/13) presentato contro la Repubblica italiana con cui un cittadino di tale Stato, il sig. OMISSIS («il ricorrente»), ha adito la Corte il 2 agosto 2013 in virtù dell’articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali («la Convenzione»).
2. Il ricorrente è stato rappresentato dall’avv. OMISSIS del foro di Pisa. Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora.
3. Il 9 dicembre 2014, il ricorso è stato comunicato al Governo.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DEL CASO DI SPECIE
4. Il ricorrente era sposato con N.R. L’11 settembre 2004 la coppia ebbe una figlia, S. Il 1o maggio 2007 N.R. lasciò il domicilio famigliare con la minore e andò a vivere presso la sua famiglia a Piombino. Fin dalla sua partenza, N.R. manifestò una forte opposizione verso qualsiasi forma di relazione tra il ricorrente e S., che all’epoca aveva tre anni. Un procedimento civile (A) è stato condotto parallelamente a due procedimenti penali (B e C).
A. Procedura volta a stabilire le modalità di esercizio del diritto di visita del ricorrente nei confronti della figlia
5. Il 21 maggio 2007 N.R. presentò al tribunale per i minorenni di Firenze una domanda di adozione di misure urgenti riguardanti S., sulla base dell’articolo 333 del codice civile, affermando che la figlia era vittima di maltrattamenti da parte del ricorrente. Il 3 luglio 2007 N.R. sporse denuncia contro il ricorrente per violenza sessuale sulla minore.
6. Il ricorrente contestò la domanda, lamentando che N.R. desiderava che ogni contatto tra lui e S. fosse interrotto. Chiese al tribunale per i minorenni di stabilire un calendario di incontri in ambiente protetto in quanto non aveva potuto esercitare il suo diritto di visita fino a quel momento.
7. Il 15 novembre 2007 il tribunale ordinò che si tenessero degli incontri in ambiente protetto tra il ricorrente e la figlia.
8. Nel frattempo, il 21 settembre, il 1o ottobre e il 2 novembre 2007 il ricorrente, che lamentava un rifiuto di N.R. di far vaccinare la figlia, aveva presentato al tribunale per i minorenni una domanda volta a far ordinare che S. fosse vaccinata.
9. Il 27 novembre 2007 il tribunale ordinò ai servizi sociali di Pisa di organizzare gli incontri in ambiente protetto tra il ricorrente e S. e di valutare le capacità genitoriali del ricorrente e di N.R.
10. Secondo il rapporto emesso dai servizi sociali il 18 febbraio 2008, esisteva un forte legame tra il ricorrente e S., in quanto quest’ultima appariva felice di incontrare il padre e di giocare con lui. Secondo i servizi sociali, bisognava intervenire con urgenza allo scopo di preservare il legame tra S. e il ricorrente, ampliando il diritto di visita di quest’ultimo, a causa di una opposizione di N.R. agli incontri.
11. Nel frattempo, nel 2007 il ricorrente aveva chiesto al tribunale di Pisa la separazione legale e la custodia esclusiva di S.
12. Durante la prima udienza dinanzi al presidente del tribunale di Pisa per la procedura di separazione legale, tenuta il 3 marzo 2008, fu sollevata la questione della competenza del tribunale per i minorenni di Firenze.
13. Il 12 marzo 2008 i servizi sociali depositarono un rapporto dinanzi al tribunale per i minorenni di Firenze. Da tale documento emergeva che S. non aveva potuto incontrare il padre in quanto N.R. vi si era opposta, che quest’ultima manifestava ormai un comportamento ostile nei confronti dell’interessato e che N.R. non aiutava la figlia a superare le sue difficoltà con lui. I servizi sociali chiesero al tribunale di adottare misure concrete allo scopo di favorire le relazioni tra il ricorrente e S.
14. L’8 aprile 2008 il tribunale per i minorenni di Firenze si dichiarò incompetente e trasferì il fascicolo al tribunale di Pisa.
15. L’11 aprile 2008 ebbe luogo una seconda udienza dinanzi al presidente del tribunale di Pisa, che incaricò i servizi sociali di Piombino di organizzare degli incontri in ambiente protetto tra il padre e la figlia e degli incontri in ambiente non protetto tra i nonni paterni e la minore.
16. Queste prescrizioni non furono rispettate; il ricorrente poté incontrare S. soltanto in poche occasioni in luoghi pubblici.
17. Il 30 giugno 2008 si svolse una terza udienza dinanzi al presidente del tribunale di Pisa, che decise nuovamente che S. doveva incontrare più spesso il padre e i nonni paterni.
18. Considerate le difficoltà incontrate dal ricorrente nell’esercizio del suo diritto di visita, il 23 luglio 2008 il presidente del tribunale di Pisa chiese ai servizi sociali di aumentare il numero degli incontri.
19. Il 14 ottobre 2008 quest’ultimo affidò la custodia della minore congiuntamente ai due genitori e fissò la sua residenza presso N.R. Secondo il rapporto dei servizi sociali, durante gli incontri la madre era sempre presente e S. aveva un atteggiamento ostile e aggressivo nei confronti del ricorrente. Secondo gli assistenti sociali, il comportamento di N.R. denotava l’intenzione della stessa di escludere il ricorrente dalla vita della minore.
20. Trovandosi sempre nell’impossibilità di incontrare la figlia liberamente, il ricorrente chiese al tribunale di Pisa di intervenire e ordinare una perizia sullo stato psicologico di S.
21. In data non precisata, il tribunale di Pisa ordinò ai servizi sociali di effettuare due perizie, una sullo stato psicologico della minore e l’altra sul suo stato di salute, allo scopo di determinare se le vaccinazioni che la madre rifiutava dovessero essere praticate.
22. Nel frattempo, N.R. aveva depositato un ricorso al fine di contestare la decisione del tribunale sulla custodia della minore. Il tribunale e la corte d’appello rigettarono tale ricorso.
23. Il 4 febbraio 2009 N.R. indicò ai servizi sociali che S. aveva subito delle molestie sessuali da parte del ricorrente.
24. Lo stesso giorno, i servizi sociali informarono il procuratore della Repubblica della situazione della minore.
25. Il 13 febbraio 2009 chiesero al giudice di ridurre il numero di incontri in ambiente protetto tra la minore e il ricorrente. Il giudice decise di limitare il diritto di visita di quest’ultimo, portando il numero di incontri a uno per settimana, e impose a N.R. l’obbligo di lasciare la minore da sola con il padre e gli assistenti sociali durante tali visite.
26. Il 12 marzo 2009 N.R., agendo senza autorizzazione, fece visitare S. da un ginecologo allo scopo di dimostrare che la minore aveva subito molestie sessuali da parte del ricorrente. Il 2 aprile 2009 N.R. presentò dunque una denuncia penale.
27. Nel frattempo, gli incontri si erano tenuti con difficoltà dovute al rifiuto di S. di vedere il ricorrente e alla presenza costante di N.R. durante le visite.
28. Il 12 giugno 2009 il ginecologo consultato da N.R. attestò che S aveva subito molestie sessuali. Di conseguenza, fu ordinata una perizia medica su S.
29. Successivamente, in un rapporto del 10 luglio 2009, i servizi sociali segnalarono al tribunale delle difficoltà nello svolgimento degli incontri. Chiedevano al tribunale di sospenderli in attesa dell’esito dell’inchiesta penale relativa alle presunte molestie sessuali.
30. Nell’ambito dell’inchiesta penale, fu fissata una visita ginecologica nel luglio 2009. N.R. non condusse la minore alla visita.
31. Il 13 agosto 2009 il tribunale condannò N.R. al pagamento di una multa di 1.500 euro (EUR) per aver sottoposto la figlia all’esame ginecologico realizzato nel marzo 2009.
32. Il 9 novembre 2009 la minore fu visitata dal ginecologo nominato dal tribunale. Secondo il rapporto depositato dal medico, S. non aveva subito alcuna molestia sessuale.
33. Il 18 novembre 2009 il tribunale di Pisa ordinò che S. fosse vaccinata.
34. Secondo il ricorrente, lo svolgimento degli incontri era sempre difficile in quanto, a suo parere, S. non voleva vederlo e lasciava la stanza in cui si svolgevano le visite quando egli arrivava.
35. Il 7 gennaio 2010 fu consegnato al tribunale un rapporto di perizia psicologica. Il perito concludeva che il comportamento di N.R. era stato pregiudizievole per S. in quanto avrebbe impedito a quest’ultima di stabilire una relazione con il ricorrente. Egli indicava che le dichiarazioni di S. ai servizi sociali erano il risultato di una manipolazione psichica esercitata dalla madre, precisava che non vi era ancora nella fattispecie la sindrome da alienazione parentale, ma che era necessario mettere in atto un sostegno psicologico per la minore. Il perito aggiungeva che S. viveva sempre con N.R. e che, di conseguenza, le misure adottate dal tribunale non erano effettive. Indicava infine che la soluzione sarebbe consistita nell’affidare la S. ai nonni paterni, e parallelamente nel mettere in atto il sostegno psicologico raccomandato.
36. Il 26 febbraio 2010 il tribunale di Pisa pronunciò la separazione legale tra il ricorrente e N.R. e dispose l’affidamento di S. congiuntamente ai due genitori. Tuttavia, la residenza principale della minore fu fissata presso N.R., dopo aver osservato che quest’ultima era la figura di riferimento per S. e che l’interesse della minore era di restare con la madre. Inoltre, osservando che il padre era in grado di esercitare il suo ruolo di genitore e di comprendere i bisogni di S., il tribunale ordinò che fosse esteso il diritto di visita e di alloggio del ricorrente e, a tale scopo, stabilì un calendario degli incontri. Infine, il tribunale sottolineò che, in caso di inosservanza di tali prescrizioni da parte della madre, l’affidamento della minore sarebbe stato dato esclusivamente al padre.
37. Il ricorrente non riuscì ad esercitare il suo diritto di visita a causa del comportamento di N.R., che si opponeva a qualsiasi contatto tra lui e la minore.
38. Il 3 agosto 2010 il ricorrente chiese l’esecuzione della sentenza del tribunale di Pisa. Con una decisione resa lo stesso giorno, quest’ultimo accolse la sua domanda e stabilì che l’interessato poteva richiedere l’aiuto della polizia per far rispettare il suo diritto di visita così come determinato nella sentenza in questione. Il tribunale ingiunse a M.R. di rispettare le sue prescrizioni.
39. N.R. interpose appello avverso la sentenza in questione e il provvedimento che lo rendeva esecutivo.
40. Il 22 ottobre 2010 il ricorrente presentò al tribunale per i minorenni di Firenze una domanda di decadenza dalla potestà genitoriale di N.R. in quanto egli non poteva esercitare il proprio diritto di visita e S. si trovava in una situazione critica.
41. Con una sentenza resa il 12 novembre 2010, la corte d’appello di Firenze riformò la sentenza del tribunale di Pisa del 26 febbraio 2010. Detta corte rammentava anzitutto che N.R. aveva sporto denuncia per abusi sessuali che non erano stati provati, che era stata sanzionata per aver sottoposto la figlia a un esame ginecologico, che non aveva voluto farla vaccinare – circostanza che aveva richiesto un intervento del tribunale – e, infine, che si era opposta agli incontri tra il ricorrente e la minore. Tuttavia, la corte d’appello riteneva che l’affidamento al padre non fosse nell’interesse della minore visto il legame molto stretto esistente tra quest’ultima e la madre. Di conseguenza, la corte dispose l’affidamento della minore ai servizi sociali e fissò la residenza principale di quest’ultima presso la madre. Inoltre, la corte ordinò che fosse messo in atto un sostegno psicologico per la minore, accordò un diritto di visita e di alloggio al ricorrente e ordinò ai servizi sociali di vigilare sul comportamento dei due genitori.
42. N.R. presentò ricorso per cassazione, contestando la motivazione della sentenza del 12 novembre 2010.
43. Il 24 gennaio 2011 i servizi sociali depositarono dinanzi alla corte d’appello un rapporto di valutazione riguardante i genitori e la minore. In tale rapporto, essi indicavano che la situazione era peggiorata a causa della mancanza di collaborazione da parte di N.R. alla psicoterapia, e affermavano che iniziava a profilarsi una sindrome da alienazione parentale. I servizi sociali sottolineavano che S. viveva in un ambiente ostile al ricorrente e che, di conseguenza, bisognava proteggerla.
44. Il 27 settembre 2011, dopo aver preso in considerazione la situazione in cui si trovava la minore – ritenuta pericolosa per quest’ultima – e il rapporto depositato dai servizi sociali, il tribunale per i minorenni di Firenze dispose due perizie, una relativa alla capacità del ricorrente e di N.R. di esercitare il loro ruolo genitoriale e l’altra sullo stato di S., allo scopo di determinare se quest’ultima avesse sviluppato una sindrome da alienazione parentale.
45. N.R. si oppose a tale provvedimento: essa depositò un ricorso dinanzi al tribunale per i minorenni di Firenze, chiedendo che fossero riformulati i quesiti posti al perito. La domanda fu respinta.
46. N.R. interpose appello, chiedendo una sospensione del lavoro del perito in attesa della decisione della corte d’appello sul merito della causa.
47. Il 16 febbraio 2012 il presidente della corte d’appello di Firenze accolse la domanda di N.R.
48. Con una decisione del 4 aprile 2012 la corte d’appello dichiarò il ricorso di N.R. inammissibile; il perito, di conseguenza, poté riprendere il lavoro.
49. Il 20 novembre 2012 fu compilato e consegnato al tribunale per i minorenni di Firenze un rapporto di perizia psicologica. Secondo tale rapporto, la famiglia si trovava in una situazione di «triangolo perverso» nella quale prevalevano la denigrazione e il rifiuto del genitore ingiustamente accusato di molestie sessuali (paragrafi 66-70 infra). Secondo gli psicologi, N.R. aveva un atteggiamento difensivo molto rigido. Sempre secondo loro, la minore era da parte sua vittima di un abuso emotivo e, peraltro, il legame simbiotico esistente tra lei e la madre le impediva di avere uno sviluppo adeguato e comprometteva così l’evoluzione delle sue relazioni con il ricorrente.
50. Di conseguenza, i periti consigliavano una ripresa immediata dei contatti tra S. e il ricorrente allo scopo di salvaguardare lo sviluppo della minore.
Essi raccomandavano anche che N.R. si sottoponesse a una terapia psicologica allo scopo di normalizzare il legame tra lei e la figlia. Il rapporto concludeva suggerendo di collocare S. presso i nonni paterni per permettere alla minore di riavvicinarsi al padre e stabilire relazioni più equilibrate con la madre. In caso contrario, secondo gli psicologi, l’unica soluzione sarebbe stata far decadere la madre dalla potestà genitoriale.51. Il 22 gennaio 2013 il procuratore chiese al tribunale per i minorenni di Firenze di disporre che la minore fosse affidata ai nonni e di prevedere degli incontri in ambiente protetto con i due genitori.
52. Con un provvedimento emesso il 16 aprile 2013 il tribunale per i minorenni constatò anzitutto che S. non poteva crescere né superare tutte le tappe dello sviluppo liberamente. Secondo il tribunale, la situazione durava da troppo tempo e i pericoli per S. erano molto elevati. Il tribunale decise tuttavia di non dichiarare la madre decaduta dalla potestà genitoriale, e ciò allo scopo di non traumatizzare la minore, disponendo che quest’ultima dimorasse presso la madre e che fosse seguita da psicologi e dai servizi sociali per permettere un ripristino della relazione con il padre. Il tribunale ingiunse a N.R. di rispettare queste prescrizioni: in caso contrario sarebbe stata disposta nei suoi confronti la decadenza dalla potestà genitoriale e la minore sarebbe stata data in affidamento. Inoltre, il tribunale chiese ai servizi sociali di redigere un rapporto entro sei mesi. Non fu data alcuna indicazione per quanto riguarda gli incontri con il ricorrente.
53. In una data non precisata, il ricorrente interpose appello avverso questo provvedimento.
54. Secondo un rapporto dei servizi sociali del 2013, tra il ricorrente e la minore ebbero luogo vari incontri. Da tale rapporto risultava che il ricorrente aveva tentato di dare un regalo alla figlia in occasione del suo compleanno ma non vi era riuscito, e ciò malgrado la collaborazione della madre e, in questa occasione, la minore aveva iniziato a gridare e aveva chiesto di andarsene.
55. Tra ottobre 2013 e gennaio 2014 ebbero luogo alcuni incontri, ma la minore non parlava mai spontaneamente del padre.
56. Con un provvedimento emesso il 25 febbraio 2014, la corte d’appello confermò anzitutto la propria competenza, contestata da N.R., in ragione tra l’altro della gravità della situazione della minore, che durava da molto tempo.
La corte esaminò poi la situazione suddetta, osservando che, dopo i due incontri del 2008, la minore aveva iniziato a rifiutarsi di vedere il ricorrente e a utilizzare un linguaggio molto aggressivo nei suoi confronti. Inoltre, faceva notare che, secondo il perito incaricato nel 2010, la minore era in stato di stress emotivo. La corte osservava anche che i diversi periti nominati dai giudici non avevano potuto incontrare la minore da sola a causa di una opposizione della madre e che quest’ultima aveva sviluppato un legame simbiotico con la minore proiettando su di lei le proprie paure e angosce. Osservava infine che, secondo un altro perito la minore era ostacolata nel suo sviluppo psichico.
57. La corte d’appello ordinò di conseguenza ai servizi sociali di adottare misure nell’interesse della minore, ivi compreso di procedere all’allontanamento della minore dal domicilio della madre se necessario. La corte dispose anche la sospensione dalla potestà genitoriale della madre, ritenendo che quest’ultima non fosse in grado di assicurare alla figlia uno sviluppo psichico adeguato a causa della manipolazione che essa esercitava su quest’ultima e della costante negazione della figura paterna da lei praticata. Secondo la corte d’appello, la sospensione della potestà genitoriale era una misura sufficiente per permettere ai servizi sociali di prendersi cura della minore. Oltre alla sospensione della potestà genitoriale della madre, la corte d’appello dispose che fossero organizzati incontri tra il ricorrente e la figlia.
58. N.R. presentò ricorso per cassazione avverso la decisione della corte d’appello.
59. Da parte sua, il ricorrente depositò un nuovo ricorso dinanzi al tribunale per i minorenni allo scopo di chiedere la decadenza dalla potestà genitoriale di N.R.
60. Il tribunale per i minorenni sentì il ricorrente e N.R. all’udienza del 10 giugno 2014.
61. La minore fu sentita il 24 ottobre 2014, e dichiarò che non voleva parlare con il padre e che ricordava episodi traumatici della sua infanzia.
62. Un rapporto dei servizi sociali che esponeva la situazione della minore tra settembre 2014 e gennaio 2015 fu depositato dinanzi al tribunale per i minorenni. Da tale rapporto risultava che la minore aveva accettato la psicoterapia ma rifiutato di vedere il padre, che gli unici due incontri che si erano svolti nel dicembre 2014 e nel gennaio 2015 erano stati difficili a causa della reazione di rifiuto manifestata dalla minore nei confronti del ricorrente e che i servizi sociali raccomandavano di intensificare gli incontri e le sedute di psicoterapia.
63. Il 10 marzo 2015 fu depositato un altro rapporto, da cui risultava che si era svolto un solo incontro e che la madre vi aveva assistito. Secondo tale rapporto, durante l’incontro la minore, singhiozzando, aveva chiesto al padre di scusarsi con lei per gli abusi che aveva subito quand’era più piccola.
Tra marzo e aprile 2015 ebbero luogo nove incontri in presenza della madre, durante i quali la minore poté incontrare i nonni paterni.
64. Il 31 luglio 2015 i servizi sociali segnalarono al tribunale per i minorenni che la situazione era improvvisamente cambiata. L’ultimo incontro, svoltosi il 20 luglio 2015, sarebbe stato disastroso: la minore avrebbe rifiutato ogni contatto con i nonni e con il padre, e non sarebbe voluta scendere dalla macchina per incontrarli. Secondo gli psicologi, la migliore soluzione per la minore sarebbe consistita nel suo affidamento a un istituto, allo scopo di sottrarla all’influenza materna e rimediare all’impossibilità per la madre di accompagnare la figlia nel processo di riavvicinamento con il padre.
65. Nell’intervallo, con una ordinanza del 25 febbraio 2015, la Corte di cassazione aveva rigettato il ricorso presentato da N.R. contro la sentenza resa il 25 febbraio 2014 dalla corte d’appello di Firenze.
Inoltre, in seguito al ricorso presentato da N.R. contro la sentenza pronunciata il 12 novembre 2010 dalla corte d’appello di Firenze (paragrafo 41), con una ordinanza del 22 aprile 2015, la Corte di cassazione aveva rinviato la causa per un esame in pubblica udienza. Dal fascicolo risulta che questo procedimento è tuttora pendente.
B. Procedimenti penali a carico del ricorrente
66. Come sopra indicato, il 3 luglio 2007 N.R. mosse nei confronti del ricorrente delle accuse di violenza sessuale, maltrattamenti e sequestro.
67. Il 4 maggio 2012 il tribunale assolse il ricorrente.
68. N.R. interpose appello avverso tale sentenza. Con decisione resa il 20 luglio 2015, la corte d’appello di Firenze rigettò il ricorso di N.R. in quanto manifestamente infondato, e assolse il ricorrente.
69. Nel frattempo, il 2 aprile 2009 N.R. aveva presentato denuncia per molestie sessuali sulla figlia.
70. Il 23 febbraio 2011 il giudice per le indagini preliminari aveva archiviato la denuncia.
C. Procedimento penale a carico di N.R.
71. Dal fascicolo risulta che, in seguito a una denuncia penale presentata dal ricorrente nel 2013 e secondo un’indagine approfondita N.R. aveva seriamente ostacolato lo sviluppo psicologico della figlia e inficiato la relazione tra quest’ultima e il padre.
Per questi motivi N.R. fu rinviata a giudizio per i delitti di mancata esecuzione dolosa di un provvedimento del giudice (articolo 388 del codice penale) e di maltrattamenti in famiglia o verso fanciulli (articolo 572 c. 1 del codice penale).
72. La prima udienza ebbe luogo il 6 luglio 2015. Il procedimento è tuttora pendente.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
73. Una parte del diritto interno pertinente è descritta nella sentenza Errico c. Italia, n. 29768/05, §§ 23-26, 24 febbraio 2009.
74. Il decreto legislativo n. 154 del 28 dicembre 2013 ha introdotto nel codice civile nuove disposizioni relative all’esercizio della potestà genitoriale in seguito a una separazione, a un divorzio o all’annullamento di un matrimonio. Queste disposizioni si applicano anche nell’ambito delle controversie riguardanti figli nati fuori dal matrimonio.
75. Ai sensi dell’articolo 337ter, in caso di separazione la potestà genitoriale viene esercitata da entrambi i genitori. Il giudice può modificare le modalità di affidamento e prendere atto dei vari accordi intervenuti tra le parti. Il giudice può stabilire le modalità dell’affidamento e l’importo dell’assegno alimentare.
76. Secondo l’articolo 337quater, il giudice può disporre l’affidamento dei figli a uno solo dei genitori qualora ritenga che l’affidamento all’altro genitore sia contrario all’interesse del minore. Ciascuno dei genitori può anche, in qualsiasi momento, chiedere l’affidamento esclusivo. Il genitore che ha l’affidamento esclusivo del minore esercita anche la potestà genitoriale esclusiva. Salvo indicazione contraria, le decisioni di maggiore interesse per i figli sono prese congiuntamente dai genitori.
Il genitore cui i figli non sono affidati ha il diritto e il dovere di vigilare sulla loro educazione, e può ricorrere al giudice quando ritenga che siano state prese decisioni pregiudizievoli al loro interesse.
77. Secondo l’articolo 337quinquies, i genitori possono in qualsiasi momento chiedere la revisione delle modalità concernenti l’affidamento dei figli e l’attribuzione della potestà genitoriale.
78. Ai sensi dell’articolo 337octies, prima di adottare le decisioni di cui all’articolo 337ter, il giudice può assumere mezzi di prova e avvalersi del parere di un esperto. Il giudice può inoltre: 1) procedere all’audizione di un minore che abbia compiuto gli anni dodici e anche di età inferiore ove capace di discernimento; 2) rinviare, dopo aver ottenuto il consenso delle parti, l’adozione dei provvedimenti di cui all’articolo 337ter e ordinare alle parti di seguire una procedura di mediazione famigliare per giungere a un accordo con riferimento alla tutela dell’interesse morale e materiale dei figli.
IN DIRITTO
I. SULLA DEDOTTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 8 DELLA CONVENZIONE
79. Il ricorrente lamenta una violazione del diritto al rispetto della sua vita famigliare in quanto non ha potuto esercitare pienamente il suo diritto di visita per sette anni, e questo nonostante esistessero varie decisioni del tribunale di Pisa, della corte d’appello di Firenze e del tribunale per i minorenni di Firenze che fissavano le condizioni dell’esercizio di tale diritto. Egli rimprovera ai giudici interni di non aver messo in atto misure che gli avrebbero permesso di preservare il legame con la figlia e di avere, di conseguenza, lasciato il tempo alla ex-moglie di istruire la minore contro di lui. Egli denuncia una inerzia delle autorità di fronte al comportamento di N.R., affermando che esse non hanno compiuto sforzi né adottato misure provvisorie per permettergli di esercitare il suo diritto di visita e impedire l’alienazione parentale che sarebbe stata riscontrata nella figlia. Invoca gli articoli 8 e 14 della Convenzione sostenendo di essere discriminato dai giudici in quanto padre.
80. Essendo libera di decidere della qualificazione giuridica dei fatti di causa, la Corte ritiene appropriato esaminare i motivi di ricorso sollevati dai ricorrenti unicamente sotto il profilo dell’articolo 8, il quale esige che il processo decisionale che porta a misure di ingerenza sia equo e rispetti come si deve gli interessi tutelati da tale disposizione (Moretti e Benedetti c. Italia, n. 16318/07, § 27, 27 aprile 2010; Havelka e altri c. Repubblica ceca, n. 23499/06, §§ 34-35, 21 giugno 2007; Kutzner c. Germania, n. 46544/99, § 56, CEDU 2002-I; Wallová e Walla c. Repubblica ceca, n. 23848/04, § 47, 26 ottobre 2006).
L’articolo 8 della Convenzione recita:
«1. Ogni persona ha diritto al rispetto della propria vita privata e familiare (...).
2. Non può esservi ingerenza di una autorità pubblica nell’esercizio di tale diritto a meno che tale ingerenza sia prevista dalla legge e costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria alla sicurezza nazionale, alla pubblica sicurezza, al benessere economico del paese, alla difesa dell’ordine e alla prevenzione dei reati, alla protezione della salute e della morale, o alla protezione dei diritti e delle libertà altrui.»
81. Il Governo contesta le affermazioni del ricorrente.
A. Obiezioni preliminari
82. Il Governo ritiene che il ricorso sia irricevibile in quanto il ricorrente non avrebbe rispettato l’articolo 47 del regolamento, come modificato nel 2013 e in vigore da gennaio 2014, e afferma che la Corte non è stata regolarmente adita rispetto all’articolo 47 sopra citato in quanto il ricorrente non ha esaurito le vie di ricorso interne e non ha nemmeno fornito le informazioni e i documenti pertinenti riguardanti i ricorsi da lui proposti.
83. Il ricorrente si oppone alla tesi del Governo.
84. La Corte osserva che il Governo non ha indicato in che modo il ricorrente non avrebbe rispettato le istruzioni esposte all’articolo 47 del regolamento, e rammenta inoltre che le condizioni più severe per la presentazione di un ricorso sono state introdotte solo il 1o gennaio 2014 dal nuovo articolo 47 del suo regolamento. Nel caso di specie, essa constata che il ricorso è stato presentato il 2 agosto 2013 e che, di conseguenza, non vi sono motivi per considerare che il ricorrente non abbia rispettato le condizioni richieste dall’articolo 47 in vigore all’epoca dei fatti (Oliari e altri c. Italia, nn. 18766/11 e 36030/11, §§ 67-68, 21 luglio 2015 e Bondavalli c. Italia, n. 35532/12, § 52, 17 novembre 2015).
85. Pertanto, è opportuno non tenere conto degli argomenti del Governo su questo punto.
B. Sulla ricevibilità
1. Tesi delle parti
86. Il Governo eccepisce il mancato esaurimento delle vie di ricorso interne, e afferma a questo riguardo che, al momento della presentazione del ricorso, il ricorso per cassazione contro la sentenza della corte d’appello di Firenze del 12 novembre 2010 che riguardava l’affidamento della minore era ancora pendente e che anche il ricorso che sarebbe stato presentato dal ricorrente dinanzi al tribunale per i minorenni di Firenze era pendente.
Il Governo, che indica che le decisioni del tribunale per i minorenni possono sempre essere modificate, precisa che per questo servono elementi nuovi che, nel caso di specie, a suo parere non sussistevano.
87. Facendo riferimento al principio di sussidiarietà, il Governo afferma che il ricorrente avrebbe dovuto esaurire tutte le vie di ricorso interne prima di adire la Corte.
88. Il ricorrente contesta l’eccezione del Governo, facendo notare che egli lamenta una mancanza di protezione da parte dello Stato con riguardo alla figlia. Il ricorrente indica anche che il ricorso per cassazione contro la sentenza della corte d’appello è stato presentato da N.R. e che la relativa udienza è stata fissata quattro anni dopo. Egli aggiunge che la causa di separazione è ancora pendente a otto anni dalla sua presentazione e, inoltre afferma che il procedimento dinanzi al tribunale per i minorenni di Firenze in materia di sospensione della potestà genitoriale rientra nella volontaria giurisdizione. Aggiunge inoltre che tutte le decisioni sono state a lui favorevoli e che non aveva alcun interesse a impugnarle, precisando che, da una parte, tali decisioni riguardavano situazioni relative a diritti soggettivi e, dall’altra, che non erano di natura decisoria né erano passate in giudicato in quanto potevano sempre essere modificate.
2. Valutazione della Corte
89. La Corte osserva anzitutto che i motivi di ricorso del ricorrente riguardano la questione dell’attuazione del diritto di visita secondo le modalità fissate da varie decisioni e la dedotta inerzia delle autorità di fronte al comportamento di N.R., e non la sentenza di separazione legale. Essa osserva inoltre che il ricorso per cassazione è pendente da quattro anni e, di conseguenza, considerata anche l’influenza che, in questo tipo di cause, ha il decorso del tempo – che può produrre conseguenze irrimediabili per le relazioni tra il minore e il genitore che non vive con lui (Lombardo c. Italia, n. 25704/11, 29 gennaio 2013, e Nicolò Santilli c. Italia, n. 51930/10, 17 dicembre 2013) –, essa ritiene che l’eccezione di mancato esaurimento delle vie di ricorso per quanto riguarda il ricorso per cassazione non sia pertinente.
90. Inoltre, la Corte rammenta che i provvedimenti del tribunale per i minorenni riguardanti in particolare il diritto di visita non sono definitivi e possano, pertanto, essere modificati in qualsiasi momento in funzione degli eventi legati alla situazione in causa. Perciò, l’evoluzione del procedimento interno è la conseguenza del carattere non definitivo dei provvedimenti del tribunale per i minorenni relativi al diritto di visita. Peraltro, la Corte osserva nel caso di specie che il ricorrente afferma di non essere stato in grado di esercitare pienamente il suo diritto di visita dal 2007 e di aver presentato il ricorso dinanzi ad essa il 2 agosto 2013, dopo aver adito più volte il tribunale per i minorenni che si era pronunciato sul suo diritto. La Corte osserva che il ricorrente aveva a disposizione questa via di ricorso interna per lamentare l’interruzione dei contatti con la figlia (Lombardo, sopra citata, § 63, e Nicolò Santilli, sopra citata, § 46).
91. Tenuto conto di questi elementi, la Corte ritiene che il ricorrente abbia esaurito le vie di ricorso disponibili e che l’eccezione sollevata dal Governo debba essere respinta.
92. Constatando che il ricorso non è manifestamente infondato ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convenzione e non incorre in altri motivi di irricevibilità, la Corte lo dichiara ricevibile.
C. Sul merito
1. Tesi delle parti
93. Il ricorrente indica che nel 2008 i servizi sociali hanno segnalato che la minore aveva un atteggiamento positivo nei suoi confronti ed era felice di giocare con lui, e aggiunge che, da una parte, a partire dal 2009 la minore ha continuato a vivere con la madre e non ha più voluto vederlo a causa di una manipolazione esercitata da quest’ultima, che sarebbe stata certificata dai vari periti incaricati dai tribunali e tollerata da questi ultimi, e che, dall’altra, le ultime mediazioni non hanno permesso di risolvere la situazione. Egli precisa a questo riguardo che i giudici hanno ritenuto utile lasciare che la minore vivesse con la madre, nonostante il contenuto dei rapporti dei servizi sociali che avrebbero riferito la manipolazione esercitata sulla minore.
94. Inoltre, il ricorrente aggiunge che i giudici nazionali hanno deciso di non dichiarare la decadenza dalla potestà genitoriale della madre, mentre invece il suo diritto di visita non veniva rispettato da anni, e afferma che il decorso del tempo ha avuto conseguenze molto gravi per la sua relazione con S., relazione che sarebbe ormai compromessa. Secondo il ricorrente la rottura dei contatti con S., seguita da una limitazione del suo diritto di visita che sarebbe derivata dal fatto che gli incontri non si erano tenuti, ha reso impossibile il consolidarsi di una relazione stabile tra padre e figlia.
95. Indicando che l’ultima decisione adottata nel 2014 ha dato in affidamento la minore ai servizi sociali e stabilito la sua residenza principale presso N.R., il ricorrente deplora che quest’ultima abbia potuto continuare ciò che egli definisce un’«opera di distruzione della figura paterna» e che i giudici non abbiano potuto fare altro che «constatare i danni».
96. Peraltro, il ricorrente afferma che dal 2008 i tribunali non hanno messo in atto alcuna misura che impedisse un’alienazione parentale e che la decisione del 2010 che gli aveva attribuito l’affidamento condiviso con la ex moglie non è stata eseguita.
97. Il ricorrente afferma che, per un certo periodo, i servizi sociali non hanno organizzato in maniera sistematica gli incontri in ambiente protetto, e aggiunge che gli stessi periti nominati dai tribunali hanno sottolineato varie volte che la madre aveva l’obiettivo di istigare la figlia contro di lui – il che sarebbe emerso dal suo comportamento – e nuoceva allo sviluppo psichico di quest’ultima. Egli aggiunge che la ex moglie lo aveva denunciato per abusi sessuali ed era stato assolto. Secondo il ricorrente, nonostante tutti questi elementi che avrebbero dimostrato l’inimicizia di N.R. nei suoi confronti, i giudici hanno continuato a mantenere la residenza della minore presso la madre, lasciando così la minore in un ambiente che l’interessato definisce ostile nei suoi confronti, e gli hanno accordato soltanto il beneficio di incontri in ambiente protetto, che non si sarebbero svolti correttamente.
98. Inoltre, il ricorrente lamenta che i servizi sociali abbiano permesso alla madre di essere presente durante alcuni incontri e abbiano ridotto la frequenza di questi ultimi a uno per settimana invece di due, aggiungendo che la figlia si è rifiutata di rivolgergli la parola durante tutti questi incontri, e indica che la corte d’appello aveva ordinato ai servizi sociali di allontanare la minore dal domicilio di N.R. qualora quest’ultima non avesse rispettato il suo diritto di visita e che, malgrado questa decisione, non è stato fatto nulla per proteggere la minore.
99. Il ricorrente lamenta anche la mancata esecuzione delle decisioni adottate inizialmente dai giudici e di quelle pronunciate successivamente. Egli contesta che i giudici abbiano lasciato la residenza principale della figlia presso la madre e abbiano permesso a quest’ultima di nuocere allo sviluppo della minore, e questo malgrado il parere di vari periti, il carattere mendace delle accuse di abusi sessuali mosse nei suoi confronti da N.R., la sospensione della potestà genitoriale di quest’ultima e la comparsa di una sindrome da alienazione parentale che sarebbe stata osservata nella minore.
100. Il ricorrente conclude che le decisioni contestate non sono state prese nell’interesse della minore, in quanto quest’ultima si troverebbe ormai in una situazione molto difficile e avrebbe subito un «blocco nella sua evoluzione» come sarebbe stato sottolineato dal perito nominato dal tribunale.
101. Il Governo contesta la tesi del ricorrente e afferma che le autorità hanno adottato tutte le misure necessarie per preservare la relazione tra il ricorrente e la minore e hanno tenuto conto a questo scopo della situazione di tensione esistente tra i genitori. I giudici pertanto si sarebbero comportati con diligenza.
102. Facendo riferimento alle sentenze Nuutinen c. Finlandia (n. 32842/96, CEDU 2000 VIII) e Glass c. Regno Unito (n. 61827/00, CEDU 2004 II), il Governo indica che l’articolo 8 della Convenzione non può autorizzare un genitore a far adottare misure pregiudizievoli per la salute e lo sviluppo del figlio. A questo proposito, il Governo è del parere che nulla può essere rimproverato alle autorità: queste avrebbero agito nell’interesse della minore. Il Governo precisa che quest’ultima versava già nel 2008 in una situazione difficile a causa delle tensioni esistenti tra i genitori e della denuncia per abusi sessuali sporta da N.R.
103. Secondo il Governo, considerati in particolare lo stato psicologico della minore e l’opposizione di quest’ultima a qualsiasi incontro con il padre non si può rimproverare allo Stato di avere mantenuto la residenza della minore presso N.R. e di avere fissato le modalità di esercizio del diritto di visita del ricorrente secondo un regime di incontri in ambiente protetto.
104. Inoltre, secondo il Governo, tutte le esigenze processuali sono state rispettate: durante il procedimento, il ricorrente avrebbe avuto la possibilità di presentare tutti gli argomenti in favore della concessione di un diritto di visita e avrebbe altresì avuto accesso a tutte le informazioni pertinenti sulle quali si sono basate le decisioni dei tribunali.
105. Il Governo indica che, nel 2010, i giudici hanno preso in considerazione le difficoltà relazionali tra il padre e la minore e, perciò, non hanno voluto dare al ricorrente l’affidamento esclusivo della minore per non aggravare lo stato psicologico di quest’ultima. Tuttavia, i giudici avrebbero sempre operato in favore di un riavvicinamento tra il ricorrente e la minore. A questo proposito, sarebbero state disposte misure di mediazione e sarebbe stato ordinato che la minore seguisse una psicoterapia.
106. Il Governo afferma che i giudici non hanno dato la minore in affidamento al ricorrente, nonostante il comportamento della madre, allo scopo di proteggerla, ed hanno agito in tal modo nell’esclusivo interesse della stessa.
107. Il Governo sostiene che, anche se il sistema italiano non prevede misure che avrebbero permesso di imporre un’esecuzione della decisione relativa al diritto di visita del ricorrente a N.R., a quest’ultima è stata inflitta una multa per aver fatto fare una visita ginecologica alla minore, per aver ostacolato i contatti tra quest’ultima e il padre e per avere esercitato pressioni psicologiche sulla minore. Per di più, esso fa notare che vi è un procedimento penale pendente a carico di N.R.
108. Il Governo ritiene che il ricorrente abbia potuto avere dei contatti con la figlia grazie ai servizi sociali e che, se le visite non si sono svolte correttamente, ciò è dovuto al fatto che la minore si è rifiutata di vedere l’interessato. A suo parere, le autorità non potevano forzare la minore a incontrare il padre.
109. Il Governo sostiene, per concludere, che le autorità hanno agito esclusivamente nell’interesse della minore e questo, a suo parere, dopo aver proceduto a un bilanciamento di tutti gli interessi in gioco, e invita la Corte a rigettare il ricorso in quanto manifestamente infondato.
2. Valutazione della Corte
a) Principi generali
110. Come la Corte ha più volte ricordato, se l’articolo 8 della Convenzione ha essenzialmente lo scopo di premunire l’individuo contro le ingerenze arbitrarie dei pubblici poteri, esso non si limita a imporre allo Stato di astenersi da simili ingerenze: a questo impegno piuttosto negativo possono aggiungersi obblighi positivi inerenti a un rispetto effettivo della vita privata o famigliare. Tali obblighi possono implicare l’adozione di misure volte al rispetto della vita familiare, incluse le relazioni reciproche fra individui, tra cui la predisposizione di strumenti giuridici adeguati e sufficienti ad assicurare i legittimi diritti degli interessati, nonché il rispetto delle decisioni giudiziarie ovvero di misure specifiche appropriate (si veda, mutatis mutandis, Zawadka c. Polonia, n. 48542/99, § 53, 23 giugno 2005). Tali strumenti giuridici devono permettere allo Stato di adottare misure idonee a riunire genitore e figlio, anche in presenza di conflitti fra i genitori (si vedano, mutatis mutandis, Ignaccolo-Zenide c. Romania, n. 31679/96, § 108, CEDU 2000 I, Sylvester c. Austria, nn. 36812/97 e 40104/98, § 68, 24 aprile 2003, Zav?el c. Repubblica ceca, n. 14044/05, § 47, 18 gennaio 2007, e Mihailova c. Bulgaria, n. 35978/02, § 80, 12 gennaio 2006). La Corte rammenta altresì che gli obblighi positivi non implicano solo che si vigili affinché il minore possa raggiungere il genitore o mantenere un contatto con lui, bensì comprendono anche tutte le misure propedeutiche che consentono di giungere a tale risultato (si vedano, mutatis mutandis, Kosmopoulou c. Grecia, n. 60457/00, § 45, 5 febbraio 2004, Amanalachioai c. Romania, n. 4023/04, § 95, 26 maggio 2009, Ignaccolo-Zenide, sopra citata, §§ 105 e 112, e Sylvester, sopra citata, § 70).
111. La Corte rammenta anche che il fatto che gli sforzi delle autorità siano stati vani non porta automaticamente a concludere che lo Stato si è sottratto agli obblighi positivi derivanti per lui dall’articolo 8 della Convenzione (Nicolò Santilli, sopra citata, § 67). In effetti, l’obbligo per le autorità nazionali di adottare misure per riunire il figlio e il genitore con cui non convive non è assoluto, e la comprensione e la cooperazione di tutte le persone interessate costituiscono sempre un fattore importante. Se le autorità nazionali devono sforzarsi di agevolare una simile collaborazione, un obbligo per le stesse di ricorrere alla coercizione in materia non può che essere limitato: esse devono tenere conto degli interessi e dei diritti e delle libertà di queste stesse persone, in particolare degli interessi superiori del minore e dei diritti conferiti allo stesso dall’articolo 8 della Convenzione (Voleský c. Repubblica ceca, n. 63267/00, § 118, 29 giugno 2004). La massima prudenza si impone quando si tratta di ricorrere alla coercizione in questo ambito delicato (Mitrova e Savik c. l’ex-Repubblica jugoslava di Macedonia, n. 42534/09, § 77, 11 febbraio 2016; Reigado Ramos c. Portogallo, n. 73229/01, § 53, 22 novembre 2005). La questione decisiva consiste dunque nello stabilire se le autorità nazionali abbiano adottato, per agevolare le visite, tutte le misure necessarie che si potevano ragionevolmente esigere da loro (Nuutinen, sopra citata, § 128).
b) Applicazione di questi principi nel caso di specie
112. Passando ad esaminare i fatti della presente causa, la Corte osserva in primo luogo che, nella fattispecie, non viene contestato che il legame tra il ricorrente e la figlia rientri nella vita famigliare ai sensi dell’articolo 8 della Convenzione.
113. Inoltre, essa ritiene che, dinanzi alle circostanze che le vengono sottoposte, il suo compito consista nel cercare di stabilire se le autorità nazionali abbiano adottato tutte le misure che si potevano ragionevolmente esigere da loro per mantenere i legami tra il ricorrente e la figlia (Bondavalli, sopra citata § 75) e nell’esaminare il modo in cui le autorità sono intervenute per agevolare l’esercizio del diritto di visita del ricorrente come definito dai provvedimenti giudiziari (Hokkanen c. Finlandia, 23 settembre 1994, § 58, serie A n. 299 A, e Kuppinger c. Germania, n. 62198/11, § 105, 15 gennaio 2015). Essa rammenta altresì che, in una causa di questo tipo, l’adeguatezza di una misura si valuta anche in base alla rapidità con cui la stessa viene attuata (Piazzi, sopra citata § 58) per evitare che il decorso del tempo possa, di per sé, avere conseguenze sulla relazione di un genitore con il figlio.
114. La Corte osserva che, a partire dal 2007, il ricorrente ha costantemente chiesto al tribunale l’organizzazione di incontri con la figlia, ma che ha potuto esercitare il suo diritto di visita solo in maniera molto limitata a causa dell’opposizione della madre della minore.
115. A questo proposito, essa constata che, già nel 2008, nel loro primo rapporto, i periti hanno osservato che esisteva un legame molto forte tra il ricorrente e la figlia e, in particolare, che bisognava intervenire in maniera urgente per proteggerla. Il rapporto successivo, anch’esso del 2008, ha posto l’accento sulle difficoltà del padre ad avere accesso alla minore e ha sottolineato che N.R. non aiutava la figlia a stabilire una relazione equilibrata con l’interessato. I periti hanno perciò suggerito al tribunale di adottare misure concrete per favorire le relazioni tra il ricorrente e S. Peraltro, la Corte osserva che, i tribunali hanno più volte ordinato ai servizi sociali di organizzare gli incontri (paragrafi 9, 11 e 17 supra) e alla madre di rispettare le loro decisioni (paragrafo 36 supra). Tuttavia, gli incontri tra il ricorrente e la figlia sono stati ridotti di numero e la loro organizzazione è stata difficile. Il procedimento penale condotto nei confronti di N.R., tra l’altro per inosservanza di una decisione giudiziaria, è tuttora pendente.
116. La Corte osserva poi che il perito incaricato dal tribunale nel 2010 ha sottolineato che il comportamento di N.R. aveva impedito alla minore di stabilire un rapporto con il padre – il che era già stato indicato nelle conclusioni dei rapporti di perizia redatti nel 2008 – e che egli ha suggerito al tribunale di dare la minore in affidamento ai nonni paterni. Il ricorrente ha denunciato varie volte il comportamento di N.R. chiedendo ai giudici di dargli in affidamento la minore per proteggerla dall’influenza della madre. Se la corte d’appello, nel novembre 2010, ha dato in affidamento la minore ai servizi sociali, la residenza principale di quest’ultima è stata tuttavia mantenuta presso la madre.
117. La Corte osserva anche che, successivamente, i rapporti di valutazione e di perizia depositati nel 2011 e nel 2012 hanno stabilito che la minore viveva in un ambiente ostile al padre ed era vittima di un abuso emozionale da parte della madre, e hanno suggerito che la stessa fosse data in affidamento ai nonni paterni. Quest’ultima proposta è stata reiterata anche dal procuratore nel gennaio 2013. Ora, anche se, nella sua decisione del 25 febbraio 2014, la corte d’appello ha accordato ai servizi sociali il potere di allontanare la minore dal domicilio della madre «se necessario» (paragrafo 57 supra), né tale corte né il tribunale per i minorenni, che si era pronunciato nell’aprile 2013, hanno ordinato un cambio della residenza principale della minore.
118. La Corte osserva che la situazione è perdurata in questo modo fino al 2013. In effetti, sei anni dopo la separazione dei genitori, la minore, che in assenza di una vera e propria relazione con il padre continuava a vivere in un ambiente a lui ostile, si rifiutava persino di parlargli. Inoltre, stando agli ultimi rapporti depositati dai servizi sociali, qualsiasi contatto tra il ricorrente e la minore risulta impossibile.
119. Di conseguenza, la Corte constata che l’unica soluzione ora prevedibile, secondo l’ultimo rapporto degli psicologi, sarebbe quella di collocare la minore in un istituto allo scopo di sottrarla all’influenza materna.
120. La Corte rammenta che non ha il compito di sostituire la sua valutazione a quella delle autorità nazionali competenti in merito alle misure che avrebbero dovuto essere adottate, in quanto tali autorità si trovano in linea di principio in una posizione migliore per procedere ad una valutazione di questo tipo, in particolare perché sono in contatto diretto con il contesto della causa e con le parti coinvolte (Reigado Ramos, sopra citata, § 53). Tuttavia, nel caso di specie essa non può ignorare i fatti precedentemente esposti (paragrafi 114-119 supra). Il ricorrente ha cercato di stabilire dei contatti con la figlia dal 2007 e, nonostante le numerose perizie e valutazioni in suo favore (che evidenziavano l’influenza nefasta della sua ex moglie e la necessità di intervenire per preservare il legame con la figlia), i giudici non hanno trovato soluzione. L’interessato non ha potuto esercitare il suo diritto di visita se non in maniera molto limitata a causa dell’opposizione della madre della minore, che ha così potuto istigare la minore contro di lui e far fallire qualsiasi progetto di riavvicinamento.
121. Certo, la Corte ammette che le autorità si trovavano di fronte, nella fattispecie, a una situazione molto difficile che derivava in particolare dalle tensioni esistenti tra i genitori della minore, e riconosce che il mancato esercizio del diritto di visita del ricorrente era imputabile soprattutto all’evidente rifiuto della madre, e poi a quello della figlia, da lei programmato. Tuttavia, una mancanza di collaborazione tra i genitori separati non può dispensare le autorità competenti dal mettere in atto tutti i mezzi che possano permettere il mantenimento del legame famigliare (Nicolò Santilli, sopra citata, § 74; Lombardo, sopra citata, § 91; e Zav?el, sopra citata, § 52).
122. In effetti, le autorità non hanno dimostrato la diligenza necessaria nel caso di specie e sono rimaste al di sotto di quello che si poteva ragionevolmente attendere da loro. In particolare, i giudici nazionali non hanno adottato le misure idonee per creare le condizioni necessarie per la piena realizzazione del diritto di visita del padre della minore (Bondavalli, sopra citata § 81, Macready c. Repubblica ceca, nn. 4824/06 e 15512/08, § 66, 22 aprile 2010, e Piazzi, sopra citata, § 61). Essi non hanno adottato, fin dall’inizio della separazione quando la minore aveva solo tre anni e aveva un atteggiamento positivo nei confronti del ricorrente, misure utili volte a instaurare contatti effettivi ed hanno in seguito tollerato per circa otto anni che la madre, con il suo comportamento, impedisse il consolidarsi di una vera e propria relazione tra il ricorrente e la minore. La Corte osserva che lo svolgimento del procedimento dinanzi al tribunale evidenzia piuttosto una serie di misure automatiche e stereotipate, quali una serie di richieste di informazioni e la delega della funzione di controllo ai servizi sociali, ai quali veniva ordinato di far rispettare il diritto di visita del ricorrente (Lombardo, sopra citata, § 92, e Piazzi, sopra citata, § 61). Perciò la Corte ritiene che in tal modo le autorità abbiano lasciato che si consolidasse una situazione di fatto generata dall’inosservanza delle decisioni giudiziarie.
123. Infine, se i tribunali sono stati ispirati nelle loro azioni dall’interesse della minore debitamente accertato (Zav?el, sopra citata, § 53), lo scopo da essi perseguito non è stato raggiunto: otto anni dopo la separazione dei suoi genitori, la minore non ha alcuna relazione con il padre e l’unica soluzione possibile consisterebbe nel collocarla in un istituto.
124. Considerato quanto sopra esposto e nonostante il margine di apprezzamento dello Stato convenuto in materia, la Corte considera che le autorità nazionali non abbiano fatto sforzi adeguati e sufficienti per far rispettare il diritto di visita del ricorrente e che abbiano violato il diritto dell’interessato al rispetto della sua vita famigliare.
125. Pertanto, vi è stata violazione dell’articolo 8 della Convenzione.
II. SULL’APPLICAZIONE DELL’ARTICOLO 41 DELLA CONVENZIONE
126. Ai sensi dell’articolo 41 della Convenzione,
«Se la Corte dichiara che vi è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli e se il diritto interno dell’Alta Parte contraente non permette se non in modo imperfetto di rimuovere le conseguenze di tale violazione, la Corte accorda, se del caso, un’equa soddisfazione alla parte lesa.»
A. Danno
127. Il ricorrente chiede la somma di 250.000 euro (EUR) per il danno morale che afferma di avere subito a causa dell’impossibilità di allacciare una relazione con la figlia. A suo parere, tale importo rappresenta, inoltre, il totale delle somme che egli avrebbe versato agli avvocati e agli psichiatri intervenuti nei procedimenti interni.
128. Il Governo si oppone a tale richiesta.
129. La Corte ritiene che le richieste del ricorrente relative alle spese sostenute per avvocati e psichiatri debbano essere esaminate nell’ambito delle spese (paragrafi 125-128 supra). Invece, per quanto riguarda il danno morale che il ricorrente afferma di avere subito, tenuto conto delle circostanze del caso di specie e della constatazione della rottura dei rapporti tra il ricorrente e la figlia, la Corte considera che l’interessato abbia subito un danno morale che non può essere riparato con la semplice constatazione di violazione dell’articolo 8 della Convenzione. La somma richiesta a questo titolo è tuttavia esagerata. Considerati tutti gli elementi in suo possesso e deliberando in via equitativa, ai sensi dell’articolo 41 della Convenzione, la Corte accorda all’interessato la somma di 15.000 EUR a questo titolo.
B. Spese
130. Il ricorrente chiede il rimborso delle somme pagate agli avvocati e agli psicologi dinanzi ai giudici nazionali senza tuttavia quantificarle e senza presentare elementi che permettano di calcolarle in modo preciso. Inoltre, senza presentare documenti giustificativi a sostegno della sua domanda, il ricorrente chiede la somma di 25.000 EUR per le spese sostenute per il procedimento dinanzi alla Corte.
131. Il Governo contesta questa domanda.
132. Secondo la giurisprudenza consolidata della Corte, un ricorrente può ottenere il rimborso delle spese sostenute solo nella misura in cui ne siano accertate la realtà e la necessità, e il loro importo sia ragionevole. Inoltre, quando constata una violazione della Convenzione, la Corte accorda al ricorrente il pagamento delle spese che questi ha versato dinanzi ai giudici nazionali unicamente nella misura in cui sono state sostenute per prevenire o far correggere da parte degli stessi la violazione in questione. La Corte osserva che la domanda di rimborso delle spese sostenute dinanzi ai giudici nazionali e davanti alla Corte non è sufficientemente dettagliata, né accompagnata da documenti giustificativi pertinenti. Essa rigetta pertanto la domanda formulata dal ricorrente a questo proposito.
C. Interessi moratori
133. La Corte ritiene opportuno basare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea maggiorato di tre punti percentuali.
PER QUESTI MOTIVI LA CORTE, ALL’UNANIMITÀ,
1. 1. Dichiara il ricorso ricevibile;
2. 2. Dichiara che vi è stata violazione dell’articolo 8 della Convenzione;
3. 3. Dichiara
a. che lo Stato convenuto deve versare al ricorrente, entro tre mesi a decorrere dalla data in cui la sentenza sarà divenuta definitiva conformemente all’articolo 44 § 2 della Convenzione, la somma di 15.000 EUR (quindicimila euro), più l’importo eventualmente dovuto a titolo di imposta, per il danno morale;
b. che a decorrere dalla scadenza di detto termine e fino al versamento tali importi dovranno essere maggiorati di un interesse semplice a un tasso equivalente a quello delle operazioni di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea applicabile durante quel periodo, aumentato di tre punti percentuali;
4. 4. Rigetta la domanda di equa soddisfazione per il resto.
Fatta in francese, poi comunicata per iscritto il 23 giugno 2016, in applicazione dell’articolo 77 §§ 2 e 3 del regolamento.
Abel Campos
Cancelliere
Mirjana Lazarova Trajkovska
Presidente
 
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