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CASO: AFFAIRE BEN MOUMEN c. ITALIE
TIPOLOGIA: Sentenza NUMERO: 3977/13/2016 DATA: 23/06/2016
LIVELLO DI IMPORTANZA: 3 (limitata) STATO: Italia ORGANO: Sezione Prima
ARTICOLI: 06
 
TESTO ORIGINALE TESTO TRADOTTO

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Conclusions : Non-violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6-3-d - Interrogation des témoins Article 6 - Droit à un procès équitable)


PREMIÈRE SECTION







AFFAIRE BEN MOUMEN c. ITALIE

(Requête no 3977/13)









ARRÊT


STRASBOURG

23 juin 2016





Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.


En l’affaire Ben Moumen c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,
Ledi Bianku,
Guido Raimondi,
Kristina Pardalos,
Paul Mahoney,
Aleš Pejchal,
Pauliine Koskelo, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2016,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 3977/13) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant marocain, OMISSIS (« le requérant »), a saisi la Cour le 11 décembre 2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le requérant a été représenté par OMISSIS, avocat à Matino (Lecce). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et par son co-agent, Mme P. Accardo.
3. Le requérant allègue en particulier qu’une procédure pénale dirigée à son encontre n’a pas été équitable au motif qu’il n’a pas pu interroger ou faire interroger un témoin à charge.
4. Le 29 juin 2015, le grief concernant l’impossibilité d’interroger le témoin en question a été communiqué au Gouvernement et la requête a été déclarée irrecevable pour le surplus conformément à l’article 54 § 3 du Règlement de la Cour.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
5. Le requérant est né en 1974 et est actuellement détenu au pénitencier de Lecce.
A. Les accusations contre le requérant et les investigations préliminaires
6. Le 23 novembre 2008, A, une ressortissante roumaine, porta plainte contre le requérant. Elle affirma que ce dernier avait proposé de l’accompagner chez elle à bord de sa voiture ; cependant, il l’avait conduite à la campagne et l’avait menacée, battue et violée. A ne s’était pas physiquement opposée au viol par crainte de subir des violences ultérieures. À bord de la voiture se trouvait également un autre ressortissant marocain, B, qui s’était toutefois éloigné au moment de la commission du viol.
7. B fut interrogé par les carabiniers de Lesina (Foggia) le 23 novembre 2008. Il déclara que le requérant avait emprunté une route de campagne et avait fait des avances sexuelles explicites à A, qui les avait refusées et, avec un prétexte, s’était éloignée de la voiture. B confirma que le requérant avait battu A, l’obligeant à regagner l’intérieur de la voiture. Connaissant le caractère violent du requérant, B était sorti du véhicule et n’avait pas pu voir ce qui se passait à l’intérieur. Cependant, il avait constaté que celui-ci « oscillait ». Lorsqu’il était remonté en voiture, B avait vu que A pleurait.
8. À la lumière de ces dépositions, le requérant fut accusé de viol, coups et blessures et actes libidineux dans un lieu public.
9. Le 9 février 2009, A fut interrogée dans le cadre d’une audience ad hoc (incidente probatorio) devant le juge des investigations préliminaires (ci-après le « GIP ») de Lucera (Foggia). Le défenseur du requérant était présent à cette audience et eut la faculté de poser des questions à A. Cette dernière confirma les accusations contre le requérant.
10. Le 16 février 2009, le GIP de Lucera renvoya le requérant en jugement devant le tribunal de cette même ville.
B. Le procès de première instance
11. Aux audiences des 9 juillet et 8 octobre 2009, un carabinier ayant recueilli la plainte de A et le fiancé de cette dernière furent entendus. Avec l’accord du requérant, le parquet renonça à l’audition de A.
12. L’audience du 14 janvier 2010 devait être consacrée, entre autres, à l’audition de B. Cependant, ce témoin ne se présenta pas. Le tribunal, s’appuyant sur l’article 512 du code de procédure pénale (le « CPP » – paragraphe 28 ci-après) et en dépit de l’opposition de la défense, ordonna la lecture de la déposition que B avait faite aux carabiniers de Lesina le 23 novembre 2008 (paragraphe 7 ci-dessus). Suite à sa lecture, cette déposition fut acquise au dossier du juge (fascicolo per il dibattimento). Au cours de la même audience, le requérant et d’autres témoins furent entendus.
13. Le 6 mai 2010, un gynécologue ayant examiné A fut interrogé et le requérant fit des déclarations spontanées.
14. Par un jugement du 23 septembre 2010, dont le texte fut déposé au greffe le 8 octobre 2010, le tribunal de Lucera condamna le requérant à une peine de sept ans d’emprisonnement.
15. Cette décision se fonda sur les déclarations faites par A au cours de l’audience ad hoc du 9 février 2009 (paragraphe 9 ci-dessus), estimées précises, crédibles et corroborées par d’autres éléments. Parmi ceux-ci figuraient les déclarations de B.
16. Le tribunal précisa que la circonstance qu’un témoin était devenu introuvable s’analysait en une « impossibilité objective » de l’interroger aux débats, ce qui, aux termes de l’article 512 du CPP (paragraphe 28 ci-après), lu à la lumière de l’article 111 de la Constitution (paragraphe 30 ci-après), permettait d’utiliser pour décider sur le bien-fondé des accusations toute déposition faite avant le procès. Le tribunal estima que l’absence de B n’était pas prévisible, étant donné qu’il avait élu un domicile et travaillait en Italie. La circonstance qu’il n’était pas un ressortissant de l’Union européenne ne changeait rien à cette conclusion.
17. Le tribunal estima également que les examens gynécologiques effectués sur A n’étaient pas de nature à démentir la version des faits de la victime. En effet, l’absence de lésions significatives était compatible avec un viol perpétré avec menace et A n’avait pas indiqué les modalités de l’éjaculation. Par ailleurs, le gynécologue n’avait pas vérifié la présence de liquide séminal. Enfin, le carabinier ayant recueilli la plainte de A avait pu constater que cette dernière était un état de choc et se plaignait de douleurs abdominales.
C. L’appel
18. Le requérant interjeta appel. Il contesta l’évaluation des preuves à sa charge et s’opposa à l’utilisation de la déposition de B. Il observa que ce dernier était un ressortissant non-communautaire sans permis de séjour, qui n’avait fourni ni d’adresse fixe ni de numéro de téléphone. Dès lors, son absence aux débats était non seulement prévisible, mais très probable. Il aurait donc dû être entendu dans le cadre d’une audience ad hoc. Par ailleurs, B était apparemment retourné au Maroc, ce qui amenait à penser qu’il s’était volontairement soustrait à l’interrogatoire. Or, aux termes de l’article 526 § 1bis du CPP (paragraphe 29 ci-après), la culpabilité de l’accusé ne pouvait pas être prouvée sur la base des déclarations faites par ceux qui, de leur plein gré, s’étaient toujours soustraits à l’examen par le prévenu ou son défenseur.
19. Par un arrêt du 14 juin 2011, dont le texte fut déposé au greffe le 12 septembre 2011, la cour d’appel de Bari réduisit la peine infligée au requérant à six ans d’emprisonnement.
20. La cour d’appel releva que lorsque, le 23 novembre 2008, il avait été interrogé par les carabiniers de Lesina (paragraphe 7 ci-dessus), B avait élu domicile auprès du siège de la société de transports pour laquelle il travaillait. Les autorités avaient ensuite à plusieurs reprises et en vain essayé de lui signifier la citation à comparaître auprès de ce domicile. Le 17 décembre 2009, les carabiniers avaient rédigé un procès-verbal de recherches vaines (verbale di vane ricerche). Au moment de son interrogatoire par les carabiniers, B avait un travail stable et régulier en Italie, et rien ne permettait de penser qu’il y aurait renoncé quelques mois plus tard, retournant au Maroc sans laisser d’adresse et se rendant ainsi introuvable. Ceci était d’autant plus vrai si l’on songeait aux faits que B s’était montré disposé à collaborer avec les autorités et qu’il avait un intérêt concret à garder sa source de revenus. Il s’ensuivait que son absence aux débats n’était pas prévisible. La lecture et l’utilisation de la déposition faite aux carabiniers étaient donc légitimes.
21. La cour d’appel ajouta qu’il n’était pas possible d’effectuer des recherches ultérieures dans le lieu de naissance ou de dernière résidence à l’étranger de B car il s’agissait d’un homme né à Casablanca et dont l’adresse au Maroc était inconnue.
22. La cour d’appel nota ensuite que les déclarations de A pouvaient être utilisées comme preuve à charge ; cependant, s’agissant d’un témoignage provenant de la victime, sa crédibilité devait être vérifiée avec rigueur. Or, la version de A était crédible et les examens médicaux effectués sur elle, qui faisaient uniquement état d’une excoriation au genou, étaient compatibles avec un viol perpétré avec menace de mort. Rien ne donnait à penser que A avait menti, d’autant plus que sa version était confirmée par B, qui n’avait aucune raison pour accuser le requérant, qui était un concitoyen marocain et un collègue de travail. De plus, avant les faits délictueux, A et B ne se connaissaient pas.
23. Enfin, la version de A était corroborée par le témoignage du carabinier ayant recueilli sa plainte, et la circonstance que l’examen gynécologique n’avait pas révélé la présence de liquide séminal n’était pas de nature à innocenter le requérant, étant donné que les modalités de l’éjaculation demeuraient inconnues.
D. Le pourvoi en cassation
24. Le requérant se pourvut en cassation, réitérant ses allégations concernant l’impossibilité d’utiliser la déposition de B. Il affirma en outre que la crédibilité de A n’avait pas été dûment évaluée et que les examens gynécologiques tendaient à exclure l’existence de tout rapport sexuel entre lui et la victime présumée.
25. Par un arrêt du 13 juin 2012, dont le texte fut déposé au greffe le 25 juillet 2012, la Cour de cassation, estimant que la cour d’appel avait motivé de façon logique et correcte tous les points controversés, débouta le requérant de son pourvoi.
26. La Cour de cassation observa que la cour d’appel avait clarifié que des recherches ultérieures et efficaces de B s’avéraient impossibles. Se conformant à la jurisprudence en la matière, elle avait établi : a) que ce témoin était introuvable, b) que l’impossibilité de réitérer son témoignage n’était pas prévisible, et c) que l’absence du témoin n’était pas due au libre choix de ce dernier de se soustraire à l’interrogatoire. En particulier, les autorités avaient essayé de notifier à B la citation à comparaître auprès du domicile qu’il avait élu et un procès-verbal de recherches vaines avait été rédigé. De plus, B était d’origine marocaine et son lieu de résidence était inconnu. Par ailleurs, il avait séjourné longtemps en Italie et y exerçait un travail régulier et stable, ce qui ne permettait pas de qualifier son absence de « prévisible ». Enfin, rien ne permettait de penser que B avait l’intention de se soustraire à l’interrogatoire.
27. Au demeurant, la Cour de cassation observa que la cour d’appel avait examiné les déclarations de A, les estimant crédibles et corroborées par celles de B et du carabinier qui avait recueilli la plainte de la victime.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
28. L’article 512 du CPP se lit ainsi :
« Le juge, à la demande des parties, ordonne la lecture des actes accomplis par la police judiciaire, par le parquet, par les défenseurs des parties privées et par le juge dans le cadre de l’audience préliminaire lorsque, pour des faits ou circonstances imprévisibles, leur réitération est devenue impossible. »
29. Aux termes de l’article 526 §§ 1 et 1bis du CPP,
« 1. Le juge ne peut pas utiliser pour sa décision des preuves autres que celles légitimement acquises au cours des débats.
1bis. La culpabilité du prévenu ne peut pas être établie sur la base des déclarations faites par les personnes qui, par leur libre choix, se sont toujours et volontairement soustraites à l’interrogatoire par l’accusé ou son défenseur. »
30. En 1999, le Parlement a décidé d’insérer le principe du procès équitable dans la Constitution elle-même (voir la loi constitutionnelle no 2 du 23 novembre 1999). L’article 111 de la Constitution, dans sa nouvelle formulation et dans ses parties pertinentes, se lit ainsi :
« (...) Dans le cadre du procès pénal, la loi garantit que la personne accusée d’une infraction (...) a la faculté, devant le juge, d’interroger ou de faire interroger toute personne formulant des déclarations à charge (...). La culpabilité de l’accusé ne peut pas être prouvée sur la base de déclarations faites par une personne qui s’est toujours librement et volontairement soustraite à l’interrogatoire par l’accusé ou son défenseur. La loi réglemente les cas où un examen contradictoire des moyens de preuve n’a pas lieu, avec le consentement de l’accusé ou en raison d’une impossibilité objective dûment prouvée ou encore en raison d’un comportement illicite dûment prouvé. »
EN DROIT
SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 §§ 1 ET 3 d) DE LA CONVENTION
31. Le requérant considère que la procédure pénale à son encontre n’a pas été équitable. Il invoque l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention, qui, en ses parties pertinentes, est ainsi libellé :
« 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un tribunal (...) qui décidera (...) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. (...).
(...).
3. Tout accusé a droit notamment à :
(...) ;
d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;
(...). »
32. Le Gouvernement conteste le grief du requérant.
A. Sur la recevabilité
33. La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’il ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité. Elle le déclare donc recevable.
B. Sur le fond
1. Arguments des parties
a) Le requérant
34. Le requérant allègue avoir été condamné sur la base de la déposition faite aux carabiniers par B, un témoin qui n’a pas été interrogé aux débats. Bien qu’il était probable que B fût retourné au Maroc, aucune recherche par la voie consulaire n’a été effectuée dans ce pays. De plus, ce témoin n’a pas été cherché auprès de l’administration pénitentiaire. Selon le requérant, l’absence aux débats de B était largement prévisible, étant donné qu’il s’agissait d’un étranger sans permis de séjour et sans domicile fixe. Dès lors, il s’imposait de l’interroger lors d’une audience ad hoc en présence du défenseur de l’accusé.
b) Le Gouvernement
35. Le Gouvernement considère que l’acquisition et la lecture des déclarations faites par B aux carabiniers étaient légitimes en droit interne. Il expose que l’article 111 de la Constitution (paragraphe 30 ci-dessus) prévoit une dérogation à la règle de l’interrogatoire contradictoire des témoins, notamment lorsqu’on est en présence d’une « impossibilité objective dûment prouvée ». Cette exception a été codifiée à l’article 512 du CPP, qui permet la lecture, et donc l’utilisation pour décider du bien-fondé des accusations, des actes dont la réitération est devenue impossible « pour des faits ou circonstances imprévisibles » (paragraphe 28 ci-dessus).
36. Selon le Gouvernement, ces dispositions ont été interprétées de manière conforme à la Convention par les juridictions italiennes. En particulier, par un arrêt no 27918 du 14 juillet 2011, les sections réunies de la Cour de cassation ont dit que les déclarations d’un témoin absent doivent être évaluées avec la prudence nécessaire, procédant non seulement à un examen de la crédibilité subjective et objective du témoin, mais aussi à la confrontation de sa déposition avec les autres éléments présentés aux débats. De plus, la Cour de cassation a précisé que le juge doit accomplir toute vérification possible pour déterminer la cause de l’absence du témoin, afin d’exclure que celle-ci soit due à son libre choix (voir, notamment, Cour de cassation, arrêt des sections réunies no 36474 du 28 mai 2003, et arrêt de la quatrième section no 5821 du 10 décembre 2005). Enfin, le caractère « imprévisible » de l’absence du témoin doit être évalué ex ante, ayant regard non pas à des simples hypothèses, mais aux éléments concrets dont les parties disposaient avant l’expiration du délai pour demander l’acquisition du témoignage au cours d’une audience ad hoc (voir Cour de cassation, arrêt de la deuxième section no 49007 du 16 septembre 2014, rv 261427).
37. De l’avis du Gouvernement, en l’espèce la cour d’appel de Bari a dûment motivé tant l’impossibilité concrète de citer B à comparaître (due au fait qu’il était introuvable et que plusieurs tentatives de lui notifier les actes du procès au domicile élu avaient échouées) que l’inutilité d’effectuer des recherches ultérieures pour le repérer. En effet, les autorités italiennes ne disposaient pas de l’adresse de B au Maroc, ce qui rendait en pratique ineffective toute recherche dans son lieu de naissance, et rien ne permettait de penser que B eût été placé en détention. Les juridictions internes auraient également établi que l’absence de B, une personne ayant montré sa volonté de collaborer avec la justice et exerçant un travail régulier en Italie, était imprévisible avant le renvoi en jugement du requérant, et que rien ne permettait de penser que son absence eût été délibérée. À la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, la simple circonstance que B n’était pas un ressortissant de l’Union européenne ne permettait pas de parvenir à des conclusions différentes.
38. Le Gouvernement estime que l’absence de B était justifiée par un « motif sérieux », à savoir sa décision imprévisible de quitter son travail et son domicile. Les autorités auraient déployé tout effort raisonnable pour assurer sa présence (cet élément permettrait de distinguer la présente affaire de l’affaire Rudnichenko c. Ukraine, no 2775/07, 11 juillet 2013) ; leur demander des efforts supplémentaires serait excessif dans les circonstances particulières de l’espèce et irait à l’encontre de la nécessité d’assurer, dans un délai raisonnable, la punition des personnes coupables d’une infraction. Les recherches accomplies en Italie dans les lieux fréquentés par les compatriotes de B avaient seulement conduit à apprendre que l’intéressé était retourné dans son pays. Les tribunaux internes auraient à juste titre estimé impossible, ou du moins extrêmement difficile, de trouver le requérant au Maroc sans disposer d’éléments autres que son lieu de naissance. À cet égard, le Gouvernement rappelle qu’aux termes de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959 et de l’accord bilatéral entre l’Italie et le Royaume du Maroc de 1971, la demande de remise d’actes de procédure dans un pays étranger doit indiquer l’adresse du destinataire.
39. Le Gouvernement observe en outre que la jurisprudence de la Cour de cassation a récemment évolué, et applique désormais les dispositions – plus strictes – en matière de recherche du prévenu introuvable également aux témoins devenus introuvables (voir, notamment, Cour de cassation, arrêt no 24039 du 24 mai 2011, rv. 250109, Methnani).
40. Le Gouvernement souligne qu’afin de confirmer la preuve principale à charge, à savoir le témoignage de A, le tribunal de Lucera a pris en considération d’autres preuves, telles que les déclarations de B et des autres témoins. Dans ces circonstances, on ne saurait estimer que la déposition de B ait constitué le fondement unique ou déterminant de la condamnation du requérant. Ce dernier a par ailleurs eu la possibilité d’interroger A et les autres témoins présents aux débats, de contester les preuves produites par le parquet (parmi lesquelles le témoignage de B) et de produire tout élément qu’il a estimé utile pour sa défense. En outre, les juridictions du fond ont attentivement évalué l’existence d’éventuels rapports entre B, les autres témoins et le requérant. L’admission de la déposition de B aurait donc été contrebalancée par des garanties procédurales suffisantes.
2. Appréciation de la Cour
a) Principes généraux
41. La Cour rappelle que les exigences du paragraphe 3 de l’article 6 représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 de cette disposition. Lorsqu’elle examine un grief tiré de l’article 6, la Cour doit essentiellement déterminer si la procédure pénale a revêtu un caractère équitable (voir, parmi beaucoup d’autres, Taxquet c. Belgique [GC], no 926/05, § 84, CEDH 2010). Pour ce faire, elle envisage la procédure dans son ensemble et vérifie le respect non seulement des droits de la défense mais aussi de l’intérêt du public et des victimes à ce que les auteurs de l’infraction soient dûment poursuivis (Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 175, CEDH 2010) et, si nécessaire, des droits des témoins (voir, parmi bien d’autres arrêts, Doorson c. Pays-Bas, 26 mars 1996, § 70, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, et Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni [GC], nos 26766/05 et 22228/06, § 118, CEDH 2011). La Cour rappelle également dans ce contexte que la recevabilité des preuves relève des règles du droit interne et des juridictions nationales et que sa seule tâche consiste à déterminer si la procédure a été équitable (Gäfgen, précité, § 162, avec les références qui y sont citées).
42. L’article 6 § 3 d) consacre le principe selon lequel, avant qu’un accusé puisse être déclaré coupable, tous les éléments à charge doivent en principe être produits devant lui en audience publique, en vue d’un débat contradictoire. Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne peut les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, ceux ci commandent de donner à l’accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge et d’en interroger les auteurs, soit au moment de leur déposition, soit à un stade ultérieur (Lucà c. Italie, no 33354/96, § 39, CEDH 2001-II, et Solakov c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine », no 47023/99, § 57, CEDH 2001-X).
43. Eu égard aux principes établis dans l’affaire de Grande Chambre Al Khawaja et Tahery précitée, la Cour doit successivement examiner si l’impossibilité pour la défense d’interroger ou de faire interroger un témoin à charge était justifiée par un motif sérieux ; si les dépositions du témoin absent ont constitué la preuve unique ou déterminante de la culpabilité du requérant ; et, enfin, s’il existait des éléments suffisamment compensateurs des inconvénients liés à l’admission d’une telle preuve pour permettre une appréciation correcte et équitable de sa fiabilité (Vronchenko c. Estonie, no 59632/09, § 57, 18 juillet 2013).
44. Ces principes ont été explicités dans l’arrêt Schatschaschwili c. Allemagne (no 9154/10, § 111-131, CEDH 2015), où la Grande Chambre a confirmé que l’absence de motif sérieux justifiant la non comparution d’un témoin ne pouvait en elle-même rendre un procès inéquitable, bien qu’elle demeure un élément de poids s’agissant d’apprécier l’équité globale d’un procès, qui est susceptible de faire pencher la balance en faveur d’un constat de violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d). De plus, le souci de la Cour étant de s’assurer que la procédure dans son ensemble était équitable, elle doit vérifier s’il existait des éléments compensateurs suffisants non seulement dans les affaires où les déclarations d’un témoin absent constituaient le fondement unique ou déterminant de la condamnation de l’accusé, mais aussi dans celles où elle juge difficile de discerner si ces éléments constituaient la preuve unique ou déterminante mais est néanmoins convaincue qu’ils revêtaient un poids certain et que leur admission pouvait avoir causé des difficultés à la défense. La portée des facteurs compensateurs nécessaires pour que le procès soit considéré comme équitable dépendra de l’importance que revêtent les déclarations du témoin absent. Plus cette importance est grande, plus les éléments compensateurs devront être solides afin que la procédure dans son ensemble soit considérée comme équitable.
b) Application de ces principes en l’espèce
i. Sur le point de savoir si l’absence de B au procès se justifiait par un motif sérieux
45. La Cour observe qu’en l’espèce la non-comparution de B, qui a amené le tribunal de Lucera à admettre à titre de preuve sa déposition non vérifiée, s’expliquait par l’impossibilité d’entrer en contact avec ce témoin. Les autorités avaient à plusieurs reprises et en vain essayé de lui signifier la citation à comparaître auprès du domicile qu’il avait élu (le siège de la société de transport pour laquelle il travaillait – paragraphe 20 ci-dessus) et il ne s’était pas présenté à l’audience du 14 janvier 2010, qui devait être consacrée à son audition (paragraphe 12 ci-dessus).
46. La Cour rappelle que lorsque l’absence du témoin dépend de cette raison, elle exige du tribunal du fond qu’il ait fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour assurer la comparution de l’intéressé (Gabrielyan c. Arménie, no 8088/05, § 78, 10 avril 2012 ; Tseber c. République tchèque, no 46203/08, § 48, 22 novembre 2012 ; et Kostecki c. Pologne, no 14932/09, §§ 65-66, 4 juin 2013). L’impossibilité pour les juridictions internes d’entrer en contact avec le témoin concerné ou le fait que celui-ci ait quitté le territoire du pays dans lequel l’instance est conduite ont été jugés insuffisants en soi pour satisfaire à l’article 6 § 3 d), lequel exige des États contractants qu’ils prennent des mesures positives pour permettre à l’accusé d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge (Gabrielyan, précité, § 81, Tseber, précité, § 48, et Lu?i? c. Croatie, no 5699/11, § 79, 27 février 2014).
47. Pareilles mesures relèvent de la diligence que les États contractants doivent déployer pour assurer la jouissance effective des droits garantis par l’article 6 (Gabrielyan, précité, § 81), faute de quoi l’absence du témoin est imputable aux autorités internes (Tseber, précité, § 48 ; Lu?i?, précité, § 79 ; et Schatschaschwili, précité, § 120). En particulier, ces dernières doivent avoir recherché activement le témoin avec l’aide des autorités nationales, notamment de la police (Salikhov c. Russie, no 23880/05, §§ 116-117, 3 mai 2012 ; Pr?jin? c. Roumanie, no 5592/05, § 47, 7 janvier 2014 ; et Lu?i?, précité, § 79), et, en règle générale, avoir eu recours à l’entraide judiciaire internationale lorsque le témoin en question résidait à l’étranger et que pareil mécanisme était disponible (Gabrielyan, précité, § 83 ; Lu?i?, précité, § 80 ; Nikolitsas c. Grèce, no 63117/09, § 35, 3 juillet 2014 ; et Schatschaschwili, précité, § 121).
48. Pour que les autorités soient considérées comme ayant déployé tous les efforts raisonnables pour assurer la comparution d’un témoin, il faut aussi que les tribunaux internes aient procédé à un contrôle minutieux des raisons données pour justifier l’incapacité du témoin à assister au procès, en tenant compte de la situation particulière de l’intéressé (Nechto c. Russie, no 24893/05, § 127, 24 janvier 2012 ; Damir Sibgatullin c. Russie, no 1413/05, § 56, 24 avril 2012 ; Yevgeniy Ivanov c. Russie, no 27100/03, § 47, 25 avril 2013 ; et Schatschaschwili, précité, § 122).
49. Force est de constater qu’en l’espèce les tribunaux italiens se sont bornés à indiquer que l’absence de B, qui avait un travail stable et régulier en Italie et s’était montré disposé à collaborer avec les autorités, n’était pas prévisible et que les recherches du témoin en Italie avaient été vaines (paragraphes 16, 20 et 26 ci-dessus). La cour d’appel et la Cour de cassation ont exclu la possibilité d’effectuer des recherches ultérieures à l’étranger en observant que B était un homme né à Casablanca et dont l’adresse au Maroc était inconnue (paragraphes 21 et 26 ci-dessus).
50. Aux yeux de la Cour, une telle exclusion aprioriste se concilie mal avec l’obligation des États contractants de prendre des mesures positives pour permettre à l’accusé d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge. En particulier, la cour d’appel et la Cour de cassation n’ont pas indiqué les raisons pour lesquelles il s’avérait impossible d’avoir recours à l’entraide judiciaire internationale pour contacter le témoin, qu’elles présumaient être retourné au Maroc (voir, a contrario, Schatschaschwili, précité, §§ 136-140, où la Cour a souligné que le tribunal régional de Göttingen avait pris contact avec les témoins résidant à l’étranger pour leur proposer différentes options de nature à leur permettre de venir témoigner et, face à leur refus, avait eu recours à l’entraide judiciaire internationale, demandant que les témoins en question fussent convoquées devant une juridiction lettone pour que le président du tribunal régional pût les entendre par vidéoconférence et pour permettre à la défense de les contre-interroger). La circonstance, évoquée par le Gouvernement, qu’aux termes de la Convention européenne d’entraide judiciaire et de l’accord bilatéral entre l’Italie et le Royaume du Maroc, la demande de remise d’actes de procédure doit indiquer l’adresse du destinataire (paragraphe 38 ci-dessus) n’a pas été mentionnée par les tribunaux internes. Au demeurant, la Cour n’est pas convaincue que la non-connaissance de l’adresse de B constituait un obstacle insurmontable, de nature à dispenser les autorités judiciaires italiennes de toute obligation d’essayer d’entrer en contact avec B par l’intermédiaire des autorités marocaines.
51. Dans ces circonstances, la Cour estime que les juridictions italiennes n’ont pas déployé tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour assurer la comparution de B (voir, mutatis mutandis, Rudnichenko, précité, §§ 105-109, où la Cour a conclu que la restriction apportée au droit du requérant de faire interroger un témoin absent ne reposait sur aucun motif, valable ou non, observant notamment qu’aucune mesure n’avait été prise pour faire en sorte que le témoin litigieux comparaisse et puisse être interrogé).
52. Cependant, comme observé plus haut (paragraphe 44 ci-dessus), même si elle constitue un élément de poids pour apprécier l’équité globale du procès, l’absence de motif sérieux justifiant la non-comparution de B n’est pas en soi constitutive d’une violation de l’article 6 de la Convention. La Cour examinera donc ultérieurement si sa déposition constituait le fondement unique ou déterminant de la condamnation du requérant et s’il existait des éléments compensateurs suffisants pour contrebalancer les difficultés que l’impossibilité de contre-interroger ce témoin a causées à la défense.
ii. Sur le point de savoir si la déposition de B constituait le fondement unique ou déterminant de la condamnation
53. La Cour rappelle que lorsque, comme en l’espèce, la déposition du témoin absent n’est pas la seule preuve à charge de l’accusé et est corroborée par d’autres éléments, l’appréciation de son caractère déterminant dépendra de la force probante de ces autres éléments : plus celle-ci sera importante, moins la déposition du témoin absent sera susceptible d’être considérée comme déterminante (Al-Khawaja et Tahery, précité, § 131). La Cour aura égard à l’appréciation à laquelle se sont livrées les juridictions nationales, afin de s’assurer que leur évaluation du poids de la preuve n’était pas inacceptable ou arbitraire (Schatschaschwili, précité, §§ 124 et 141).
54. La Cour constate que le seul témoin oculaire du viol perpétré par le requérant était la victime des infractions, A. Selon la déposition de cette dernière, B s’était éloigné au moment de la commission du viol (paragraphe 6 ci-dessus), ce qui a été confirmé par l’intéressé lui-même lors de son interrogatoire devant les carabiniers de Lesina. B a en effet déclaré qu’il était sorti du véhicule où le viol a eu lieu et qu’il n’avait pas pu voir ce qui se passait à l’intérieur. En revanche, B avait assisté aux avances sexuelles explicites du requérant et à ses actions violentes à l’encontre de A. En outre, une fois remonté en voiture, B avait vu que A pleurait (paragraphe 7 ci dessus). Dans ces circonstances, la Cour ne saurait considérer comme arbitraire l’évaluation des tribunaux italiens selon laquelle les déclarations de B n’étaient qu’un élément qui corroborait la preuve principale, à savoir le témoignage de A (paragraphes 15, 22 et 27 ci dessus). De plus, il ne s’agissait pas d’un élément corroboratif exclusif, les juridictions italiennes ayant souligné que la version de A était confirmée aussi par les déclarations du carabinier ayant recueilli sa plainte, qui avait pu constater que la victime était en état de choc et se plaignait de douleurs abdominales (paragraphes 17, 23 et 27 ci-dessus).
55. Dans ces conditions, la Cour estime que la déposition du témoin absent n’était pas « déterminante », c’est-à-dire susceptible d’emporter la décision sur l’affaire (voir, a contrario, Schatschaschwili, précité, §§ 141 144).
iii. Sur le point de savoir s’il existait des éléments compensateurs suffisants pour contrebalancer les difficultés causées à la défense
56. La Cour rappelle que les éléments compensateurs doivent permettre une appréciation correcte et équitable de la fiabilité du témoignage non vérifié (Al-Khawaja et Tahery, précité, § 147, et Schatschaschwili, précité, § 125). Notamment, une garantie importante est constituée par le fait que les juridictions internes, conscientes de la valeur réduite des déclarations du témoin absent, se penchent sur elles avec prudence (comparer avec Bobe? c. Roumanie, no 29752/05, § 46, 9 juillet 2013, et Brzuszczy?ski c. Pologne, no 23789/09, §§ 85-86, 17 septembre 2013). Une autre garantie de grand poids est la production au procès d’éléments de preuve, par exemple des données médicolégales, venant corroborer la déposition non vérifiée. La Cour a en outre considéré comme un facteur important venant à l’appui de la déposition d’un témoin absent l’existence de fortes similitudes entre la description faite par le témoin absent de l’infraction qu’il alléguait avoir été dirigée contre lui et celle faite par un autre témoin, avec lequel rien n’indiquait qu’il y eût eu collusion, d’une infraction comparable commise par le même défendeur. Cela vaut d’autant plus si ce dernier témoin dépose au procès et que sa fiabilité est vérifiée par un contre-interrogatoire (Schatschaschwili, précité, § 128 ; comparer avec Al-Khawaja et Tahery, précité, § 156).
57. Le défendeur doit en outre se voir offrir la possibilité de donner sa propre version des faits et de mettre en doute la crédibilité du témoin absent en soulignant toute incohérence ou contradiction avec les déclarations d’autres témoins (Aigner c. Autriche, no 28328/03, § 43, 10 mai 2012, et Garofolo c. Suisse (déc.), no 4380/09, § 56, 2 avril 2013). Lorsque l’identité du témoin est connue de la défense, celle-ci est en mesure d’identifier et d’analyser les motifs que le témoin peut avoir de mentir, et donc de contester sa crédibilité de manière effective même en son absence, bien que dans une mesure moindre qu’au cours d’une confrontation directe (Brzuszczy?ski, précité, § 88, et Schatschaschwili, précité, § 131).
58. La Cour relève qu’en l’espèce, la cour d’appel de Bari a évalué avec soin la crédibilité de B, observant que ce témoin n’avait aucune raison pour accuser le requérant et qu’avant les faits délictueux, il ne connaissait la victime. Ces éléments ont amené la cour d’appel à considérer la déposition de B comme étant désintéressée, et donc suffisamment fiable. En outre, aussi les déclarations de A ont été examinées avec rigueur, les juges du fond s’étant penchés sur la question de savoir si les résultats des examens médicaux effectués sur elle étaient compatibles avec sa version des faits (paragraphes 17 et 22-23 ci-dessus). En l’absence d’indices de collusion entre ces deux témoins, la concordance des versions de A et B a été un élément de poids pour affirmer la culpabilité du requérant.
59. La Cour observe de surcroît que le requérant a été représenté par un avocat tout au long du procès et qu’il a eu la possibilité de présenter ses défenses et sa version des évènements par l’intermédiaire de son conseil et en personne, notamment lors des audiences des 14 janvier et 6 mai 2010, au cours desquelles il a été interrogé et a fait des déclarations spontanées (paragraphes 12-13 ci-dessus).
60. Il convient en outre de noter que le conseil du requérant a eu la possibilité de contre-interroger A, victime présumée d’un viol, à l’audience ad hoc du 9 février 2009 (paragraphe 9 ci-dessus). Le requérant a renoncé à une deuxième opportunité de poser de questions à A lorsqu’il a donné son accord à la renonciation du parquet à l’audition de la victime aux débats (paragraphe 11 ci-dessus). Enfin, la défense a eu le loisir de contre-interroger d’autres témoins, à savoir le carabinier ayant recueilli la plainte de A, le fiancé de cette dernière et le gynécologue l’ayant examiné après les faits (paragraphes 11 et 13 ci-dessus). L’accusé a ainsi eu la possibilité d’essayer de miner la crédibilité des témoins à charge, et plus particulièrement de B. En effet, il connaissait son identité et a eu le loisir de souligner toute incohérence ou contradiction éventuelle entre les déclarations de B et celles des autres témoins.
61. Il est vrai que les autorités de poursuite n’ont pas donné au requérant ou à son avocat la possibilité d’interroger B au stade de l’instruction. Cependant, la Cour observe que cette possibilité est normalement prévue pour les cas où il y a un risque que le témoin ne puisse pas être entendu lors d’un procès ultérieur contre l’accusé. Or, en l’espèce la Cour ne saurait souscrire à la thèse du requérant selon laquelle l’absence de B aux débats était prévisible (paragraphe 34 ci-dessus). En effet, comme les juridictions italiennes l’ont remarqué, au moment de son interrogatoire par les carabiniers, B avait élu un domicile, avait un travail stable et régulier en Italie et s’était montré disposé à collaborer avec les autorités (paragraphes 16, 20 et 26 ci-dessus – voir, a contrario, Schatschaschwili, précité, § 158-160, où la Cour a estimé que le risque d’absence des témoins au procès était prévisible, compte tenu du fait qu’elles séjournaient en Allemagne temporairement, qu’elles avaient exprimé leur souhait de repartir dès que possible dans leur pays et qu’elles craignaient d’avoir des problèmes avec la police et de subir des représailles de la part des auteurs de l’infraction).
iv. Appréciation de l’équité de la procédure dans son ensemble
62. Afin de se livrer à une appréciation de l’équité de la procédure dans son ensemble, la Cour a eu égard aux éléments compensateurs présents en l’espèce, considérés dans leur globalité à la lumière de sa conclusion selon laquelle la déposition de B n’a pas été déterminante pour la condamnation du requérant (paragraphe 55 ci-dessus). Elle estime que ces éléments étaient de nature à contrebalancer les difficultés rencontrées par la défense, et ce en dépit du fait que les juridictions italiennes n’ont pas déployé tous les efforts raisonnablement nécessaires pour assurer la comparution de B (paragraphe 51 ci-dessus).
63. Dès lors, la Cour estime que le fait que le requérant n’a pu, à aucun stade de la procédure, interroger ou faire interroger le témoin B n’a pas rendu inéquitable la procédure dans son ensemble.
64. Partant, il n’y a pas eu violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 23 juin 2016, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Abel Campos Mirjana Lazarova Trajkovska
Greffier Présidente

 

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Conclusioni : Non – violazione dell’articolo 6+6-3d- Diritto ad un processo equo (Articolo 6 – Procedura penale Articolo 6-1 – Processo equo) (Articolo 6-3-d- Interrogatorio dei testimoni Articolo 6 –Diritto ad un processo equo)

PRIMA SEZIONE
CAUSA BEN MOUMEN c. ITALIA
(Ricorso n. 3977/13)
SENTENZA
STRASBURGO
23 giugno 2016
Questa sentenza diverrà definitiva alle condizioni definite nell’articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire modifiche di forma.
Nella causa Ben Moumen c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell’uomo (prima sezione), riunita in una camera composta da:
Mirjana Lazarova Trajkovska, presidente,
Ledi Bianku,
Guido Raimondi,
Kristina Pardalos,
Paul Mahoney,
Aleš Pejchal,
Pauliine Koskelo, giudici,
e da Abel Campos, cancelliere di sezione,
Dopo aver deliberato in camera di consiglio il 31 maggio 2016,
Pronuncia la seguente sentenza, adottata in tale data:
PROCEDURA
1. All’origine della causa vi è un ricorso (n. 3977/13) proposto contro la Repubblica italiana, con il quale un cittadino marocchino, il sig. OMISSIS («il ricorrente»), ha adito la Corte l’11 dicembre 2012 in virtù dell’articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali («la Convenzione»).
2. Il ricorrente è stato rappresentato dall’avv. OMISSIS, di Matino (Lecce). Il governo italiano («il Governo») è stato rappresentato dal suo agente, E. Spatafora, e dal suo co-agente, P. Accardo.
3. Il ricorrente afferma in particolare che un procedimento penale a suo carico non è stato equo in quanto egli non ha potuto interrogare o far interrogare un testimone a carico.
4. Il 29 giugno 2015 il motivo di ricorso relativo alla impossibilità di interrogare il testimone in questione è stato comunicato al Governo e il ricorso è stato dichiarato irricevibile per il resto, conformemente all’articolo 54 § 3 del Regolamento della Corte.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DEL CASO DI SPECIE
5. Il ricorrente è nato nel 1974 ed è attualmente detenuto nell’istituto penitenziario di Lecce.
A. Le accuse contro il ricorrente e le indagini preliminari
6. Il 23 novembre 2008 A, una cittadina rumena, presentò una denuncia contro il ricorrente, affermando che quest’ultimo le aveva proposto di accompagnarla in macchina a casa; invece, l’aveva portata in campagna e l’aveva minacciata, percossa e violentata. A non si era opposta fisicamente allo stupro per paura di subire ulteriori violenze. A bordo dell’auto vi era anche un altro cittadino marocchino, B, che tuttavia si era allontanato al momento della perpetrazione dello stupro.
7. B fu interrogato dai carabinieri di Lesina (Foggia) il 23 novembre 2008, e dichiarò che il ricorrente aveva preso una strada di campagna e aveva fatto delle avance sessuali esplicite ad A, che le aveva respinte e, con un pretesto, si era allontanata dall’auto. B confermò che il ricorrente aveva percosso A, obbligandola a rientrare nell’auto. Conoscendo il carattere violento del ricorrente, B era uscito dal veicolo e non era riuscito a vedere cosa succedesse all’interno. Tuttavia, aveva constatato che quest’ultimo «oscillava». Quando era risalito in auto, B aveva visto che A piangeva.
8. Alla luce di tali dichiarazioni, il ricorrente fu accusato di stupro, percosse e atti di libidine in luogo pubblico.
9. Il 9 febbraio 2009 A fu sentita nell’ambito di una udienza ad hoc (incidente probatorio) dinanzi al giudice per le indagini preliminari (di seguito il «GIP») di Lucera (Foggia). Il difensore del ricorrente era presente all’udienza ed ebbe la facoltà di porre domande ad A. Quest’ultima confermò le accuse contro il ricorrente.
10. Il 16 febbraio 2009 il GIP di Lucera rinviò il ricorrente a giudizio dinanzi al tribunale di questa stessa città.
B. Il processo di primo grado
11. Alle udienze del 9 luglio e dell’8 ottobre 2009 furono sentiti un carabiniere che aveva raccolto la denuncia di A e il fidanzato di quest’ultima. Con il consenso del ricorrente, la procura rinunciò all’audizione di A.
12. L’udienza del 14 gennaio 2010 doveva essere dedicata, tra l’altro, all’audizione di B. Tuttavia, il testimone non si presentò. Il tribunale, basandosi sull’articolo 512 del codice di procedura penale (il «CPP» – paragrafo 28 infra) e malgrado l’opposizione della difesa, ordinò che fosse data lettura della deposizione che B aveva fatto ai carabinieri di Lesina il 23 novembre 2008 (paragrafo 7 supra). Dopo essere stata letta, la deposizione fu acquisita al fascicolo per il dibattimento. Nel corso della stessa udienza, furono sentiti il ricorrente ed altri testimoni.
13. Il 6 maggio 2010 fu interrogato un ginecologo che aveva visitato A e il ricorrente rese delle dichiarazioni spontanee.
14. Con una sentenza resa il 23 settembre 2010, depositata l’8 ottobre 2010, il tribunale di Lucera condannò il ricorrente a una pena di sette anni di reclusione.
15. La decisione si fondò sulle dichiarazioni fatte da A nel corso dell’udienza ad hoc del 9 febbraio 2009 (paragrafo 9 supra), considerate precise, attendibili e corroborate da altri elementi. Tra questi vi erano le dichiarazioni di B.
16. Il tribunale precisò che la circostanza che un testimone si fosse reso irreperibile si traduceva in una «impossibilità oggettiva» di interrogarlo al dibattimento il che, ai sensi dell’articolo 512 del CPP (paragrafo 28 infra), visto dal punto di vista dell’articolo 111 della Costituzione (paragrafo 30 infra), permetteva di utilizzare ai fini della decisione sulla fondatezza delle accuse qualsiasi deposizione fatta prima del processo. Il tribunale ritenne che l’assenza di B non fosse prevedibile, dato che egli aveva eletto domicilio e lavorava in Italia. La circostanza che egli non fosse cittadino dell’Unione europea non cambiava in alcun modo questa conclusione.
17. Il tribunale ritenne anche che gli esami ginecologici effettuati su A non fossero di natura tale da smentire la versione dei fatti della vittima. In effetti, l’assenza di lesioni significative era compatibile con uno stupro perpetrato con minaccia ed A non aveva indicato le modalità dell’eiaculazione. Peraltro, il ginecologo non aveva verificato la presenza di liquido seminale. Infine, il carabiniere che aveva raccolto la denuncia di A aveva potuto constatare che quest’ultima era in stato di choc e si lamentava per dolori addominali.
C. L’appello
18. Il ricorrente interpose appello, contestando la valutazione delle prove a suo carico e opponendosi all’utilizzo della deposizione di B. Egli osservò che quest’ultimo era un cittadino extra-comunitario senza permesso di soggiorno, che non aveva fornito né indirizzo fisso né numero di telefono. Pertanto, la sua assenza al dibattimento era non solo prevedibile, ma anche molto probabile. Egli avrebbe dunque dovuto essere sentito nel corso di una udienza ad hoc. Peraltro, apparentemente B era ritornato in Marocco, il che faceva pensare che egli si fosse volontariamente sottratto all’interrogatorio. Ora, ai sensi dell’articolo 526 c. 1bis del CPP (paragrafo 29 infra), la colpevolezza dell’imputato non poteva essere provata sulla base delle dichiarazioni fatte da coloro che, volontariamente, si erano sempre sottratti all’esame da parte dell’imputato o del suo difensore.
19. Con una sentenza emessa il 14 giugno 2011, depositata il 12 settembre 2011, la corte d’appello di Bari ridusse la pena inflitta al ricorrente in sei anni di reclusione.
20. La corte d’appello osservò che quando, il 23 novembre 2008, era stato interrogato dai carabinieri di Lesina (paragrafo 7 supra), B aveva eletto domicilio presso la sede della società di trasporti per la quale lavorava. Le autorità avevano poi ripetutamente e invano cercato di notificargli la citazione a giudizio presso tale domicilio. Il 17 dicembre 2009, i carabinieri avevano redatto un verbale di vane ricerche. Al momento del suo interrogatorio da parte dei carabinieri, B aveva un lavoro stabile e regolare in Italia, e nulla faceva pensare che vi avrebbe rinunciato alcuni mesi dopo, ritornando in Marocco senza lasciare indirizzo e rendendosi così irreperibile. Ciò era tanto più vero se si pensava al fatto che B si era mostrato disposto a collaborare con le autorità e che aveva un interesse concreto a mantenere la sua fonte di reddito. Di conseguenza la sua assenza al dibattimento non era prevedibile. La lettura e l’utilizzo della deposizione fatta ai carabinieri erano dunque legittime.
21. La corte d’appello aggiunse che non era possibile effettuare ulteriori ricerche nel luogo di nascita o di ultima residenza all’estero di B in quanto si trattava di un uomo nato a Casablanca e il cui indirizzo in Marocco era sconosciuto.
22. La corte d’appello osservò poi che le dichiarazioni di A potevano essere utilizzate come prove a carico; tuttavia, si trattava di una testimonianza proveniente dalla vittima, la sua attendibilità doveva essere verificata in maniera rigorosa. Ora, la versione di A era attendibile e gli esami medici effettuati sulla stessa, dai quali risultava solo una escoriazione al ginocchio, erano compatibili con uno stupro perpetrato con minaccia di morte. Nulla faceva pensare che A avesse mentito, tanto più che la sua versione era confermata da B, il quale non aveva alcuna ragione per accusare il ricorrente, che era un connazionale marocchino e un collega di lavoro. Inoltre, prima dei fatti delittuosi, A e B non si conoscevano.
23. Infine, la versione di A era corroborata dalla testimonianza del carabiniere che aveva raccolto la sua denuncia, e la circostanza che la visita ginecologica non avesse rivelato la presenza di liquido seminale non era di natura tale da scagionare il ricorrente, dato che le modalità dell’eiaculazione restavano sconosciute.
D. Il ricorso per cassazione
24. Il ricorrente presentò ricorso per cassazione, ribadendo le sue affermazioni riguardanti la impossibilità di utilizzare la deposizione di B. Egli affermò inoltre che l’attendibilità di A non era stata debitamente valutata e che gli esami ginecologici tendevano a escludere l’esistenza di qualsiasi rapporto sessuale tra lui e la vittima presunta.
25. Con una sentenza emessa il 13 giugno 2012, depositata il 25 luglio 2012, la Corte di cassazione, ritenendo che la corte d’appello avesse motivato in maniera logica e corretta tutti i punti controversi, respinse il ricorso del ricorrente.
26. La Corte di cassazione osservò che la corte d’appello aveva chiarito che risultava impossibile procedere a ulteriori ricerche efficaci di B. Uniformandosi alla giurisprudenza in materia, essa aveva stabilito: a) che il testimone era irreperibile, b) che l’impossibilità di ripetere la sua testimonianza non era prevedibile, e c) che l’assenza del testimone non era dovuta alla libera scelta di quest’ultimo di sottrarsi all’interrogatorio. In particolare, le autorità avevano cercato di notificare a B la citazione a giudizio presso il domicilio dallo stesso eletto ed era stato redatto un verbale di vane ricerche. Inoltre, B era di origine marocchina e il suo luogo di residenza era sconosciuto. Peraltro, egli aveva soggiornato a lungo in Italia e vi esercitava un lavoro regolare e stabile, il che non permetteva di definire la sua assenza «prevedibile». Infine, nulla faceva pensare che B avesse intenzione di sottrarsi al suo interrogatorio.
27. Del resto, la Corte di cassazione osservò che la corte d’appello aveva esaminato le dichiarazioni di A, considerandole attendibili e corroborate da quelle di B e del carabiniere che aveva raccolto la denuncia della vittima.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
28. L’articolo 512 del CPP recita:
«Il giudice, a richiesta di parte, dispone che sia data lettura degli atti assunti dalla polizia giudiziaria, dal pubblico ministero dai difensori delle parti private e dal giudice nel corso dell’udienza preliminare quando, per fatti o circostanze imprevedibili, ne è divenuta impossibile la ripetizione.»
29. Ai sensi dell’articolo 526 cc. 1 e 1bis del CPP,
«1. Il giudice non può utilizzare ai fini della deliberazione prove diverse da quelle legittimamente acquisite nel dibattimento.
1bis. La colpevolezza dell’imputato non può essere provata sulla base di dichiarazioni rese da chi, per libera scelta, si è sempre volontariamente sottratto all’esame da parte dell’imputato o del suo difensore.»
30. Nel 1999, il Parlamento ha deciso di inserire il principio del processo equo nella Costituzione stessa (si veda la legge costituzionale n. 2 del 23 novembre 1999). L’articolo 111 della Costituzione, nella sua nuova formulazione e nelle sue parti pertinenti, recita:
«(...) Nel processo penale, la legge assicura che la persona accusata di un reato (...) abbia la facoltà, davanti al giudice, di interrogare o di far interrogare le persone che rendono dichiarazioni a suo carico (...). La colpevolezza dell’imputato non può essere provata sulla base di dichiarazioni rese da chi, per libera scelta, si è sempre volontariamente sottratto all’interrogatorio da parte dell’imputato o del suo difensore. La legge regola i casi in cui la formazione della prova non ha luogo in contraddittorio per consenso dell’imputato o per accertata impossibilità di natura oggettiva o per effetto di provata condotta illecita.»
IN DIRITTO
SULLA DEDOTTA VIOLAZIONE DELL’ARTICOLO 6 §§ 1 E 3 d) DELLA CONVENZIONE
31. Il ricorrente considera che il procedimento penale a suo carico non sia stato equo, e invoca l’articolo 6 §§ 1 e 3 d) della Convenzione che, nelle sue parti pertinenti, recita:
«1. Ogni persona ha diritto a che la sua causa sia esaminata equamente (...) da un tribunale (...) il quale sia chiamato a pronunciarsi (...) sulla fondatezza di ogni accusa penale formulata nei suoi confronti (...).
(...).
3. In particolare, ogni accusato ha diritto di:
(...);
d) esaminare o far esaminare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l’esame dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
(...).»
32. Il Governo contesta la doglianza del ricorrente.
A. Sulla ricevibilità
33. La Corte constata che questo motivo di ricorso non è manifestamente infondato ai sensi dell’articolo 35 § 3 a) della Convenzione e non incorre in altri motivi di irricevibilità, e lo dichiara dunque ricevibile.
B. Sul merito
1. Argomenti delle parti
a) Il ricorrente
34. Il ricorrente afferma di essere stato condannato sulla base della deposizione fatta ai carabinieri da B, un testimone che non è stato interrogato al dibattimento. Sebbene fosse probabile che B avesse fatto ritorno in Marocco, non sono state effettuate ricerche per via consolare in tale paese. Inoltre, non sono mai state condotte ricerche del testimone in questione presso l’amministrazione penitenziaria. Secondo il ricorrente, l’assenza al dibattimento di B era ampiamente prevedibile, trattandosi di uno straniero senza permesso di soggiorno e senza domicilio fisso. Pertanto, era necessario interrogarlo nel corso di un’udienza ad hoc in presenza del difensore dell’imputato.
b) Il Governo
35. Il Governo considera che l’acquisizione e la lettura delle dichiarazioni fatte da B Ai carabinieri erano legittime nel diritto interno. Egli espone che l’articolo 111 della Costituzione (paragrafo 30 supra) prevede una deroga alla regola dell’interrogatorio in contraddittorio dei testimoni, in particolare quando si è in presenza di una «impossibilità oggettiva debitamente provata». Questa eccezione è stata codificata nell’articolo 512 del CPP, che permette la lettura, e dunque l’utilizzo per decidere sulla fondatezza delle accuse, degli atti la cui ripetizione è divenuta impossibile «per fatti o circostanze imprevedibili» (paragrafo 28 supra).
36. Secondo il Governo, queste disposizioni sono state interpretate in maniera conforme alla Convenzione da parte dei giudici italiani. In particolare, con la n. 27918 del 14 luglio 2011, le sezioni unite della Corte di cassazione hanno affermato che le dichiarazioni di un testimone assente devono essere valutate con la necessaria cautela, procedendo non soltanto a un esame della attendibilità soggettiva e oggettiva del teste, ma anche al confronto della sua deposizione con gli altri elementi presentati al dibattimento. Inoltre, la Corte di cassazione ha precisato che il giudice deve compiere ogni possibile verifica per determinare la causa dell’assenza del testimone, allo scopo di escludere che la stessa sia dovuta alla sua libera scelta (si veda, in particolare, Corte di cassazione, sentenza delle sezioni unite n. 36474 del 28 maggio 2003, e sentenza della quarta sezione n. 5821 del 10 dicembre 2005). Infine, la natura «imprevedibile» dell’assenza del testimone deve essere valutata ex ante, avendo riguardo non a semplici ipotesi, ma agli elementi concreti di cui le parti disponevano prima dello scadere del termine per chiedere l’acquisizione della testimonianza nel corso di una udienza ad hoc (si veda Corte di cassazione, sentenza della seconda sezione n. 49007 del 16 settembre 2014, rv. 261427).
37. Secondo il Governo, nel caso di specie la corte d’appello di Bari ha debitamente motivato sia l’impossibilità concreta di citare B (dovuta al fatto che era irreperibile e che vari tentativi di notificargli gli atti del processo al domicilio eletto erano stati infruttuosi) che l’inutilità di effettuare ulteriori ricerche per reperirlo. In effetti, le autorità italiane non conoscevano l’indirizzo di B in Marocco, il che rendeva in pratica inefficace ogni ricerca nel suo luogo di nascita, e nulla faceva pensare che B fosse stato posto in detenzione. I giudici nazionali avrebbero anche stabilito che l’assenza di B, una persona che ha dimostrato la sua volontà di collaborare con la giustizia e che esercita un lavoro regolare in Italia, era imprevedibile prima del rinvio a giudizio del ricorrente, e che nulla faceva pensare che la sua assenza fosse deliberata. Alla luce della giurisprudenza della Corte di cassazione, la semplice circostanza che B non fosse un cittadino dell’Unione europea non permetteva di giungere a conclusioni diverse.
38. Il Governo ritiene che l’assenza di B fosse giustificata da un «motivo serio», ossia la sua decisione imprevedibile di lasciare il lavoro e il suo domicilio. Le autorità avrebbero fatto ogni ragionevole sforzo per assicurare la sua presenza (questo elemento permetterebbe di distinguere la presente causa dalla causa Rudnichenko c. Ucraina, n. 2775/07, 11 luglio 2013); chiedere loro ulteriori sforzi sarebbe eccessivo nelle circostanze particolari della presente causa e sarebbe contrario alla necessità di assicurare, entro un termine ragionevole, la punizione delle persone colpevoli di un reato. Le ricerche compiute in Italia nei luoghi frequentati dai connazionali di B avevano permesso di sapere soltanto che l’interessato era tornato nel suo paese. I tribunali nazionali avrebbero giustamente ritenuto impossibile, o quantomeno estremamente difficile, reperire il ricorrente in Marocco senza disporre di elementi diversi dal suo luogo di nascita. A questo riguardo, il Governo rammenta che, ai sensi della Convenzione europea di assistenza giudiziaria in materia penale del 1959 e dell’accordo bilaterale tra l’Italia e il Regno del Marocco del 1971, la domanda di consegna di atti processuali in un paese straniero deve contenere l’indirizzo del destinatario.
39. Il Governo osserva inoltre che la giurisprudenza della Corte di cassazione si è recentemente evoluta, e applica ormai le disposizioni – più rigorose – in materia di ricerche dell’imputato irreperibile anche ai testimoni che si rendono irreperibili (si veda, in particolare, Corte di cassazione, sentenza n. 24039 del 24 maggio 2011, rv. 250109, Methnani).
40. Il Governo sottolinea che, allo scopo di confermare la prova principale a carico, ossia la testimonianza di A, il tribunale di Lucera ha preso in considerazione altre prove, come le dichiarazioni di B e degli altri testimoni. In queste circostanze, non si può pensare che la deposizione di B abbia costituito la base unica o l’elemento determinate della condanna del ricorrente. Quest’ultimo ha peraltro avuto la possibilità di interrogare A e gli altri testimoni presenti al dibattimento, di contestare le prove prodotte dalla procura (tra le quali la testimonianza di B) e di produrre qualsiasi elemento ritenuto utile per la sua difesa. Inoltre, i giudici di merito hanno valutato attentamente l’esistenza di eventuali rapporti tra B, gli altri testimoni e il ricorrente. L’ammissione della deposizione di B sarebbe stata dunque controbilanciata da garanzie processuali sufficienti.
2. Valutazione della Corte
a) Principi generali
41. La Corte rammenta che le esigenze del paragrafo 3 dell’articolo 6 rappresentano aspetti particolari del diritto a un processo equo sancito dall’articolo 1 di tale disposizione. Nell’esaminare un motivo di ricorso relativo all’articolo 6, la Corte deve in sostanza determinare se il procedimento penale abbia rivestito un carattere equo (si veda, tra molte altre, Taxquet c. Belgio [GC], n. 926/05, § 84, CEDU 2010). Per farlo, essa considera il procedimento nell’insieme e verifica se siano stati rispettati non soltanto i diritti della difesa ma anche l’interesse del pubblico e delle vittime a che gli autori del reato siano debitamente perseguiti (Gäfgen c. Germania [GC], n. 22978/05, § 175, CEDU 2010) e, se necessario, dei diritti dei testimoni (si vedano, tra moltissime altre sentenze, Doorson c. Paesi Bassi, 26 marzo 1996, § 70, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, e Al-Khawaja e Tahery c. Regno Unito [GC], nn. 26766/05 e 22228/06, § 118, CEDU 2011). La Corte rammenta anche in questo contesto che la ricevibilità delle prove è regolata dalle norme di diritto interno ed è di competenza dei giudici nazionali, e che il suo unico compito consiste nel determinare se il procedimento sia stato equo (Gäfgen, sopra citata, § 162, con i riferimenti ivi citati).
42. L’articolo 6 § 3 d) sancisce il principio secondo il quale, prima che un imputato possa essere dichiarato colpevole, tutti gli elementi a carico devono in linea di principio essere prodotti dinanzi a lui in pubblica udienza, ai fini di un dibattimento in contraddittorio. Questo principio non è privo di eccezioni, che tuttavia possono essere accettate soltanto fatti salvi i diritti della difesa; come regola generale, questi impongono di dare all’imputato una possibilità adeguata e sufficiente di contestare le testimonianze a carico e di interrogarne gli autori, al momento della loro deposizione o in una fase successiva (Lucà c. Italia, n. 33354/96, § 39, CEDU 2001-II, e Solakov c. «l’ex-Repubblica jugoslava di Macedonia», n. 47023/99, § 57, CEDU 2001-X).
43. Considerati i principi stabiliti nella causa di Grande Camera Al Khawaja e Tahery sopra citata, la Corte deve poi esaminare se l’impossibilità per la difesa di interrogare o di far interrogare un testimone a carico fosse giustificata da un motivo serio; se le deposizioni del testimone assente abbiano costituito la prova unica o determinante della colpevolezza del ricorrente; e, infine, se esistessero sufficienti elementi in grado di compensare gli inconvenienti legati all’ammissione di una tale prova per permettere una valutazione corretta ed equa della sua affidabilità (Vronchenko c. Estonia, n. 59632/09, § 57, 18 luglio 2013).
44. Questi principi sono stati esplicitati nella sentenza Schatschaschwili c. Germania (n. 9154/10, § 111-131, CEDU 2015), in cui la Grande Camera ha confermato che l’assenza di motivi seri tali da giustificare la mancata comparizione di un testimone non poteva di per sé rendere un processo iniquo, pur rimanendo un elemento importante per quanto riguarda la valutazione dell’equità complessiva di un processo, che può far propendere per una constatazione di violazione dell’articolo 6 §§ 1 e 3 d). Inoltre, poiché la preoccupazione della Corte è assicurare che il procedimento nel suo insieme sia stato equo, essa deve verificare se esistessero elementi compensatori sufficienti non solo nelle cause in cui le dichiarazioni di un testimone assente costituivano la base unica o determinante della condanna dell’imputato, ma anche in quelle in cui essa ritiene difficile distinguere se tali elementi costituissero la prova unica o determinante ma è comunque convinta che rivestissero un peso indiscutibile e che la loro ammissione potesse avere causato problemi alla difesa. La portata dei fattori di compensazione necessari perché il processo fosse considerato equo dipenderà dall’importanza che rivestono le dichiarazioni del testimone assente. Quanto maggiore è tale importanza, tanto più gli elementi compensatori dovranno essere solidi affinché il procedimento nel suo insieme sia considerato equo.
b) Applicazione di questi principi nel caso di specie
i. Sulla questione di stabilire se l’assenza di B al processo fosse giustificata da un motivo serio
45. La Corte osserva che, nella fattispecie, la mancata comparizione di B, che ha condotto il tribunale di Lucera ad ammettere come prova la sua deposizione non verificata, si spiegava con la impossibilità di mettersi in contatto con il testimone. Le autorità avevano più volte e invano cercato di notificargli la citazione presso il domicilio che egli aveva eletto (la sede della società di trasporti per la quale lavorava – paragrafo 20 supra) e non si era presentato all’udienza del 14 gennaio 2010, che doveva essere dedicata alla sua audizione (paragrafo 12 supra).
46. La Corte rammenta che, quando l’assenza del testimone dipende da questo motivo, essa esige che il tribunale di merito abbia fatto tutto quanto ci si poteva ragionevolmente attendere per garantire la comparizione dell’interessato (Gabrielyan c. Armenia, n. 8088/05, § 78, 10 aprile 2012; Tseber c. Repubblica ceca, n. 46203/08, § 48, 22 novembre 2012; e Kostecki c. Polonia, n. 14932/09, §§ 65-66, 4 giugno 2013). L’impossibilità per i giudici nazionali di mettersi in contatto con il testimone interessato o il fatto che questi abbia lasciato il territorio del paese nel quale viene condotto il giudizio sono stati ritenuti insufficienti di per sé per soddisfare le esigenze dell’articolo 6 § 3 d), in base al quale che gli Stati contraenti devono adottare misure positive per permettere all’imputato di interrogare o far interrogare i testimoni a carico (Gabrielyan, sopra citata, § 81, Tseber, sopra citata, § 48, e Lu?i? c. Croazia, n. 5699/11, § 79, 27 febbraio 2014).
47. Tali misure rientrano nella diligenza che gli Stati contraenti devono dimostrare nell’assicurare il godimento effettivo dei diritti sanciti dall’articolo 6 (Gabrielyan, sopra citata, § 81), poiché in caso contrario l’assenza del testimone è imputabile alle autorità nazionali (Tseber, sopra citata, § 48; Lu?i?, sopra citata, § 79; e Schatschaschwili, sopra citata, § 120). In particolare, queste ultime devono aver ricercato attivamente il testimone con l’aiuto delle autorità nazionali, soprattutto della polizia (Salikhov c. Russia, n. 23880/05, §§ 116-117, 3 maggio 2012; Pr?jin? c. Romania, n. 5592/05, § 47, 7 gennaio 2014; e Lu?i?, sopra citata, § 79), e, come regola generale, aver fatto ricorso all’assistenza giudiziaria internazionale quando il testimone in questione era residente all’estero e tale meccanismo era disponibile (Gabrielyan, sopra citata, § 83; Lu?i?, sopra citata, § 80; Nikolitsas c. Grecia, n. 63117/09, § 35, 3 luglio 2014; e Schatschaschwili, sopra citata, § 121).
48. Affinché si possa considerare che le autorità hanno compiuto tutti gli sforzi ragionevoli per assicurare la comparizione di un testimone, è necessario anche che i tribunali interni abbiano proceduto a un controllo minuzioso delle ragioni addotte per giustificare l’incapacità del testimone di assistere al processo, tenuto conto della situazione particolare dell’interessato (Nechto c. Russia, n. 24893/05, § 127, 24 gennaio 2012; Damir Sibgatullin c. Russia, n. 1413/05, § 56, 24 aprile 2012; Yevgeniy Ivanov c. Russia, n. 27100/03, § 47, 25 aprile 2013; e Schatschaschwili, sopra citata, § 122).
49. Si deve constatare che, nel caso di specie, i tribunali nazionali si sono limitati a indicare che l’assenza di B, che aveva un lavoro stabile e regolare in Italia e si era dimostrato disposto a collaborare con le autorità, non era prevedibile e che le ricerche del testimone in Italia erano state vane (paragrafi 16, 20 e 26 supra). La corte d’appello e la Corte di cassazione hanno escluso la possibilità di effettuare ulteriori ricerche all’estero osservando che B era un uomo nato a Casablanca e il cui indirizzo in Marocco era sconosciuto (paragrafi 21 e 26 supra).
50. Secondo la Corte, tale esclusione aprioristica non si concilia con l’obbligo degli Stati contraenti di adottare misure positive per permettere all’imputato di interrogare o di fare interrogare i testimoni a carico. In particolare, la corte d’appello e la Corte di cassazione non hanno indicato le ragioni per le quali risultava impossibile avvalersi dell’assistenza giudiziaria internazionale per contattare il testimone, che si presumeva fosse ritornato in Marocco (si veda, a contrario, Schatschaschwili, sopra citata, §§ 136-140, in cui la Corte ha sottolineato che il tribunale regionale di Göttingen si era messo in contatto con i testimoni residenti all’estero per proporre diverse opzioni che permettessero loro di recarsi a testimoniare e, di fronte al loro rifiuto, si era avvalso dell’assistenza giudiziaria internazionale, richiedendo che i testimoni in questione fossero convocati dinanzi ad un’autorità giudiziaria lettone affinché il presidente del tribunale regionale potesse sentirli in videoconferenza e la difesa potesse controinterrogarli). La circostanza, evocata dal Governo, che ai sensi della Convenzione europea di assistenza giudiziaria e dell’accordo bilaterale tra l’Italia e il Regno del Marocco, la domanda di consegna di atti procedurali deve indicare l’indirizzo del destinatario (paragrafo 38 supra) non è stata menzionata dai tribunali nazionali. Del resto, la Corte non è convinta che la mancata conoscenza dell’indirizzo di B costituisse un ostacolo insormontabile, tale da dispensare le autorità giudiziarie italiane dall’obbligo di tentare di mettersi in contatto con B per il tramite delle autorità marocchine.
51. In queste circostanze, la Corte ritiene che i giudici italiani non abbiano fatto tutti gli sforzi che era ragionevolmente possibile aspettarsi da loro per garantire la comparizione di B (si veda, mutatis mutandis, Rudnichenko, sopra citata, §§ 105-109, dove la Corte ha concluso che la restrizione apportata al diritto del ricorrente di fare interrogare un testimone assente non era basata su alcun motivo, valido o meno, osservando in particolare che non era stata adottata alcuna misura per fare in modo che il testimone in questione comparisse e potesse essere interrogato).
52. Tuttavia, come osservato sopra (paragrafo 44 supra), anche se la mancanza di motivi seri per giustificare la mancata comparizione di B costituisce un elemento importante per valutare l’equità globale del processo, essa non costituisce di per sé una violazione dell’articolo 6 della Convenzione. Pertanto, la Corte esaminerà in seguito se la sua deposizione costituisse la base unica o determinante della condanna del ricorrente e se esistessero elementi di compensazione sufficienti per controbilanciare le difficoltà causate alla difesa dall’impossibilità di controinterrogare questo testimone.
ii. Sulla questione di stabilire se la deposizione di B costituisse la base unica o determinante della condanna
53. La Corte rammenta che quando, come nel caso di specie, la deposizione del testimone assente non è l’unica prova a carico dell’imputato ed è corroborata da altri elementi, la valutazione del suo carattere determinante dipenderà dalla forza probatoria di questi altri elementi: più quest’ultima sarà importante, meno la deposizione del testimone assente potrà essere considerata determinante (Al-Khawaja e Tahery, sopra citata, § 131). La Corte avrà riguardo all’analisi fatta dai giudici nazionali, al fine di assicurarsi che la loro valutazione del peso della prova non fosse inaccettabile o arbitraria (Schatschaschwili, sopra citata, §§ 124 e 141).
54. La Corte constata che l’unico testimone oculare dello stupro perpetrato dal ricorrente era la vittima dei reati, A. Secondo la deposizione di quest’ultima, B si era allontanato al momento della perpetrazione dello stupro (paragrafo 6 supra), fatto che è stato confermato dall’interessato stesso durante il suo interrogatorio dinanzi ai Carabinieri di Lesina. B ha in effetti dichiarato che era uscito dal veicolo in cui lo stupro ha avuto luogo e che non ha potuto vedere ciò che accadeva all’interno. Per contro, B aveva assistito alle avance sessuali esplicite del ricorrente e alle sue azioni violente nei confronti di A. Inoltre, dopo essere risalito in automobile, B aveva visto che A. piangeva (paragrafo 7 supra). In tali circostanze, la Corte non può considerare arbitraria la valutazione dei giudici italiani, secondo i quali le dichiarazioni di B non erano altro che un elemento che confermava la prova principale, ossia la testimonianza di A (paragrafi 15, 22 e 27 supra). Inoltre, non si trattava di un elemento di conferma esclusivo, in quanto i giudici italiani hanno sottolineato che la versione di A era confermata anche dalle dichiarazioni del carabiniere che aveva ricevuto la sua denuncia, il quale aveva potuto constatare che la vittima era in stato di shock e lamentava dolori addominali (paragrafi 17, 23 e 27 supra).
55. In queste condizioni, la Corte ritiene che la deposizione del testimone assente non fosse «determinante», vale a dire idonea a comportare la decisione sulla causa (si veda, a contrario, Schatschaschwili, sopra citata, §§141 144).
iii. Sulla questione di stabilire se sussistessero elementi compensatori sufficienti per controbilanciare le difficoltà provocate alla difesa
56. La Corte rammenta che gli elementi compensatori devono consentire una valutazione corretta ed equa dell’affidabilità della testimonianza non verificata (Al-Khawaja e Tahery, sopra citata, § 147, e Schatschaschwili, sopra citata, § 125). In particolare, un’importante garanzia è costituita dal fatto che i giudici interni, consapevoli del valore ridotto delle dichiarazioni del testimone assente, trattano queste ultime con prudenza (si confronti con Bobe? c. Romania, n. 29752/05, § 46, 9 luglio 2013, e Brzuszczy?ski c. Polonia, n. 23789/09, §§ 85-86, 17 settembre 2013). Un’altra garanzia determinante è costituita dal fatto di produrre in giudizio elementi di prova, ad esempio dati medico-legali, che confermano la deposizione non verificata. La Corte ha inoltre considerato un fattore importante a sostegno della deposizione di un testimone assente l’esistenza di forti somiglianze tra la descrizione fatta dal testimone assente del reato che asseriva essere stato diretto nei suoi confronti e quella fatta da un altro testimone, con il quale non risultava che vi fosse stata collusione, di un reato analogo commesso dallo stesso convenuto. Ciò vale tanto più se quest’ultimo testimone depone al processo e la sua affidabilità è verificata con un contro-interrogatorio (Schatschaschwili, sopra citata, § 128; si confronti con Al-Khawaja et Tahery, sopra citata, § 156).
57. Al convenuto deve inoltre essere offerta la possibilità di fornire la sua versione dei fatti e di mettere in dubbio la credibilità del testimone assente sottolineando le eventuali incoerenze o contraddizioni con le dichiarazioni di altri testimoni (Aigner c. Austria, n. 28328/03, § 43, 10 maggio 2012, e Garofolo c. Svizzera (dec.), n. 4380/09, § 56, 2 aprile 2013). Quando l’identità del testimone è nota alla difesa, quest’ultima è in grado di identificare e analizzare i motivi che il testimone può avere per mentire, e quindi di contestare la sua attendibilità in modo efficace anche in sua assenza, sebbene in misura minore che nel corso di un confronto diretto (Brzuszczy?ski, sopra citata, § 88, e Schatschaschwili, sopra citata, § 131).
58. La Corte osserva che, nel caso di specie, la corte d’appello di Bari ha valutato attentamente la credibilità di B, rilevando che tale testimone non aveva alcun motivo per accusare il ricorrente e che prima dei fatti delittuosi, non conosceva la vittima. Tali elementi hanno indotto la corte d’appello a considerare la deposizione di B come disinteressata, e quindi sufficientemente affidabile. Inoltre, anche le dichiarazioni di A sono state esaminate con rigore, i giudici di merito hanno esaminato la questione di stabilire se i risultati degli esami medici effettuati su di essa fossero compatibili con la sua versione dei fatti (paragrafi 17 e 22-23 supra). In assenza di indizi di collusione tra questi due testimoni, la concordanza delle versioni di A e B è stata un elemento determinante per dichiarare la colpevolezza del ricorrente.
59. La Corte osserva inoltre che il ricorrente è stato rappresentato da un avvocato durante il processo e ha avuto la possibilità di presentare le sue difese e la sua versione degli eventi attraverso il suo legale e di persona, in particolare durante le udienze del 14 gennaio e del 6 maggio 2010, nel corso delle quali è stato interrogato e ha rilasciato dichiarazioni spontanee (paragrafi 12-13 supra).
60. Occorre inoltre notare che il legale del ricorrente ha avuto la possibilità di contro-interrogare A, presunta vittima di uno stupro, all’udienza ad hoc del 9 febbraio 2009 (paragrafo 9 supra). Il ricorrente ha rinunciato a una seconda opportunità di porre domande ad A quando ha dato il suo consenso alla rinuncia della procura all’audizione della vittima in dibattimento (paragrafo 11 supra). Infine, la difesa ha potuto contro-interrogare altri testimoni, vale a dire il carabiniere che ha ricevuto la denuncia di A, il fidanzato di quest’ultima e il ginecologo che l’aveva visitata dopo i fatti (paragrafi 11 e 13 supra). L’imputato ha così avuto la possibilità di tentare di minare la credibilità dei testimoni a carico, e più particolarmente di B. In effetti, egli conosceva la sua identità e ha avuto modo di sottolineare le eventuali incoerenze o contraddizioni tra le dichiarazioni di B e quelle di altri testimoni.
61. È vero che le autorità giudiziarie non hanno dato al ricorrente o al suo avvocato la possibilità di interrogare B nella fase istruttoria. Tuttavia, la Corte nota che tale possibilità è di norma prevista per i casi in cui sussista il rischio che il testimone non possa essere sentito nell’ambito di un ulteriore processo contro l’imputato. Ora, nel caso di specie la Corte non può condividere la tesi del ricorrente secondo cui l’assenza di B al dibattimento era prevedibile (paragrafo 34 supra). Infatti, come i giudici italiani hanno rilevato, al momento del suo interrogatorio da parte dei carabinieri, B aveva eletto domicilio, aveva un lavoro stabile e regolare in Italia e si era mostrato disposto a collaborare con le autorità (paragrafi 16, 20 e 26 supra – si veda, a contrario, Schatschaschwili, sopra citata, § 158-160, in cui la Corte ha ritenuto che il rischio di assenza dei testimoni al processo fosse prevedibile, tenuto conto del fatto che esse soggiornavano in Germania temporaneamente, che avevano espresso il loro desiderio di ritornare il prima possibile nel loro paese e che esse temevano di avere problemi con la polizia e di subire rappresaglie da parte degli autori del reato).
iv. Valutazione dell’equità del procedimento nel suo complesso
62. Al fine di fornire una valutazione dell’equità del procedimento nel suo complesso, la Corte ha tenuto conto degli elementi compensativi presenti nel caso di specie, globalmente considerati alla luce della sua conclusione secondo cui la deposizione di B non è stata determinante per la condanna del ricorrente (paragrafo 55 supra). Essa ritiene che tali elementi fossero atti a controbilanciare le difficoltà incontrate dalla difesa, e questo nonostante il fatto che i giudici italiani non hanno compiuto tutti gli sforzi ragionevolmente necessari per assicurare la comparizione di B (paragrafo 51 supra).
63. Di conseguenza, la Corte ritiene che il fatto che il ricorrente non abbia potuto, in nessuna fase del procedimento, interrogare o far interrogare il testimone B non ha reso iniquo il procedimento nel suo complesso.
64. Pertanto, non vi è stata violazione dell’articolo 6 §§ 1 e 3 d) della Convenzione.
PER QUESTI MOTIVI LA CORTE, ALL’UNANIMITÀ,
1. Dichiara il ricorso ricevibile;
2. Dichiara che non vi è stata violazione dell’articolo 6 §§ 1 e 3 d) della Convenzione.
Fatta in francese, poi comunicata per iscritto il 23 giugno 2016, in applicazione dell’articolo 77, §§ 2 e 3, del regolamento della Corte.
Abel Campos
Cancelliere
Mirjana Lazarova Trajkovska
Presidente
 
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