A.N.P.T.ES.  Associazione Nazionale Per la Tutela degli Espropriati  Sito 3

Per effettuare una ricerca personalizzata clicca qui: Vai alla ricerca personalizzata >
Se vuoi tornare alla HOME del repertorio clicca qui:  Torna alla HOME >
Per tornare indietro: Usa il tasto indietro del tuo navigatore
CASO: AFFAIRE CINCIMINO c. ITALIE
TIPOLOGIA: Sentenza NUMERO: 68884/13/2016 DATA: 28/04/2016
LIVELLO DI IMPORTANZA: 2 (media) STATO: Italia ORGANO: Sezione Prima
ARTICOLI: 41,08
 
TESTO ORIGINALE TESTO TRADOTTO

AVVISO IMPORTANTE
da leggere con attenzione prima di esaminare la sentenza

Le sentenze della Corte Europea sono liberamente disponibili sul sito ufficiale della Corte.

La Corte Europea, pero',   pronuncia le sue sentenze soltanto in lingua francese ed a volte in lingua inglese.


Per consentire agli espropriati che non conoscono queste lingue di avere un'idea di cio' che dice la Corte Europea, l'Associazione ha attivato un software di traduzione automatica delle sentenze; molte delle sentenze segnalate agli espropriati sono, quindi,  tradotte prevalentemente con programmi di traduzione automatica che, sebbene di qualita' molto elevata, servono soltanto a dare  un'idea di cio' che dice la Corte Europea a chi non conosce la lingua.
Chi fosse interessato ad un documento perfettamente tradotto, deve rivolgersi ad un traduttore specializzato in testi giuridici; se non ne dispone, puo' chiedere all'Associazione di segnalargliene uno; si badi pero' che i testi in italiano, anche se tradotti da un traduttore specializzato, non sono testi ufficiali.


Si ricorda che i testi ufficiali sono esclusivamente quelli in lingua francese o inglese e che gli Avvocati e i Tecnici che assistono gli espropriati devono utilizzarli esclusivamente nelle lingue ufficiali.
 

NOTE
I dati identificativi dei soggetti privati vengono omessi in ottemperanza alle disposizioni di legge (art 52 comma 1 d.lgs. 30 giugno 196, c.d. legge sulla privacy); questo repertorio e' un'appendice dell'opera I Diritti degli Espropriati - quali sono - come evolvono - norme italiane e norme europee - gli obblighi della P.A. - le posizioni dei Giudici, e puo' essere utilizzato senza alcun costo e senza limitazioni.



Conclusions: Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives Article 8-1 - Respect de la vie familiale) Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage materiel Satisfaction équitable) Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral Satisfaction équitable)



PREMIÈRE SECTION







AFFAIRE CINCIMINO c. ITALIE

(Requête no 68884/13)










ARRÊT



STRASBOURG

28 avril 2016




Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Cincimino c. Italie,
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de :
Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,
Ledi Bianku,
Guido Raimondi,
Kristina Pardalos,
Robert Spano,
Armen Harutyunyan,
Pauliine Koskelo, juges,
et de Abel Campos, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 22 et 29 mars 2016,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 68884/13) dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante de cet État, OMISSIS (« la requérante »), a saisi la Cour le 10 octobre 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. La requérante a été représentée par OMISSIS, avocat à Palerme. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora.
3. Le 14 janvier 2015, les griefs concernant les articles 8 et 6 de la Convention ont été communiqués au Gouvernement et la requête a été déclarée irrecevable pour le surplus en vertu de l’article 54 § 3 du Règlement de la Cour.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
4. La requérante est née en 1964 et réside à Palerme.
5. Du mariage de la requérante avec A.A. naquit le 6 février 2000 un enfant de sexe féminin, A. En 2001, en raison des conflits incessants déchirant le couple, A.A. quitta le domicile familial et déposa une demande de séparation de corps.
6. La résidence principale de A. fut fixée chez la requérante.
7. En août 2002, le tribunal pour enfants de Palerme (ci-après « le tribunal ») ordonna une expertise afin d’évaluer les capacités parentales de la requérante et d’établir les modalités de l’exercice du droit de visite du père.
8. Le tribunal fut saisi.
9. En août 2002 fut ouverte une procédure tendant à déchoir A.A. de son autorité parentale, la requérante ayant affirmé que A.A. aurait donné de la drogue à l’enfant.
10. L’enfant fut hospitalisée le 18 août 2002. Les médecins exclurent qu’elle eût jamais pris de la drogue.
11. Les experts nommés dans la procédure de séparation de corps rendirent un avis qui pouvait se résumer comme suit :
– la mère avait un lien fusionnel et exclusif avec l’enfant qui ne lui laissait pas d’autonomie ; elle était opposée aux rencontres avec le père ; elle ne permettait pas à sa fille d’exprimer ses craintes, et son comportement était à la limite de la psychopathologie ; il fallait que la requérante suive un parcours de psychothérapie, car elle était dans un état dépressif.
12. Par une décision du 23 décembre 2002, le tribunal confia la garde de l’enfant au père pour les vacances scolaires. Par une décision du 30 décembre, observant que l’enfant était restée avec sa mère, le tribunal ordonna qu’elle passe les vacances avec son père jusqu’au 14 janvier 2003. Cette échéance fut reportée au 29 janvier 2003.
13. Le 13 janvier 2003, le tribunal ordonna une expertise psychologique au sujet de la requérante. L’avis des experts pouvait se résumer comme suit :
– la requérante était incapable de considérer sa fille comme un être distinct d’elle-même, ou autrement qu’un objet narcissique ; elle ne lui permettait pas de construire un lien avec le père ; cette relation symbiotique empêchait l’enfant de grandir harmonieusement.
14. Le tribunal rendit sa décision le 26 mai 2003. Dans ses motifs, il releva :
– que les experts avaient souligné : d’une part, qu’il était souhaitable que l’enfant se détache de la requérante, étant donné qu’elle l’empêchait de grandir ; d’autre part, que la requérante avait besoin de suivre un parcours de soutien psychologique ; que les expertises produites par la requérante montraient également qu’elle avait des difficultés à gérer ses émotions ;
– qu’en décembre, A. avait passé un mois avec son père, et qu’elle évoluait positivement dans cet environnement ; qu’en revanche, malgré son suivi psychologique, la requérante avait continué à dénigrer son ex-époux ; que l’attitude de la requérante nuisait au développement psychophysique de l’enfant.
Aussi le tribunal décida-t-il, au nom de l’intérêt de l’enfant : d’ordonner l’éloignement de A. du domicile de la mère, d’en confier la garde au père et d’octroyer à la requérante un droit de visite en présence des assistants sociaux à raison de deux après-midis par semaine ;
– d’ordonner également à la requérante de suivre un parcours psychologique afin d’améliorer la relation avec sa fille.
15. Par une décision du 16 décembre 2003, le tribunal suspendit l’autorité parentale de la requérante et interdit tout contact entre elle et l’enfant. Il autorisa une seule rencontre par semaine en présence des assistants sociaux. Dans ses motifs, le tribunal observait :
– que la requérante n’avait pas respecté sa précédente décision, car elle s’était rendue chez ses beaux-parents afin de voir l’enfant, avait sans raison interrompu les rencontres pendant plusieurs mois et n’avait pas suivi correctement le programme de soutien psychologique ;
– que son comportement ne s’était pas amélioré, et que sa rancune contre le père de sa fille s’était accrue.
Par conséquent, le tribunal estimait que la requérante n’était pas en mesure d’exercer l’autorité parentale. Outre la limitation des rencontres à une seule tous les quinze jours, toujours en présence des assistants sociaux, il ordonna à la requérante de collaborer avec les services sociaux et de suivre un parcours de psychothérapie.
16. Le 5 octobre 2005, le tribunal rendit une nouvelle décision. Dans ses motifs, il observa :
– que, pendant les rencontres protégées, la requérante avait essayé de monter l’enfant contre son père ;
– qu’elle avait eu une attitude négative à l’encontre des assistants sociaux et avait refusé de suivre un parcours de soutien psychologique ;
– que, de son côté, A. avait tissé un lien très fort avec son père ;
– que le comportement de la requérante ne s’était pas amélioré ; qu’elle n’avait montré d’intérêt ni pour sa fille, ni pour la souffrance qu’elle éprouvait.
Estimant qu’une amélioration du rapport mère-fille n’était plus envisageable, le tribunal déclara la requérante déchue de son autorité parentale et lui interdit toute rencontre avec l’enfant.
17. Par une décision du 27 février 2006, la cour d’appel de Palerme confirma la décision du tribunal. Elle releva, en particulier, que la requérante nuisait à un développement sain et harmonieux de l’enfant.
18. Le 15 mars 2006, les grands-parents maternels de l’enfant saisirent le tribunal : faisant valoir qu’ils n’avaient aucun contact avec elle depuis trois ans, ils demandaient à pouvoir voir leur petite-fille.
19. Le 17 janvier 2007, après avoir demandé une expertise sur la situation de l’enfant et sur l’opportunité qu’elle rencontre ses grands-parents, le tribunal rejeta la demande des grands-parents.
20. Le 20 septembre 2007, les grands-parents réitérèrent leur demande.
21. La mineure, A.A. et la requérante furent entendues par le tribunal.
22. Par une décision du 30 janvier 2008, le tribunal rejeta le recours des grands-parents. Dans ses motifs, le tribunal souligna :
– que l’expert avait estimé qu’une reprise des contacts avec les grands-parents serait préjudiciable à l’enfant, qui avait désormais oublié les souvenirs traumatiques concernant la relation avec sa mère, et que de toute façon celle-ci appartenait pour elle au passé ;
– qu’un tel rapprochement serait contraire au parcours entrepris par l’enfant afin d’oublier le passé ; et cela d’autant plus que la requérante, lors de l’audition, avait manifesté la volonté de revoir sa fille, alors qu’une reprise des rapports avec la mère n’était pas envisageable.
23. Les grands-parents interjetèrent appel de cette décision. Le 12 avril 2008, l’expert déposa un nouveau rapport, aux termes duquel :
– les souvenirs que l’enfant avait de ses grands-parents étaient vagues ;
– la fillette montrait une situation de malaise face à la mère ;
– une reprise des contacts avec les grands-parents serait préjudiciable à l’enfant.
24. Par un arrêt du 11 juin 2008, la cour d’appel, en se fondant sur l’expertise déposée, rejeta l’appel des grands-parents. Elle se refera également à une autre expertise, déposée entre-temps dans une procédure introduite par la requérante en vue d’obtenir l’annulation du mariage devant la sainte Rote.
25. À une date non précisée, en effet, la requérante avait demandé l’annulation du mariage devant la juridiction ecclésiastique. Le déroulement de cette procédure peut être résumé comme suit.
Le 13 mars 2006, le tribunal ecclésiastique ordonna une expertise au sujet des parties.
En septembre 2006, l’expertise fut déposée au greffe. L’expert estimait que :
– la requérante avait une personnalité narcissique, était très égocentrique et souffrait d’un trouble de la personnalité ; elle se croyait importante, manquait d’empathie, et avait des comportements arrogants ; ce trouble compromettait sa capacité à établir des rapports d’amour ; l’éloignement de l’enfant lui avait, par ailleurs, occasionné une souffrance dont la cause résidait davantage dans le tort qu’elle croyait avoir subi que, dans la perte de sa fille.
26. Par un arrêt du 25 mai 2007, le tribunal ecclésiastique annula le mariage de la requérante pour cause d’incapacité de cette dernière à assumer les obligations inhérentes au mariage.
27. Le 6 juillet 2009, la requérante demanda à être réintégrée dans son autorité parentale. Elle alléguait avoir entrepris une psychothérapie avec deux psychiatres et produisait une attestation d’un psychiatre indiquant qu’elle ne souffrait d’aucune pathologie.
28. Après avoir entendu les experts, par une décision du 29 mars 2010, le tribunal rejeta la demande, aux motifs :
– que le premier thérapeute avait rencontré la requérante seulement deux fois et que le deuxième avait eu deux entretiens avec la requérante sans caractère professionnel ;
– que la requérante avait entrepris un parcours thérapeutique sans suivre les indications données par les services sociaux ; que, de plus, son comportement agressif, déjà présent par le passé, pourrait être encore plus déstabilisant pour sa fille, étant donné que celle-ci était en train de vivre la phase délicate de la construction de son identité sexuelle.
29. Cette décision fut confirmée par la cour d’appel de Palerme.
30. Par un recours introduit le 1er février 2012, la requérante demanda à nouveau au tribunal de révoquer sa décision de 2005 et de lui permettre de reprendre des contacts avec sa fille. Elle exposait :
– qu’elle avait suivi une psychothérapie et que, selon le rapport de son psychiatre, elle ne souffrait d’aucune pathologie psychiatrique de nature à influencer négativement ses capacités parentales ;
– que l’intérêt de l’enfant exigeait que celle-ci puisse revoir sa mère ;
– qu’elle avait eu plusieurs entretiens avec une autre psychothérapeute, laquelle avait indiqué qu’il était souhaitable, en l’absence de pathologie, qu’il y ait une reprise des contacts entre mère et fille.
31. La requérante ajoutait :
– qu’elle avait suivi une nouvelle psychothérapie à partir du 21 juin 2011 ;
– qu’elle était une personne stable, qui exerçait le métier de médecin urgentiste à l’hôpital et de pédiatre en néonatologie, et ne souffrait d’aucun dysfonctionnement social ou professionnel.
Elle demandait au tribunal d’ordonner une expertise psychiatrique afin de vérifier ses capacités parentales.
32. Entre-temps, les services sociaux avaient déposé un rapport sur la situation de l’enfant. Il en ressortait que le père de l’enfant craignait le retour de la requérante dans leur vie ; et que l’enfant, de son côté, ne se représentait pas encore la perte de la mère.
33. Le père de l’enfant s’opposa à la demande de la requérante.
Quant à A., entendue par le tribunal, elle déclara ne pas vouloir changer sa vie et ne pas vouloir rencontrer sa mère, qu’elle ne voyait plus depuis sept ans.
34. Une autre psychothérapeute ayant suivi la requérante fut entendue par le tribunal : selon elle, la requérante montrait une personnalité narcissique mais n’était pas dangereuse pour l’enfant.
35. Le parquet donna un avis défavorable à la reprise des contacts entre la requérante et l’enfant, compte tenu de l’équilibre atteint par l’enfant.
36. Par une décision du 23 juin 2013, le tribunal rejeta la demande de la requérante.
Dans ses motifs, le tribunal observa :
– que la requérante avait été déchue de son autorité parentale car elle avait été jugée incapable d’exercer son rôle parental à cause de son manque d’empathie et de sa personnalité narcissique ;
– que les déclarations des deux psychiatres ayant suivi l’intéressée au cours des dernières années n’avaient pas réussi à démentir le fait qu’elle avait une personnalité narcissique, comme l’avaient souligné les experts dans le passé, et en particulier l’expert commis dans l’instance devant le tribunal ecclésiastique, selon lequel, notamment, un trouble de la personnalité n’était pas à exclure.
37. Le tribunal considéra également :
– que la requérante avait eu une attitude égocentrique et autoréférentielle ; qu’elle aurait dû entamer une nouvelle psychothérapie plus importante que celle qu’elle avait suivie ; qu’il n’était pas nécessaire d’ordonner une nouvelle expertise psychologique ;
– que les rencontres demandées ne pourraient qu’être négatives pour A. ; qu’une éventuelle reprise des contacts pourrait avoir lieu uniquement lorsque la requérante arriverait à comprendre les besoins de son enfant et lorsque A. aurait accepté sa mère ; qu’en outre, la requérante avait conservé le même comportement que par le passé.
Le tribunal ordonna au père de l’enfant de lui faire suivre un parcours de soutien, en vue de l’aider à connaître ses origines personnelles du côté maternel.
38. Le 11 février 2013, la requérante fit appel de cette décision. Faisant valoir que les expertises sur lesquelles le tribunal s’était fondé remontaient à 2002, 2003 et 2006, elle demandait une nouvelle expertise. De plus, selon elle, le fait d’interrompre tout contact avec sa fille n’était ni justifié, ni dans l’intérêt de l’enfant.
Le parquet demanda à la cour d’appel d’ordonner une expertise psychologique au sujet de la requérante.
39. Par un arrêt du 11 avril 2013, la cour d’appel de Palerme rejeta le recours de la requérante, en considérant :
– que l’enfant avait évolué positivement en l’absence de la mère, comme souligné par le tribunal;
– qu’il n’était ni opportun ni utile d’ordonner une nouvelle expertise, vu que les expertises réalisées dans le passé avaient confirmé que la requérante souffrait de troubles de la personnalité qui n’étaient pas incompatibles avec sa personnalité narcissique ;
– qu’une éventuelle reprise des contacts entre la requérante et sa fille serait préjudiciable à l’enfant.
La cour d’appel ordonna toutefois au père de faire suivre un parcours psychologique à l’enfant afin de la préparer à un éventuel futur rapprochement avec la requérante.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
40. Aux termes de l’article 330 du code civil :
« Le juge peut prononcer la déchéance de l’autorité parentale lorsque, d’une manière sérieusement préjudiciable pour l’enfant, un parent contrevient à ses obligations, les néglige ou abuse des pouvoirs en découlant.
Dans cette hypothèse, en cas de motifs graves, le juge peut ordonner l’éloignement de l’enfant de sa résidence familiale. »
41. La loi no 149 du 28 mars 2001 a modifié certaines dispositions du livre I, titre VIII, du code civil ainsi que de la loi no 184/1983.
L’article 333 du code civil, tel que modifié par l’article 37 § 2 de la loi no 149/2001, dispose comme suit :
« Lorsque le comportement de l’un ou des deux parents n’est pas de nature à donner lieu à la décision de déchéance prévue par l’article 330, tout en étant préjudiciable à l’enfant, le juge peut, selon les circonstances, adopter les mesures qui s’imposent, y compris ordonner l’éloignement de l’enfant de la résidence familiale ou l’éloignement du parent ou concubin qui maltraite ou abuse de l’enfant.
Ces mesures peuvent être révoquées à tout moment. »
42. L’article 336 du code civil, tel que modifié par l’article 37 § 3 de la même loi, prévoit :
« Les mesures indiquées dans les articles qui précèdent sont adoptées à la [demande] de l’autre parent, de membres de la famille ou du ministère public et, lorsqu’il s’agit de révoquer des décisions antérieures, aussi du parent concerné. Le tribunal prend sa décision en chambre du conseil, après avoir recueilli des informations et entendu le parquet. Si la mesure est demandée contre un des parents, celui-ci doit être entendu. En cas d’urgence, le tribunal peut, même d’office, adopter des mesures provisoires dans l’intérêt du mineur.
Pour les décisions mentionnées aux paragraphes précédents, les parents et le mineur sont assistés par un avocat, rémunéré par l’État dans les cas prévus par la loi. »
43. Les décisions des tribunaux pour enfants relèvent aux termes des articles 330 et 333 du code civil d’une procédure gracieuse (« volontaria giurisdizione »). Elles n’ont pas un caractère définitif et peuvent dès lors être révoquées à tout moment. En outre, les décisions en question ne sont pas susceptibles d’appel mais peuvent faire l’objet de demandes de l’une des parties en cause devant la cour d’appel pour qu’elle réexamine la situation (« reclamo »).
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
44. Invoquant l’article 8 de la Convention, la requérante se plaint d’une atteinte à son droit au respect de sa vie familiale, reprochant aux autorités :
– de lui avoir interdit tout contact avec sa fille sans prendre les mesures appropriées afin de maintenir un lien entre elles ;
– de l’avoir empêchée d’exercer son rôle de mère, en adoptant des mesures dont la finalité était de rompre le lien entre elle et sa fille ;
– d’avoir laissé le parent avec lequel vit sa fille manipuler cette dernière de manière à ce qu’elle s’éloigne de sa mère, et de n’avoir même pas envisagé de faire suivre à l’enfant une psychothérapie.
Invoquant l’article 6, la requérante se plaint d’un défaut d’équité des procédures internes : elle dénonce en particulier le fait qu’aucune expertise n’ait été ordonnée, les dernières décisions ayant été prises sur la base d’expertises effectuées respectivement sept et huit ans plus tôt.
Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour estime approprié d’examiner les griefs soulevés par la requérante uniquement sous l’angle de l’article 8, lequel exige que le processus décisionnel débouchant sur des mesures d’ingérence soit équitable et respecte, comme il se doit, les intérêts protégés par cette disposition (Moretti et Benedetti c. Italie, no 16318/07, § 27, 27 avril 2010 ; Havelka et autres c. République tchèque, no 23499/06, §§ 34-35, 21 juin 2007 ; Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 56, CEDH 2002-I ; Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 47, 26 octobre 2006).
L’article 8 de la Convention prévoit :
« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie (...) familiale, (...).
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
A. Sur la recevabilité
45. Le Gouvernement soulève l’irrecevabilité de la requête sur le fondement de l’article 35 § 1 de la Convention, au motif du non-respect du délai de six mois. Il fait valoir que la décision interne définitive a été notifiée à la requérante le 11 avril 2013, alors que la requête a été reçue par la Cour le 18 octobre 2013.
46. La Cour rappelle que la date à prendre en considération pour le calcul du délai de six mois est celle de l’introduction ou de l’envoi de la requête devant la Cour, le cachet de la poste faisant foi, et non pas celle du cachet de réception apposé sur la requête (voir, par exemple, Kipritçi c. Turquie, no 14294/04, § 18, 3 juin 2008). Elle constate qu’en l’espèce le délai de six mois prévu par l’article 35 § 1 de la Convention expirait le 11 octobre 2013. Or, le cachet de la poste indique que la requête a été expédiée le 10 octobre 2013.
47. Compte tenu des éléments du dossier, la Cour retient donc que la requête a été introduite le 10 octobre 2013, soit bien dans les six mois à compter de la date de la décision interne définitive. Partant, la requête n’est pas tardive et il convient de rejeter l’exception du Gouvernement.
48. La Cour constate que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elle ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité. Elle la déclare donc recevable.
B. Sur le fond
1. La requérante
49. La requérante rappelle tout d’abord qu’elle a perdu tout contact avec sa fille, aujourd’hui âgée de 12 ans, depuis maintenant dix ans.
50. Elle souligne :
– qu’aucun des experts nommés par les juridictions n’a jamais suggéré l’adoption d’une mesure telle que la déchéance de l’autorité parentale et l’interruption totale des rapports ;
– que la seule expertise psychiatrique à laquelle la cour d’appel fait référence dans sa décision de 2013 a été effectuée en 2006 dans le cadre de la procédure devant le tribunal ecclésiastique, qui avait un objet et une finalité différents ;
– que, pour rejeter sa demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise, la cour d’appel s’est référée aux conclusions de l’expert nommé par le père de l’enfant, qui n’avait jamais rencontré la requérante.
51. La requérante affirme qu’elle et sa fille ont été abandonnées par les autorités, qui ont préféré couper le lien familial plutôt que de les aider à construire une relation saine.
Elle souligne que les experts commis par elle avaient affirmé qu’une reprise des contacts était souhaitable, et que même le procureur général avait demandé à la cour d’appel de nommer un expert afin d’évaluer son état psychique.
52. Au lieu de cela, selon la requérante, les juridictions sont restées inertes : elles se sont fondées sur les déclarations de l’enfant, qui ne la voit plus depuis environ dix ans, et n’ont pas pris en considération les conclusions de l’expert, qui soulignait que l’enfant ne se représentait pas encore la perte de sa mère, et avait relevé que parler d’elle était comme heurter un tabou.
53. La requérante reproche aux juridictions de ne pas avoir non plus pris en considération les affirmations d’un autre expert, qui soulignait que la possible opposition de l’enfant à l’idée de rencontrer sa mère pouvait être lue comme le résultat d’une manipulation et comme le symptôme d’une détresse psychologique.
54. La requérante est d’avis que les autorités n’ont pas essayé de sauver le lien familial, ayant préféré le couper. Selon elle, les autorités n’ont jamais fait suivre de parcours de soutien psychologique à l’enfant.
2. Le Gouvernement
55. Rappelant les principes de la jurisprudence dans les affaires Nuutinen c. Finlande (no 32842/96, CEDH 2000 VIII) et Glaser c. Royaume-Uni (no 32346/96, 19 septembre 2000), le Gouvernement argue que les autorités italiennes ont agi avec diligence et a mis en place toutes les mesures nécessaires pour protéger l’enfant et le droit à la vie familiale de la requérante. Toutes les procédures menées par les juridictions italiennes ont, à ses yeux, été entourées des garanties adéquates :
– la requérante et l’enfant ont toujours été entendues ;
– plusieurs expertises produites par les parties ont été examinées ;
– les services sociaux ont été chargés de surveiller la relation entre la requérante et sa fille.
Il ajoute que l’intérêt de la mère a également été pris en considération, nonobstant l’opposition de l’enfant à l’idée de la rencontrer.
56. Quant à la réduction du droit de visite de la requérante et à la suspension de son autorité parentale, le Gouvernement entend observer que tout cela s’est fait graduellement.
57. S’agissant des expertises effectuées dans la dernière procédure devant le tribunal des enfants, le Gouvernement rappelle qu’en 2007, les juridictions ont décidé de prendre en compte l’expertise préparée dans le cadre de la procédure pendante devant le tribunal ecclésiastique, selon laquelle la requérante avait un trouble de la personnalité incompatible avec les obligations découlant d’un mariage.
58. Le Gouvernement affirme que ni la requérante ni le procureur général n’ont jamais demandé d’expertise dans cette dernière procédure.
59. Il ajoute :
– que la requérante n’a pas respecté les prescriptions tendant à ce qu’elle suive une thérapie, sur le mode suggéré par les juridictions ;
– que, par conséquent, il n’a été produit devant les juridictions aucun élément nouveau qui eût été de nature à changer leur décision et à permettre à la requérante de voir sa fille ;
– qu’au demeurant, la cour d’appel a bien ordonné au père de l’enfant de lui faire suivre un parcours psychologique afin de la préparer à un éventuel futur rapprochement avec la requérante.
60. Quant à l’enfant, les experts intervenus au cours de la procédure, ont souligné qu’il était dans son intérêt de ne pas reprendre contact avec sa mère, comme rappelé également par la cour d’appel dans sa décision du 11 avril 2013.
61. Le Gouvernement soutient avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour permettre à la requérante de renouer un lien avec sa fille, mais que cela n’a pas été possible à cause de son comportement. Toutes les mesures, explique-t-il, ont été prises dans l’intérêt de l’enfant.
3. Appréciation de la Cour
62. La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (Kutzner, précité § 58) et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l’article 8 de la Convention (K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001-VII). Pareille ingérence méconnaît l’article 8 sauf si, « prévue par la loi », elle poursuit un ou des buts légitimes au regard du second paragraphe de cette disposition et est « nécessaire, dans une société démocratique » pour les atteindre. La notion de « nécessité » implique une ingérence fondée sur un besoin social impérieux et, notamment, proportionnée au but légitime recherché (Couillard Maugery c. France, no 64796/01, § 237, 1er juillet 2004).
63. Si l’article 8 tend pour l’essentiel à prémunir l’individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics, il met de surcroît à la charge de l’État des obligations positives inhérentes au « respect » effectif de la vie familiale. Ainsi, là où l’existence d’un lien familial se trouve établie, l’État doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer et prendre les mesures propres à réunir le parent et l’enfant concernés (voir, par exemple, Eriksson c. Suède, 22 juin 1989, § 71, série A no 156 ; Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; Gnahoré c. France, no 40031/98, § 51, CEDH 2000-I, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 140, CEDH 2010). La frontière entre les obligations positives et négatives de l’État au titre de l’article 8 ne se prête pas à une définition précise ; les principes applicables sont néanmoins comparables. En particulier, dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents - ceux de l’enfant, ceux des deux parents et ceux de l’ordre public - (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 62, CEDH 2007 XIII), en tenant compte toutefois de ce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit constituer la considération déterminante (en ce sens, Gnahoré, précité, § 59), pouvant, selon sa nature et sa gravité, l’emporter sur celui des parents (Sahin c. Allemagne [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003-VIII). L’intérêt de ces derniers, notamment à bénéficier d’un contact régulier avec l’enfant, reste néanmoins un facteur dans la balance des différents intérêts en jeu (Haase c. Allemagne, no 11057/02, § 89, CEDH 2004-III (extraits), ou Kutzner, précité, § 58). Dans les deux hypothèses, l’État jouit d’une certaine marge d’appréciation (voir, par exemple, W., B. et R. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, série A no 121, §§ 60 et 61, et Gnahoré, précité, § 52). La Cour n’a point pour tâche de se substituer aux autorités internes pour réglementer la prise en charge d’enfants par l’administration publique et les droits des parents de ces enfants, mais d’apprécier sous l’angle de la Convention les décisions qu’elles ont rendues dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 55, série A no 299 A).
64. La Cour rappelle que, si l’article 8 ne renferme aucune condition explicite de procédure, le processus décisionnel lié aux mesures d’ingérence doit être équitable et propre à respecter les intérêts protégés par cette disposition. Il échet dès lors de déterminer, en fonction des circonstances de chaque espèce et notamment de la gravité des mesures à prendre, si les parents ont pu jouer dans le processus décisionnel, considéré comme un tout, un rôle assez grand pour leur accorder la protection requise de leurs intérêts. Dans la négative, il y a manquement au respect de leur vie familiale et l’ingérence résultant de la décision ne saurait passer pour « nécessaire » au sens de l’article 8 (W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 64, série A no 121).
65. La Cour reconnaît que les autorités jouissent d’une grande latitude en matière de droit de garde. Il faut en revanche exercer un contrôle plus rigoureux sur les restrictions supplémentaires, comme celles apportées par les autorités au droit de visite des parents, et sur les garanties juridiques destinées à assurer la protection effective du droit des parents et des enfants au respect de leur vie familiale. Ces restrictions supplémentaires comportent le risque d’amputer les relations familiales entre un jeune enfant et l’un de ses parents ou les deux (arrêts Elsholz c. Allemagne [GC], no 25735/94 § 49, CEDH 2000-VIII, et Sahin, précité, § 65).
66. L’article 8 exige que les autorités nationales ménagent un juste équilibre entre les intérêts de l’enfant et ceux des parents et que, ce faisant, elles attachent une importance particulière à l’intérêt supérieur de l’enfant, qui, selon sa nature et sa gravité, peut l’emporter sur celui des parents. D’un côté, il est certain que garantir aux enfants une évolution dans un environnement sain relève de cet intérêt et que l’article 8 ne saurait en aucune manière autoriser un parent à voir prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de ses enfants (Sahin précité, § 66). De l’autre, il est clair qu’il est tout autant dans l’intérêt de l’enfant que les liens entre lui et sa famille soient maintenus, sauf dans les cas où celle-ci s’est montrée particulièrement indigne : briser ce lien revient à couper l’enfant de ses racines. Il en résulte que l’intérêt de l’enfant commande que seules des circonstances tout à fait exceptionnelles puissent conduire à une rupture du lien familial, et que tout soit mis en œuvre pour maintenir les relations personnelles (Plasse Bauer c. France (déc.), no 21324/02, Pisano c. Italie (déc.), no 10504/02 et Brukarz c. France (déc.), no 16585/04).
Application des principes susmentionnés à la présente affaire
67. La Cour estime que, devant les circonstances soumises à son attention, sa tâche consiste à examiner si, face à la nécessité de prendre des mesures propres à maintenir les liens de la requérante avec son enfant au cours de la procédure, les autorités nationales ont agi conformément à leurs obligations positives découlant de l’article 8.
68. Dans les affaires touchant la vie familiale, la rupture du contact avec un enfant très jeune peut conduire à une altération croissante de sa relation avec son parent (voir, entre autres, Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004 V (extraits) et K.A.B. c. Espagne, précité, § 103). Il en va ainsi dans la présente affaire.
69. La Cour note qu’à partir de 2003, le droit de visite de la requérante fut limité à une rencontre par semaine, en présence des services sociaux. Au bout d’un certain temps, les services sociaux constatèrent les difficultés graves survenues dans la gestion des rencontres en raison du comportement tenu par la requérante et de l’attitude agressive et non collaborative vis-à-vis des travailleurs sociaux.
70. La Cour relève qu’en 2005 la requérante fut déchue de son autorité parentale par le tribunal de Palerme sur la base des expertises déposées lors de la procédure de séparation de corps dont les conclusions avaient conduit les juridictions saisies à considérer que, compte tenu de sa personnalité narcissique, la requérante n’était pas en mesure d’assurer le développement équilibré de sa fille.
71. La Cour relève tout d’abord le nombre et la fréquence des démarches entreprises par la requérante auprès des autorités nationales, dans le but de maintenir un contact avec sa fille née, en 2000 et dont la garde avait été confiée au père. Pour justifier leur réponse négative aux demandes de la requérante de voir l’enfant, les juridictions en mars 2010, ont énoncé que la requérante n’était pas encore en mesure d’exercer son rôle parental car elle n’avait pas correctement suivi le parcours thérapeutique indiqué par les autorités judiciaires (paragraphe 28 ci-dessus).
72. Les juridictions saisies par la requérante ont une nouvelle fois rejeté, en 2012, sa demande de pouvoir à nouveau rencontrer sa fille. Prenant en compte le souhait exprimé par l’enfant, au cours de son audition, de ne pas revoir sa mère après sept ans d’absence de tout contact avec elle, lesdites autorités ont estimé qu’il n’était ni opportun ni utile d’ordonner une nouvelle expertise au sujet de la requérante, au motif que les expertises réalisées dans le cadre de la procédure de séparation de corps en 2003 et devant le tribunal ecclésiastique en 2006 avaient confirmé que l’intéressée souffrait d’un trouble de la personnalité. De plus, selon la cour d’appel de Palerme une éventuelle reprise des contacts entre la requérante et sa fille serait préjudiciable pour l’enfant.
73. Il en résulte ainsi que, depuis 2006, il n’y a eu aucune nouvelle expertise psychiatrique indépendante au sujet de la requérante pour évaluer si elle continuait à souffrir d’un trouble de la personnalité et, dans l’affirmative, s’il existait encore, du point de vues des intérêts de l’enfant, des raisons pertinentes et suffisantes pour des mesures ne permettant aucun contact entre la requérante et son enfant âgée désormais de douze ans. Les juridictions se sont limitées à répéter les considérations déjà faites dans les décisions précédentes, alors que des indications avaient été données – certes par des experts nommés par la requérante – que sa situation s’était entre-temps améliorée.
74. Eu égard à ce qui précède, et en particulier à l’absence d’une expertise récente et indépendante sur la requérante, force est de conclure que le processus décisionnel n’a pas satisfait aux exigences procédurales inhérentes à l’article 8 de la Convention (voir paragraphe 64 ci-dessus).
75. La Cour conclut en conséquence que l’État a méconnu à l’égard de la requérante les obligations positives mises à sa charge par l’article 8 de la Convention. Partant, il y a eu violation de cette disposition.
II. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
76. Aux termes de l’article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »
A. Dommage
77. La requérante réclame 73 888 euros (EUR) pour préjudice matériel et un million d’euros pour dommage moral.
78. Le Gouvernement estime que les montants sollicités sont excessifs et non conformes aux critères en usage devant la Cour.
79. La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué ; partant, elle rejette cette demande. En revanche, elle considère qu’il y a lieu d’octroyer à la requérante 32 000 EUR au titre du préjudice moral.
80. En outre, compte tenu des conséquences irrémédiables que le passage du temps peut avoir sur les relations entre l’enfant et la requérante, la Cour estime à cet égard qu’il incomberait aux autorités internes de réexaminer, dans un bref délai, la demande de la requérante d’être réintégrée dans son autorité parentale, en tenant compte de la situation actuelle de la requérante et de A., et de l’intérêt supérieur de l’enfant (mutatis mutandis Kuppinger c. Allemagne no 62198/11, §§ 102 et 137, 15 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, §§ 83-91, 17 novembre 2015).
B. Frais et dépens
81. Justificatif à l’appui, la requérante demande également 5 960,00 EUR pour les frais et dépens engagés devant les juridictions internes pour la dernière procédure et 17 963,25 EUR pour ceux engagés devant la Cour.
82. Le Gouvernement conteste les prétentions de la requérante. Il affirme que ces prétentions sont excessives et présentées de manière vague.
83. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l’espèce, compte tenu des documents dont elle dispose et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable la somme globale de 20 000 EUR pour les frais et dépens dans la procédure nationale et devant la Cour, et l’accorde à la requérante.
C. Intérêts moratoires
84. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Déclare la requête recevable ;

2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention ;

3. Dit
a) que l’État défendeur doit verser à la requérante, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes :
i) 32 000 EUR (trente-deux mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral ;
ii) 20 000 EUR (vingt mille euros), plus tout montant pouvant être dû par la requérante à titre d’impôt, pour frais et dépens ;
b) qu’à compter de l’expiration de ce délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ;

4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 28 avril 2016, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Abel Campos Mirjana Lazarova Trajkovska
Greffier Présidente
 

AVVISO IMPORTANTE
da leggere con attenzione prima di esaminare la sentenza

Le sentenze della Corte Europea sono liberamente disponibili sul sito ufficiale della Corte.

La Corte Europea, pero',   pronuncia le sue sentenze soltanto in lingua francese ed a volte in lingua inglese.


Per consentire agli espropriati che non conoscono queste lingue di avere un'idea di cio' che dice la Corte Europea, l'Associazione ha attivato un software di traduzione automatica delle sentenze; molte delle sentenze segnalate agli espropriati sono, quindi,  tradotte prevalentemente con programmi di traduzione automatica che, sebbene di qualita' molto elevata, servono soltanto a dare  un'idea di cio' che dice la Corte Europea a chi non conosce la lingua.
Chi fosse interessato ad un documento perfettamente tradotto, deve rivolgersi ad un traduttore specializzato in testi giuridici; se non ne dispone, puo' chiedere all'Associazione di segnalargliene uno; si badi pero' che i testi in italiano, anche se tradotti da un traduttore specializzato, non sono testi ufficiali.


Si ricorda che i testi ufficiali sono esclusivamente quelli in lingua francese o inglese e che gli Avvocati e i Tecnici che assistono gli espropriati devono utilizzarli esclusivamente nelle lingue ufficiali.
 

NOTE
I dati identificativi dei soggetti privati vengono omessi in ottemperanza alle disposizioni di legge (art 52 comma 1 d.lgs. 30 giugno 196, c.d. legge sulla privacy); questo repertorio e' un'appendice dell'opera I Diritti degli Espropriati - quali sono - come evolvono - norme italiane e norme europee - gli obblighi della P.A. - le posizioni dei Giudici, e pu?essere utilizzato senza alcun costo e senza limitazioni.



Conclusioni: Violazione dell'articolo 8 - Diritto al rispetto della vita privata e familiare, Articolo 8 - Obblighi positivo Articolo 8-1 - Rispetto della vita familiare, Danno patrimoniale - domanda respinta, Articolo 41 - Danno materiale Soddisfazione equa, Danno morale - risarcimento, Articolo 41 - Danno morale Soddisfazione equa,



PRIMA SEZIONE







CAUSA CINCIMINO C. ITALIA

( Richiesta no 68884/13)










SENTENZA



STRASBURGO

28 aprile 2016




Questa sentenza diventerà definitiva nelle condizioni definite all'articolo 44 § 2 della Convenzione. Può subire dei ritocchi di forma.

Nel causa Cincimino c. Italia,
La Corte europea dei diritti dell'uomo, prima sezione, riunendosi in una camera composta di:
Mirjana Lazarova Trajkovska, presidentessa,
Ledi Bianku,
Guido Raimondi,
Kristina Pardalos,
Robert Spano,
Armen Harutyunyan,
Pauliine Koskelo, giudici,
e di Abele Campos, cancelliere di sezione,
Dopo avere deliberato in camera del consiglio il 22 e 29 marzo 2016,
Rende la sentenza che ha, adottata a questa ultima, dato:
PROCEDIMENTO
1. All'origine della causa si trova una richiesta (no 68884/13) diretta contro la Repubblica italiana e in cui una cittadina di questo Stato, OMISSIS ("il richiedente"), ha investito la Corte il 10 ottobre 2013 in virtù dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. Il richiedente è stato rappresentato da OMISSIS, avvocato a Palermo. Il governo italiano ("il Governo") è stato rappresentato dal suo agente, la Sig.ra E. Spatafora.
3. Il 14 gennaio 2015, i motivi di appello concernente gli articoli 8 e 6 della Convenzione sono stati comunicati al Governo e la richiesta è stata dichiarata inammissibile per il surplus in virtù dell'articolo 54 § 3 dell'Ordinamento della Corte.
IN FATTO
I. LE CIRCOSTANZE DELLO SPECIFICO
4. Il richiedente è nato nel 1964 e risiede a Palermo.
5. Del matrimonio del richiedente con A.A. nasce il 6 febbraio 2000 un bambino di sesso femminile, A. In 2001, in ragione dei conflitti incessanti che lacerano la coppia, A.A. lascia il domicilio familiare e depositò una domanda di separazione di corpo.
6. La residenza principale di A. fu fissata a casa il richiedente.
7. Nell'agosto 2002, il tribunale per bambini di Palermo, qui di seguito "il tribunale") ordinò una perizia per valutare le capacità parentali del richiedente e di stabilire le modalità dell'esercizio del diritto di visita del padre.
8. Il tribunale fu investito.
9. Nell'agosto 2002 fu aperta un procedimento che tende a decadere A.A. della sua autorità parentale, il richiedente avendo affermato che A.A. avrebbe dato della droga al bambino.
10. Il bambino fu ricoverato il 18 agosto 2002. I medici esclusero che avesse preso mai della droga.
11. I periti nominati nel procedimento di separazione di corpo resero un parere che poteva riepilogare come segue:
-la madre aveva un legame esclusivo col bambino che non gli lasciava autonomia; si era opposta agli incontri col padre; non permetteva alla sua figlia di esprimere i suoi timori, ed il suo comportamento era al limite del psicopatologia; occorreva che il richiedente seguisse un percorso di psicoterapia, perché era in un stato depressivo.
12. Con una decisione del 23 dicembre 2002, il tribunale affidò la guardia del bambino al padre per le vacanze scolastiche. Con una decisione del 30 dicembre, osservando che il bambino era restato con sua madre, il tribunale ordinò che trascorra le vacanze con suo padre fino al 14 gennaio 2003. Questa scadenza fu rinviata al 29 gennaio 2003.
13. Il 13 gennaio 2003, il tribunale ordinò una perizia psicologica a proposito del richiedente. Il parere dei periti poteva riepilogare come segue:
-il richiedente era incapace di considerare la sua figlia come un essere distinto di lei stessa, o diversamente che un oggetto narcisistico; non gli permetteva di costruire un legame col padre; questa relazione simbiotica impediva il bambino di crescere armoniosamente.
14. Il tribunale rese la sua decisione il 26 maggio 2003. Nei suoi motivi, rilevò:
-che i periti avevano sottolineato: da una parte, che era augurabile che il bambino si stacchi dal richiedente, dato che l'impediva di crescere; di altra parte, che il richiedente aveva bisogno di seguire un percorso di sostegno psicologico; che le perizie prodotte dal richiedente mostravano anche che aveva delle difficoltà a gestire le sue emozioni;
-che in dicembre, A. aveva trascorso un mese con suo padre, e che si evolveva positivamente in questo ambiente; che in compenso, malgrado suo seguito psicologico, il richiedente aveva continuato a denigrare suo ex-sposo; che l'atteggiamento del richiedente nuoceva allo sviluppo psicofisico del bambino.
Perciò il tribunale decise egli, al nome dell'interesse del bambino: di ordinare l'allontanamento di A. del domicilio della madre, di affidare ne la guardia al padre e di concedere al richiedente un diritto di visita in presenza degli assistenti sociali a ragione di due dopo-mezzogiorni con settimana;
-di ordinare anche al richiedente di seguire un percorso psicologico per migliorare la relazione con la sua figlia.
15. Con una decisione del 16 dicembre 2003, il tribunale sospese l'autorità parentale del richiedente e vietato ogni contatto tra lei ed i bambini. Autorizzò un solo incontro con settimana in presenza degli assistenti sociali. Nei suoi motivi, il tribunale osservava:
-che il richiedente non aveva rispettato la sua precedente decisione, perché era andata a casa i suoi suoceri per vedere il bambino, aveva senza ragione interrotta gli incontri durante parecchi mesi e non aveva seguito correttamente il programma di sostegno psicologico;
-che il suo comportamento non aveva migliorato, e che il suo rancore contro il padre della sua figlia aveva aumentato.
Di conseguenza, il tribunale stimava che il richiedente non era in grado di esercitare l'autorità parentale. Oltre la limitazione degli incontri ad una sola tutti i quindici giorni, sempre in presenza degli assistenti sociali, ordinò al richiedente di collaborare coi servizi sociali e di seguire un percorso di psicoterapia.
16. Il 5 ottobre 2005, il tribunale rese una nuova decisione. Nei suoi motivi, osservò:
-che, durante gli incontri protetti, il richiedente aveva provato a cavalcare il bambino contro suo padre;
-che aveva avuto un atteggiamento negativo contro gli assistenti sociali ed aveva negato di seguire un percorso di sostegno psicologico;
-che, del suo lato, A. aveva tessuto un legame molto forte con suo padre;
-che il comportamento del richiedente non aveva migliorato; che non aveva mostrato di interesse né per la sua figlia, né per la sofferenza che provava.
Stimando che un miglioramento della rapporto madre-figlia non era più considerabile, il tribunale dichiarò il richiedente decaduta della sua autorità parentale e gli vieta ogni incontro col bambino.
17. Con una decisione del 27 febbraio 2006, la corte di appello di Palermo confermò la decisione del tribunale. Rilevò, in particolare, che il richiedente nuoceva ad un sviluppo sano ed armoniosi del bambino.
18. Il 15 marzo 2006, i nonni materni del bambino investirono il tribunale: facendo valere che non avevano nessuno contatto con lei da tre anni, chiedevano a potere vedere la loro nipote.
19. Il 17 gennaio 2007, dopo avere chiesto una perizia sulla situazione del bambino e sull'opportunità che incontra i suoi nonni, il tribunale respinse la domanda dei nonni.
20. Il 20 settembre 2007, i nonni reiterarono la loro domanda.
21. Il minore, A.A. ed il richiedente furono sentite col tribunale.
22. Con una decisione del 30 gennaio 2008, il tribunale respinse il ricorso dei nonni. Nei suoi motivi, il tribunale sottolineò:
-che il perito aveva stimato che una ripresa dei contatti coi nonni sarebbe pregiudizievole al bambino che aveva dimenticato oramai i ricordi traumatici concernente la relazione con sua madre, e che in ogni modo questa apparteneva per lei al passato;
-che un tale avvicinamento sarebbe contrario al percorso intrapreso dal bambino per dimenticare il passato; e ciò tanto più che il richiedente, all'epoca dell'ascolto, aveva espresso la volontà di rivedere la sua figlia, mentre una ripresa dei rapporti con la madre non era considerabile.
23. I nonni interposero appello di questa decisione. Il 12 aprile 2008, il perito depositò un nuovo rapporto, ai termini del quale:
-i ricordi che il bambino aveva dei suoi nonni erano vaghi;
-la bambina mostrava una situazione di malese faccia alla madre;
-una ripresa dei contatti coi nonni sarebbe pregiudizievole al bambino.
24. Con una sentenza del 11 giugno 2008, la corte di appello, basandosi sulla perizia depositata, respinse l'appello dei nonni. Si riabituerà anche ad un'altra perizia, depositata in un procedimento introdotto dal richiedente visto di ottenere l'annullamento del matrimonio dinnanzi al santo Rote nel frattempo.
25. Ad una data non precisata, difatti, il richiedente aveva chiesto l'annullamento del matrimonio dinnanzi alla giurisdizione ecclesiastica. Lo svolgimento di questo procedimento può essere riassunto come segue.
Il 13 marzo 2006, il tribunale ecclesiastico ordinò una perizia a proposito delle parti.
Nel settembre 2006, la perizia fu depositata alla cancelleria. Il perito stimava che:
-il richiedente aveva una personalità narcisistica, era molto egocentrico e soffriva di un'agitazione della personalità; si credeva importante, mancava di empatia, ed aveva dei comportamenti arroganti; questa agitazione comprometteva la sua capacità a stabilire dei rapporti di amore; l'allontanamento del bambino gli aveva, peraltro, provocato una sofferenza di cui la causa risiedeva di più nel torto che credeva avere subito che, nella perdita della sua figlia.
26. Con una sentenza del 25 maggio 2007, il tribunale ecclesiastico annullò il matrimonio del richiedente a causa di incapacità di questa ultima ad assumere gli obblighi inerenti al matrimonio.
27. Il 6 luglio 2009, il richiedente chiese ad essere reintegrata nella sua autorità parentale. Adduceva avere intrapreso una psicoterapia con due psichiatri e produceva un attestato di un psichiatra che indica che non soffriva di nessuna patologia.
28. Dopo avere inteso i periti, con una decisione del 29 marzo 2010, il tribunale respinse la domanda, ai motivi,:
-che il primo terapeuta aveva incontrato solamente il richiedente due volte e che il secondo aveva avuto due manutenzioni col richiedente senza carattere professionale;
-che il richiedente aveva intrapreso un percorso terapeutico senza seguire le indicazioni date dai servizi sociali; che, di più, il suo comportamento aggressivo, già presente in passato, potrebbe essere ancora più destabilizzando per la sua figlia, dato che questa stava vivendo la fase delicata della costruzione della sua identità sessuale.
29. Questa decisione fu confermata dalla corte di appello di Palermo.
30. Con un ricorso introduce il 1 febbraio 2012, il richiedente chiese di nuovo al tribunale di revocare la sua decisione del 2005 e di permettergli di riprendere dei contatti con la sua figlia. Esponeva:
-che aveva seguito una psicoterapia e che, secondo il rapporto del suo psichiatra, non soffriva di nessuna patologia psichiatrica di natura tale da influenzare negativamente le sue capacità parentali;
-che l'interesse del bambino esigeva che questa possa rivedere sua madre;
-che aveva avuto parecchie manutenzioni con un altro psicoterapista che aveva indicato che era augurabile, nella mancanza di patologia, che ci sia una ripresa dei contatti tra madre e ragazze.
31. Il richiedente aggiungeva:
-che aveva seguito una nuova psicoterapia a partire dal 21 giugno 2011;
-che era una persona stabile che esercitava il mestiere di medico urgentiste all'ospedale e di pediatra in néonatologie, e non soffriva di nessuna disfunzione sociale o professionale.
Chiedeva al tribunale di ordinare una perizia psichiatrica per verificare le sue capacità parentali.
32. Nel frattempo, i servizi sociali avevano depositato un rapporto sulla situazione del bambino. Ne risultava che il padre del bambino temeva il ritorno del richiedente nella loro vita; e che il bambino, del suo lato, non si ripresentava ancora la perdita della madre.
33. Il padre del bambino oppose alla domanda del richiedente.
In quanto ad A., inteso dal tribunale, dichiarò volere non cambiare la sua vita e non volere incontrare sua madre, che non vedeva più da sette anni.
34. Un altro psicoterapista avendo seguito il richiedente fu sentita col tribunale: secondo lei, il richiedente mostrava una personalità narcisistica ma non era pericolosa per il bambino.
35. La procura diede un parere sfavorevole alla ripresa dei contatti tra il richiedente ed i bambini, tenuto conto dell'equilibrio raggiunge dal bambino.
36. Con una decisione del 23 giugno 2013, il tribunale respinse la domanda del richiedente.
Nei suoi motivi, il tribunale osservò:
-che il richiedente era decaduto della sua autorità parentale perché era stata giudicata incapace di esercitare il suo ruolo parentale a causa della sua mancanza di empatia e della sua personalità narcisistica;
-che le dichiarazioni dei due psichiatri avendo seguito l'interessata durante gli ultimi anni non erano riusciti a smentire il fatto che aveva una personalità narcisistica, siccome l'avevano sottolineato i periti nel passato, ed in particolare il perito commise nell'istanza dinnanzi al tribunale ecclesiastico secondo che, in particolare, un'agitazione della personalità non era ad escludere.
37. Il tribunale considerò anche:
-che il richiedente aveva avuto un atteggiamento egocentrico ed autoréférentielle; che avrebbe dovuto iniziare una nuova psicoterapia più importante che quella che aveva seguito; che non era necessario ordinare una notizia stimo psicologico;
-che gli incontri chiesti potrebbero essere negativi solamente per A.; che un'eventuale ripresa dei contatti potrebbe avere luogo unicamente quando il richiedente arriverebbe a comprendere i bisogni del suo bambino e quando A. avrebbe accettato sua madre; che inoltre, il richiedente aveva conservato lo stesso comportamento che in passato.
Il tribunale ordinò al padre del bambino di fargli seguire un percorso di sostegno, in vista di aiutarlo a conoscere le sue origini personali del lato materno.
38. Il 11 febbraio 2013, il richiedente fece appello di questa decisione. Facendo valere che le perizie su che il tribunale si era basato risalivano a 2002, 2003 e 2006, chiedeva una notizia stimo. Di più, secondo lei, il fatto di interrompere ogni contatto con la sua figlia non era né giustificato, né nell'interesse del bambino.
La procura chiese alla corte di appello di ordinare una perizia psicologica a proposito del richiedente.
39. Con una sentenza del 11 aprile 2013, la corte di appello di Palermo respinse il ricorso del richiedente, considerando,:
-che il bambino si era evoluto positivamente nella mancanza della madre, come sottolineato dal tribunale;
-che non era né opportuno né utile di ordinare una notizia stima, visto che le perizie realizzate nel passato avevano confermato che il richiedente soffriva di agitazioni della personalità che non erano incompatibili con la sua personalità narcisistica;
-che un'eventuale ripresa dei contatti tra i richiedenti e la sua figlia sarebbero pregiudizievoli al bambino.
La corte di appello ordinò tuttavia al padre di fare seguire un percorso psicologico al bambino per prepararla ad un eventuale futuro avvicinamento col richiedente.
II. IL DIRITTO INTERNO PERTINENTE
40. Ai termini dell'articolo 330 del codice civile:
"Il giudice può pronunciare il decadimento dell'autorità parentale quando, di un modo seriamente pregiudizievole per il bambino, un genitore contravviene ai suoi obblighi, trascurali o abusa dei poteri derivando.
In questa ipotesi, in caso di motivi gravi, il giudice può ordinare l'allontanamento del bambino della sua residenza familiare. "
41. La legge no 149 del 28 marzo 2001 ha modificato certe disposizioni del libro I, titolo VIII, del codice civile così come della legge no 184/1983.
L'articolo 333 del codice civile, come modificato dall'articolo 37 § 2 della legge no 149/2001, disponi come segue:
"Quando il comportamento di uno o dei due genitori non è di natura tale da dare adito a decisione di decadimento previsto dall'articolo 330, pure essendo pregiudizievole al bambino, il giudice può, secondo le circostanze, adottare le misure che si imporsi, ivi compreso ordinare l'allontanamento del bambino della residenza familiare o l'allontanamento del genitore o concubino che maltrattano o abusa del bambino.
Queste misure possono essere revocate ogni momento. "
42. L'articolo 336 del codice civile, come modificato dall'articolo 37 § 3 della stessa legge, contempla:
"Le misure indicate negli articoli che precedono sono adottate a lei [domanda] dell'altro genitore, di membri della famiglia o del ministero pubblico e, quando si tratta di revocare delle decisioni anteriori, anche del genitore riguardato. Il tribunale prende la sua decisione in camera del consiglio, dopo avere raccolto delle informazione ed inteso la procura. Se la misura è chiesta contro uno dei genitori, questo deve essere sentito. In caso di emergenza, il tribunale può, anche di ufficio, adottare delle misure provvisorie nell'interesse del minore.
Per le decisioni menzionate ai paragrafi precedenti, i genitori ed il minore sono assistiti da un avvocato, rimunerato con lo stato nei casi previsti dalla legge. "
43. Le decisioni dei tribunali per bambini rilevano ai termini degli articoli 330 e 333 del codice civile di un procedimento gratuito ("volontaria giurisdizione"). Non hanno un carattere definitivo e possono essere revocate quindi ogni momento. Inoltre, le decisioni in questione non sono suscettibili di appello ma possono essere oggetto di domande di una delle parti in causa dinnanzi alla corte di appello affinché riesamina la situazione ("reclamo").
IN DIRITTO
I. SULLA VIOLAZIONE ADDOTTA DELL'ARTICOLO 8 DELLA CONVENZIONE
44. Invocando l'articolo 8 della Convenzione, il richiedente si lamenta di un attentato al suo diritto al rispetto della sua vita familiare, rimproverando alle autorità,:
-di avergli vietato ogni contatto con la sua figlia senza prendere le misure adeguate per mantenere un legame tra esse;
-Di avergli impedito di esercitare il suo ruolo di madre, adottando delle misure di cui la finalità era di rompere il legame tra lei e sua figlia;
-di avere lasciato il genitore con che vive la sua figlia manipolare questa ultima in modo che si allontana da sua madre, e di non avere avuto intenzione anche di fare seguire al bambino una psicoterapia.
Invocando l'articolo 6, il richiedente si lamenta di un difetto di equità dei procedimenti interni: denuncia in particolare il fatto che nessuna perizia sia stata ordinata, le ultime decisioni essendo state prese sulla base di perizie effettuate rispettivamente presto sette ed otto anni più.
Padrona della qualifica giuridica dei fatti della causa, la Corte stima appropriata di esaminare i motivi di appello sollevati unicamente dal richiedente sotto l'angolo dell'articolo 8 che esige che il processo decisionale che sbuca su delle misure di ingerenza sia equo e rispetta, siccome si deve, gli interessi protetti da questa disposizione, Moretti e Benedetti c. Italia, no 16318/07, § 27, 27 aprile 2010; Havelka ed altri c. Repubblica ceca, no 23499/06, §§ 34-35, 21 giugno 2007; Kutzner c. Germania, no 46544/99, § 56, CEDH 2002-I; Wallová e Walla c. Repubblica ceca, no 23848/04, § 47, 26 ottobre 2006.
L'articolo 8 della Convenzione contempla:
"1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita familiare, (...).
2. Non può avere ingerenza di un'autorità pubblica nell'esercizio di questo diritto che per quanto questa ingerenza è prevista dalla legge e che costituisce una misura che, in una società democratica, è necessario alla sicurezza nazionale, alla sicurezza pubblica, al bene essere economico del paese, alla difesa dell'ordine ed alla prevenzione dei reati penali, alla protezione della salute o della morale, o alla protezione dei diritti e libertà di altrui. "
A. Sull'ammissibilità
45. Il Governo solleva l'inammissibilità della richiesta sul fondamento dell'articolo 35 § 1 della Convenzione, al motivo del mancata osservanza del termine di sei mesi. Fa valere che la decisione interna definitiva è stata notificata al richiedente il 11 aprile 2013, mentre la richiesta è stata ricevuta dalla Corte il 18 ottobre 2013.
46. La Corte ricorda che la data a prendere in considerazione per il calcolo del termine di sei mesi è quella dell'introduzione o dell'invio della richiesta dinnanzi alla Corte, la compressa della posta che fa fede, e non quella della compressa di ricevimento attaccato sulla richiesta (vedere, per esempio, Kipritçi c. Turchia, no 14294/04, § 18, 3 giugno 2008. Constata che nello specifico il termine di sei mesi previsti dall'articolo 35 § 1 della Convenzione scadeva il 11 ottobre 2013. Ora, la compressa della posta indica che la richiesta è stata spedita il 10 ottobre 2013.
47. Tenuto conto degli elementi della pratica, la Corte considera dunque che la richiesta è stata introdotta il 10 ottobre 2013, o buoni nei sei mesi a contare della data della decisione interna definitiva. Pertanto, la richiesta non è tardiva ed invita di respingere l'eccezione del Governo.
48. La Corte constata che la richiesta non è manifestamente male fondata al senso dell'articolo 35 § 3 ha, della Convenzione e che non cozza peraltro contro nessuno altro motivo di inammissibilità. La dichiara ammissibile dunque.
B. Sul merito
1. Il richiedente
49. Il richiedente ricorda innanzitutto che ha perso ogni contatto con la sua figlia, oggi vecchia di 12 anni, da adesso dieci anni.
50. Sottolinea:
-che nessuno dei periti nominati dalle giurisdizioni ha suggerito mai l'adozione di una misura come il decadimento dell'autorità parentale e l'interruzione totale dei rapporti;
-che l'unica stima psichiatrica alla quale la corte di appello fatto riferimento nella sua decisione di 2013 è stata effettuata nel 2006 nella cornice del procedimento dinnanzi al tribunale ecclesiastico che aveva un oggetto ed una finalità differente;
-che, per respingere la sua domanda che tende a ciò che è ordinato una notizia stima, la corte di appello si è riferita ai conclusioni del perito nominato dal padre del bambino che non aveva incontrato mai il richiedente.
51. Il richiedente afferma che lei e la sua figlia sono state abbandonate dalle autorità che hanno preferito tagliare il legame familiare piuttosto che di aiutarli a costruire una relazione sana.
Sottolinea che i periti commessi da lei avevano affermato che una ripresa dei contatti era augurabile, e che anche il procuratore generale aveva chiesto alla corte di appello di nominare un perito per valutare il suo stato psichico.
52. Al posto di ciò, secondo il richiedente, le giurisdizioni sono restate inerti: si sono basate sulle dichiarazioni del bambino che non la vede più da circa dieci anni, e non hanno preso in considerazione i conclusioni del perito che sottolineava che il bambino non si ripresentava ancora la perdita di sua madre, ed aveva rilevato che parlare di lei era come urtare un tabù.
53. Il richiedente rimprovera alle giurisdizioni di non avere preso neanche in considerazione le affermazioni di un altro perito che sottolineava che la possibile opposizione del bambino all'idea di incontrare sua madre poteva essere letta come il risultato di una manipolazione e come il sintomo di un sconforto psicologico.
54. Il richiedente è di parere che le autorità non hanno provato a salvare il legame familiare, avendo preferito tagliarlo. Secondo lei, le autorità non hanno fatto seguire mai di percorso di sostegno psicologico al bambino.
2. Il Governo
55. Ricordando i principi della giurisprudenza nei cause Nuutinen c. Finlandia (no 32842/96) CEDH 2000 VIII, e Glaser c. Regno Unito (no 32346/96, 19 settembre 2000,) il Governo arguisce che le autorità italiane hanno agito con zelo e ha messo in posto tutte le misure necessarie per proteggere il bambino ed il diritto alla vita familiare del richiedente. Tutti i procedimenti condotti dalle giurisdizioni italiane hanno, ai suoi occhi, state vincolate dalle garanzie adeguate:
-il richiedente ed il bambino sono sempre stati sentiti;
-parecchie perizie prodotte dalle parti sono state esaminate;
-i servizi sociali sono stati incaricati di sorvegliare la relazione tra il richiedente e le sue ragazze.
Aggiunge che l'interesse della madre è stato preso anche in considerazione, nonostante l'opposizione del bambino all'idea di incontrarla.
56. In quanto alla riduzione del diritto di visita del richiedente ed alla sospensione della sua autorità parentale, il Governo intende osservare che tutto ciò si è fatto gradatamente.
57. Trattandosi delle perizie effettuate nell'ultimo procedimento dinnanzi al tribunale dei bambini, il Governo ricorda che nel 2007, le giurisdizioni hanno deciso di prendere in conto la perizia preparata nella cornice del procedimento pendente dinnanzi al tribunale ecclesiastico secondo la quale il richiedente aveva un'agitazione della personalità incompatibile con gli obblighi che derivano di un matrimonio.
58. Il Governo afferma che né il richiedente né il procuratore generale non hanno chiesto mai di perizia in questo ultimo procedimento.
59. Aggiunge:
-che il richiedente non ha rispettato le prescrizioni che tendono a ciò che segua una terapia, sul modo suggerito dalle giurisdizioni,;
-che, di conseguenza, non è stato prodotto dinnanzi alle giurisdizioni nessuno elemento nuovo che fosse stato di natura tale da cambiare la loro decisione ed a permettere al richiedente di vedere la sua figlia;
-che al rimanendo, la corte di appello ha ordinato bene al padre del bambino di fargli seguire un percorso psicologico per prepararla ad un eventuale futuro avvicinamento col richiedente.
60. In quanto al bambino, i periti intervenuti durante il procedimento, hanno sottolineato che era nel suo interesse di non riprendere contatto con sua madre, come ricordato anche dalla corte di appello nella sua decisione del 11 aprile 2013.
61. Il Governo sostiene avere adottato tutte le misure necessarie per permettere al richiedente di riannodare un legame con la sua figlia, ma che ciò non è stato possibile a causa del suo comportamento. Tutte le misure, spiega, sono stati presi nell'interesse del bambino.
3. Valutazione della Corte
62. La Corte ricorda che, per un genitore ed il suo bambino, essere rappresentato insieme un elemento fondamentale della vita familiare (Kutzner, precitata § 58, e che le misure interne che i ne impediscono costituiscono un'ingerenza nel diritto protetto dall'articolo 8 della Convenzione, K. e T. c. Finlandia [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001-VII. Uguale ingerenza ignora l'articolo 8 salvo si, "previsto dalla legge", insegue uno o degli scopi legittimi allo sguardo del secondo paragrafo di questa disposizione e è "necessario, in una società democratica" per l'attentato. La nozione di "necessità" implica un'ingerenza fondata su un bisogno sociale imperioso e, in particolare, proporzionata allo scopo legittimo ricercato, Couillard Maugery c. Francia, no 64796/01, § 237, 1 luglio 2004.
63. Se l'articolo 8 tende per l'essenziale a premunire l'individuo contro le ingerenze arbitrarie dei poteri pubblici, mette per di più al carico dello stato degli obblighi positivi inerenti al "rispetto" effettivo della vita familiare. Così, là dove l'esistenza di un legame familiare si trova stabilita, lo stato deve in principio agire in modo da permettere a questo legame di svilupparsi e prendere le misure proprie a riunire il genitore ed il bambino riguardato (vedere, per esempio, Eriksson c. Svezia, 22 giugno 1989, § 71, serie Ha no 156; Olsson c. Svezia (no 2), 27 novembre 1992, § 90, serie Ha no 250; Ignaccolo-Zenide c. Romania, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I; Gnahoré c. Francia, no 40031/98, § 51, CEDH 2000-I, Neulinger e Shuruk c. Svizzera [GC], no 41615/07, § 140, CEDH 2010. La frontiera tra gli obblighi positive e negative dello stato a titolo dell'articolo 8 non si presta ad una definizione precisa; i principi applicabili sono tuttavia comparabili. In particolare, nei due casi, bisogna avere esattamente riguardo equilibrio a predisporre tra gli interessi concorrenti - quelli del bambino, quelli dei due genitori e quelli dell'ordine pubblico -, Maumousseau e Washington c. Francia, no 39388/05, § 62, CEDH 2007 XIII, tenendo tuttavia conto di ciò che l'interesse superiore del bambino deve costituire la considerazione determinante, in questo senso, Gnahoré, precitata, § 59, potendo, secondo la sua natura e la sua gravità, il prevalere su quello dei genitori, Sahin c. Germania [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003-VIII. L'interesse di questi ultimi, in particolare a beneficiare di un contatto regolare col bambino, resta tuttavia un fattore nella bilancia dei differenti interessi in gioco, Haase c. Germania, no 11057/02, § 89, CEDH 2004-III (brani), o Kutzner, precitata, § 58. Nelle due ipotesi, lo stato gode di un certo margine di valutazione (vedere, per esempio, W., B. e R. c. Regno Unito, 8 luglio 1987, serie Ha no 121, §§ 60 e 61, e Gnahoré, precitata, § 52. La Corte non ha per compito di sostituirsi alle autorità interne per regolamentare la presa incaricata di bambini con l'amministrazione pubblica ed i diritti dei genitori di questi bambini, ma di valutare sotto l'angolo della Convenzione le decisioni che hanno reso nell'esercizio del loro potere di valutazione, Hokkanen c. Finlandia, 23 settembre 1994, § 55, serie A no 299 A.
64. La Corte ricorda che, se l'articolo 8 non rinchiude nessuna condizione esplicita di procedimento, il processo decisionale legato alle misure di ingerenza deve essere equo e proprio a rispettare gli interessi protetti da questa disposizione. Egli decide quindi di determinare, in funzione delle circostanze di ogni specifico ed in particolare della gravità delle misure a prendere, se i genitori hanno potuto giocare nel processo decisionale, considerato come un tutto, un ruolo abbastanza grande per accordarloro la protezione richiesta dei loro interessi. Nella negativa, c'è trasgressione al rispetto della loro vita familiare e l'ingerenza risultando dalla decisione non saprebbe passare per "necessario" al senso dell'articolo 8, W. c. Regno Unito, 8 luglio 1987, § 64, serie Ha no 121.
65. La Corte riconosce che le autorità godono di una grande latitudine in materia di diritto di guardia. Bisogna esercitare in compenso un controllo più rigoroso sulle restrizioni supplementari, come queste portato dalle autorità al diritto di visita dei genitori, e sulle garanzie giuridiche destinate a garantire la protezione effettiva del diritto dei genitori e dei bambini al rispetto della loro vita familiare. Queste restrizioni supplementari comprendono il rischio di amputare le relazioni familiari tra un giovani bambino ed uno dei suoi genitori o i due, sentenze Elsholz c. Germania [GC], no 25735/94 § 49, CEDH 2000-VIII, e Sahin, precitata, § 65.
66. L'articolo 8 esige che le autorità nazionali predispongano un giusto equilibro tra gli interessi del bambino e quelli dei genitori e che, ciò che fa, legano un'importanza particolare all'interesse superiore del bambino che, secondo la sua natura e la sua gravità, può prevalere su quello dei genitori. Da un lato, è certo che garantire ai bambini un'evoluzione in un ambiente sano rileva di questo interesse e che l'articolo 8 non saprebbe autorizzare in nessun caso un genitore a vedere prendere delle misure pregiudizievoli alla salute ed allo sviluppo dei suoi bambini (Sahin precitata, § 66,). Dell'altro, è bacino di ingrassamento per ostriche che è tutto tanto nell'interesse del bambino che i legami tra lui e la sua famiglia siano mantenuti, salvo nei casi dove questa si è mostrato particolarmente indegno: rompere questo legame spetta a tagliare il bambino delle sue radici. Ne risulta che l'interesse del bambino comanda che uniche delle circostanze completamente eccezionali possano condurre ad una rottura del legame familiare, e che tutto sia messo in œuvre per mantenere le relazioni personali, Plasse Bauer c. Francia, déc.), no 21324/02, Pisano c. Italia, déc.), no 10504/02 e Brukarz c. Francia, déc.), no 16585/04.
Applicazione dei principi suddetti alla presente causa
67. La Corte stima che, dinnanzi alle circostanze sottoposte alla sua attenzione, il suo compito consiste in esaminare se, faccia alla necessità di prendere delle misure proprie a mantenere i legami del richiedente col suo bambino durante il procedimento, le autorità nazionali hanno agito conformemente ai loro obblighi positivi che derivano dell'articolo 8.
68. Nelle cause riguardo la vita familiare, la rottura del contatto con un bambino molto giovane può condurre ad un'alterazione crescente della sua relazione con suo genitore (vedere, entra altri, Pini ed altri c. Romania, i nostri 78028/01 e 78030/01, § 175, CEDH 2004 V, brani, e K.A.B. c. Spagna, precitata, § 103. Ne va così nella presente causa.
69. La Corte nota che a partire da 2003, il diritto di visita del richiedente fu limitato ad un incontro con settimana, in presenza dei servizi sociali. Alla fine di un certo tempo, i servizi sociali constatarono le difficoltà gravi sopraggiunte nella gestione degli incontri in ragione del comportamento tenuto dal richiedente e dell'atteggiamento aggressivo e non collaborative nei confronti i lavoratori sociali.
70. La Corte rileva che nel 2005 il richiedente fu decaduto della sua autorità parentale col tribunale di Palermo sulla base delle perizie depositate all'epoca del procedimento di separazione di corpo da cui i conclusioni avevano condotto le giurisdizioni sequestrate a considerare che, tenuto conto della sua personalità narcisistica, il richiedente non era in grado di garantire lo sviluppo equilibrato della sua figlia.
71. La Corte rileva innanzitutto il numero e la frequenza dei passi intrapresi presso dal richiedente delle autorità nazionali, nello scopo di mantenere un contatto con la sua figlia nato, nel 2000 e di cui la guardia era stata affidata al padre. Per giustificare la loro risposta negativa alle domande del richiedente di vedere il bambino, le giurisdizioni nel marzo 2010, hanno enunciato che il richiedente non era ancora in grado di esercitare il suo ruolo parentale perché non aveva seguito correttamente il percorso terapeutico indicato con le autorità giudiziali, paragrafo 28 sopra.
72. Le giurisdizioni investite dal richiedente hanno una nuova volta respinta, in 2012, la sua domanda di potere incontrare di nuovo la sua figlia. Prendendo in conto il desiderio espresso dal bambino, durante il suo ascolto, di non rivedere sua madre dopo sette anni di mancanza di ogni contatto con lei, suddette autorità hanno stimato che non era né opportuno né utile di ordinare una notizia stima a proposito del richiedente, al motivo che le perizie realizzate nella cornice del procedimento di separazione di corpo nel 2003 e dinnanzi al tribunale ecclesiastico nel 2006 avevano confermato che l'interessata soffriva di un'agitazione della personalità. Di più, secondo la corte di appello di Palermo un'eventuale ripresa dei contatti tra i richiedenti e la sua figlia sarebbero pregiudizievoli per il bambino.
73. Ne risulta così come, dal 2006, ha avuto non ci nessuna notizia perizia psichiatrica indipendente a proposito del richiedente per valutare se continuava a soffrire di un'agitazione della personalità e, nell'affermativa, se esisteva ancora, del punto di viste degli interessi del bambino, delle ragioni pertinenti e sufficienti per le misure che non permettono oramai nessuno contatto tra il richiedente ed i suoi bambini vecchi di dodici anni. Le giurisdizioni si sono limitate a ripetere le considerazioni già fatte nelle decisioni precedenti, mentre delle indicazioni erano state date-certo coi periti nominati dal richiedente-che la sua situazione aveva migliorato nel frattempo.
74. Avuto riguardo a ciò che precede, ed in particolare alla mancanza di una perizia recente ed indipendente sul richiedente, forza è di concludere che il processo decisionale non ha soddisfatto alle esigenze procedurali inerenti all'articolo 8 della Convenzione (vedere sopra paragrafo 64).
75. La Corte conclude perciò che lo stato ha disconosciuto al riguardo del richiedente gli obblighi positivi messi al suo carico con l'articolo 8 della Convenzione. Pertanto, c'è stata violazione di questa disposizione.
II. Su L'applicazione Di L'articolo 41 Di La Convenzione
76. Ai termini dell'articolo 41 della Convenzione,
"Se la Corte dichiara che c'è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli, e se il diritto interno dell'Alta Parte contraente non permette di cancellare che imperfettamente le conseguenze di questa violazione, la Corte accorda alla parte lesa, se c'è luogo, una soddisfazione equa. "
A. Danno
77. Il richiedente richiede 73 888 euro (EUR) per danno patrimoniale ed un milione di euro per danno morale.
78. Il Governo stima che gli importi sollecitati sono eccessivi e non conformi ai criteri in uso dinnanzi alla Corte.
79. La Corte non vede alcun legame di causalità tra le violazioni constatata ed il danno patrimoniale addotto; pertanto, respinge questa domanda. In compenso, considera che c'è luogo di concedere al richiedente 32 000 EUR a titolo del danno morale.
80. Inoltre, tenuto conto delle conseguenze irrimediabili che il passaggio del tempo può avere sulle relazioni tra il bambino ed i richiedenti, la Corte stima a questo riguardo che incomberebbe sulle autorità interne di riesaminare, in un breve termine, la domanda del richiedente di essere reintegrata nella sua autorità parentale, tenendo conto della situazione reale del richiedente e di A., e dell'interesse superiore del bambino, mutatis mutandis Kuppinger c. Germania no 62198/11, §§ 102 e 137, 15 gennaio 2015, Bondavalli c. Italia, no 35532/12, §§ 83-91, 17 novembre 2015.
B. Oneri e spese
81. Giustificativo all'appoggio, il richiedente chiede anche 5 960,00 EUR per gli oneri e spese impegnate dinnanzi alle giurisdizioni interne per l'ultimo procedimento e 17 963,25 EUR per quegli impegnato dinnanzi alla Corte.
82. Il Governo contesta le pretese del richiedente. Afferma che queste pretese sono eccessive e presentate in modo vago.
83. Secondo la giurisprudenza della Corte, un richiedente non può ottenere il rimborso dei suoi oneri e spese che nella misura in cui si trovano stabilisco la loro realtà, la loro necessità ed il carattere ragionevoli del loro tasso. Nello specifico, tenuto conto dei documenti di cui dispone e della sua giurisprudenza, la Corte stima ragionevole l'intimo globale di 20 000 EUR per gli oneri e spese nel procedimento nazionale e dinnanzi alla Corte, e l'accordo al richiedente.
C. Interessi moratori
84. La Corte giudica appropriata di ricalcare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea aumentata di tre punti di percentuale.
PER QUESTI MOTIVI, LA CORTE, ALL'UNANIMITÀ,
1. Dichiara la richiesta ammissibile;

2. Stabilisce che c'è stata violazione dell'articolo 8 della Convenzione;

3. Stabilisce
a), che lo stato convenuto deve versare al richiedente, entro tre mesi a contare dal giorno in cui la sentenza sarà diventata definitiva in virtù dell'articolo 44 § 2 della Convenzione, il seguente somme:
i, 32 000 EUR, trentaduemila euro, più ogni importo che può essere dovuto a titolo di imposta, per danno morale,;
ii, 20 000 EUR, ventimila euro, più ogni importo che può essere dovuto dal richiedente a titolo di imposta, per oneri e spese,;
b che a contare della scadenza di questo termine e fino al versamento, questi importi saranno ad aumentare di un interesse semplice ad un tasso uguale a quello della facilità di prestito marginale della Banca centrale europea applicabile durante questo periodo, aumentato di tre punti di percentuale,;

4. Respingi la domanda di soddisfazione equa per il surplus.
Fatto in francese, poi comunicato per iscritto il 28 aprile 2016, in applicazione dell'articolo 77 §§ 2 e 3 dell'ordinamento della Corte.
Abele Campos Mirjana Lazarova Trajkovska
Cancelliere Presidentessa


 
Copyright 2007 - Risoluzione 1024x768